[Infographie] Congés payés et maladie : que prévoit l’amendement du gouvernement ?
Publié le 27/03/2024 par Mélina Bouroutsis
Contentieux
Un amendement visant notamment à une mise en conformité du droit national avec le droit de l’UE en matière de congésa été déposé par le Gouvernement le 15 mars dernier.
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
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