Transaction : attention, une clause de renonciation générale ne sécurise pas (toujours) tout !
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Rupture
La clause de renonciation générale est souvent perçue comme le filet de sécurité ultime de la transaction : une formule censée tout éteindre, tout sécuriser. Traditionnellement, la Cour de cassation d...
[A l'international] Directive européenne sur la transparence salariale : quels pays l'ont mise en œuvre ?
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Salaire
La directive sur la transparence salariale constitue la dernière initiative de l’Union européenne visant à concrétiser son principe de longue date de l’égalité de rémunération pour un travail de même ...
Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : enfin une reconnaissance de sa régularité !
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Conditions de travail
Par un arrêt du 18 mars 2026 (n° 24-18.976), la Chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît pour la première fois la régularité d’un recours à la géolocalisation afin de contrôler la durée du tr...
1er mai : le Conseil d'État valide le projet d'ouverture aux boulangers et fleuristes artisanaux
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Conditions de travail
Dans un avis du 23 avril 2026, le Conseil d’État s’est prononcé sur le projet de loi "de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisan...
![[Infographie] Congés payés et maladie : que prévoit l’amendement du gouvernement ?](https://news.capstan.fr/images/imageable/articles/2356/2517-large.jpg)
