Dans une réponse à une question écrite d'un député (n°14245) publiée ce 14 mai, le Ministère du travail apporte des précisions sur l'avenir de la dématérialisation du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (voir "Abécédaire de l’impact de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail") prévoit le dépôt dématérialisé des versions du DUERP sur un portail numérique. L'objet de ce portail est de permettre l'accès des anciens travailleurs, notamment, à ces documents. En revanche, il ne constitue en aucun cas une plateforme de déclaration à l'administration, qui n'a pas vocation à la gérer ni à l'administrer. Cette tâche est dévolue, selon les termes de la loi, aux organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a pointé en décembre 2023 un bilan bénéfice-risque négatif pour ce portail (voir "DUERP : l’IGAS préconise l’abrogation du dépôt dématérialisé").
En accord avec le Comité national de prévention et de santé au travail, le ministère en charge du travail procède à des concertations avec les partenaires sociaux afin d'identifier une solution alternative.
Cette solution doit viser à renforcer la traçabilité des risques au bénéfice de la prévention et de la santé des travailleurs et des anciens travailleurs.
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