Capstan News

L’idée est intéressante. Elle est d’ailleurs au cœur du projet de réforme du droit du travail actuellement en discussion. Mais cette idée est-elle aussi novatrice que ce qui nous est annoncé ? Peut-êt...

Le 13 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.Un point sur la procédureLe texte doit maint...

L'étude d'impact du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances  les mesures pour le renforcement du dialogue social comporte de nombreuses informations et précisions sur les réformes envis...

La loi est en mesure de favoriser et de sécuriser les mobilités volontaires issues de la GPEC, décryptage par Frédéric Aknin, Asssocié Capstan AvocatsLe  projet de loi d’habilitation, autorise express...

A la faveur du projet de loi d’habilitation, une organisation patronale demande au gouvernement de revoir le dialogue social applicable dans les TPE-PME dépourvues de délégué syndical, décryptage par ...

Le Projet de loi d’habilitation a été présenté au Conseil des Ministres ce mercredi 28 juin.Retrouvez ici un tableau de synthèse de l’ensemble mesures prévues. 

Ce mardi 6 juin le Gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux un document très attendu, son « Programme de travail pour rénover notre modèle social ». Ce document a également fait l’objet d’une...

Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relations de tra...