Accueil
Capstan News
[Infographie] Congés payés et maladie : que prévoit l’amendement du gouvernement ?...
Analyses
[Infographie] Congés payés et maladie : que prévoit l’amendement du gouvernement ?
Conditions de travail
Contentieux
Un amendement visant notamment à une mise en conformité du droit national avec le droit de l'UE en matière de congés a été déposé par le Gouvernement le 15 mars dernier.
Le projet de loi incluant cet amendement (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) a été adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars. Une CMP doit désormais se tenir. Les agendas des Assemblées prévoient d'ores et déjà l'adoption définitive du texte de la CMP le 9 avril au Sénat, et le 10 avril à l'Assemblée Nationale.
Que contient cet amendement ? La réponse dans l'infographie à télécharger ci-dessous ⬇️ !
Vous pourriez également lire...
Salariés expatriés hors UE : faut-il les affilier à l’assurance chômage ?
Salariés expatriés hors UE : faut-il les affilier à l’assurance chômage ?
Contrat de travail
Protection sociale
À l’heure où la mobilité internationale des salariés ne cesse de se développer et de se transformer, la question de la protection sociale des travailleurs salariés constitue un enjeu majeur. Ainsi par...
[A l’international] Directive européenne sur la transparence salariale : quels pays l’ont transposée ?
[A l’international] Directive européenne sur la transparence salariale : quels pays l’ont transposée ?
Salaire
La directive sur la transparence salariale constitue la dernière initiative de l’Union européenne visant à concrétiser son principe de longue date d’égalité de rémunération pour un travail de même val...
Transparence salariale : 5 modifications à retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres
Transparence salariale : 5 modifications à retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres
Conditions de travail
Salaire
Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations, présenté e...
Harcèlement sexuel d’ambiance : le salarié témoin, aussi victime ?
Harcèlement sexuel d’ambiance : le salarié témoin, aussi victime ?
Conditions de travail
Peut-on se dire victime de harcèlement sexuel sans avoir été soi-même la cible des propos incriminés ? C’est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 28 mai 2026 (Cass. soc.,...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
![[Infographie] Congés payés et maladie : que prévoit l’amendement du gouvernement ?](https://news.capstan.fr/images/imageable/articles/2356/2517-large.jpg)
