Analyses
Loi sur le partage de la valeur : chronologie des principales actions à engager
Publié le 23/01/2024
Participation des salariés
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 assurant la transposition des stipulations de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au JO du 30 novembre 2023. Elle a pour objet de faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, de simplifier leur mise en place, et de développer l’actionnariat salarié.
âť“Quelles sont les principales actions que l’employeur doit mettre en oeuvre suite Ă sa publication ? dans quel dĂ©lais ?
➡️Les réponses dans notre tableau de synthèse à télécharger ci-desssous !
Sur la loi relative au partage de la valeur, lire Ă©galement nos analyses :
Publié le 23/01/2024
Vous pourriez Ă©galement lire...
Répartition du temps de travail en cas de pluriactivité : la CJUE apporte des clarifications !
Répartition du temps de travail en cas de pluriactivité : la CJUE apporte des clarifications !
Contrat de travail
Une décision importante a été rendue au mois de décembre dernier par la CJUE concernant l’application des règles de pluriactivité en matière de sécurité sociale pour les travailleurs salariés (CJUE, A...
Régime frais de santé : quelles conséquences de la modification du panier de soins ?
Régime frais de santé : quelles conséquences de la modification du panier de soins ?
Protection sociale
Le financement patronal des régimes de « frais de santé » est exonéré de cotisations de sécurité sociale, sous réserve de respecter diverses conditions, dont notamment les exigences du « contrat respo...
Stage : le plafond de 6 mois s'apprécie globalement sur l’année d’enseignement
Stage : le plafond de 6 mois s'apprécie globalement sur l’année d’enseignement
Emploi
La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.Viole ces di...
La Cour de cassation inclut les CP dans le calcul des heures supp sur 2 semaines
La Cour de cassation inclut les CP dans le calcul des heures supp sur 2 semaines
Contrat de travail
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que les périodes de congés payés doivent être intégrées dans l’assiette de calcul des heures s...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Loi sur le partage de la valeur : chronologie des ...
