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MAJ du 8/04 Ă  19h20 : le texte de la CMP est disponible

Ce jeudi 4 avril, la commission mixte paritaire a trouvĂ© un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europĂ©enne en matière d’Ă©conomie, de finances, de transition Ă©cologique, de droit pĂ©nal, de droit social et en matière agricole, dont l’actuel article 32 bis prĂ©voit de nouvelles modalitĂ©s d’acquisition et de report des congĂ©s payĂ©s pour les salariĂ©s placĂ©s en arrĂŞt maladie ou victime d’un accident d’origine professionnelle ou non.

Le texte tel qu’il a Ă©tĂ© adoptĂ© par la CMP n’est, pour le moment, pas disponible sur les sites de l’AssemblĂ©e Nationale et du SĂ©nat. Son contenu exact n’est donc pas encore connu.

Les agendas des AssemblĂ©es prĂ©voient l’adoption dĂ©finitive du texte de la CMP le 9 avril au SĂ©nat, et le 10 avril Ă  l’AssemblĂ©e nationale.

Le texte sera ensuite très probablement envoyé au Conseil constitutionnel.

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Publié le 05/04/2024