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[Infographie] Congés payés et maladie : que prévoit l’amendement du gouvernement ?...
Analyses
[Infographie] Congés payés et maladie : que prévoit l’amendement du gouvernement ?
Conditions de travail
Contentieux
Un amendement visant notamment à une mise en conformité du droit national avec le droit de l'UE en matière de congés a été déposé par le Gouvernement le 15 mars dernier.
Le projet de loi incluant cet amendement (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) a été adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars. Une CMP doit désormais se tenir. Les agendas des Assemblées prévoient d'ores et déjà l'adoption définitive du texte de la CMP le 9 avril au Sénat, et le 10 avril à l'Assemblée Nationale.
Que contient cet amendement ? La réponse dans l'infographie à télécharger ci-dessous ⬇️ !
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