Analyses

[Infographie] DUERP : mise à jour, conservation et dépôt

Conditions de travail

Retour en infographie (à télécharger ci-dessous) sur les règles de mise à jour, de conservation et de dépôt du DUERP précisées par le décret n°2022-395 du 18 mars 2022.

Fichier joint

Infographie DUERP.pdf - 744 ko

Vous pourriez également lire...

[A l'international] L'UE s'apprête à alléger et à reporter certaines dispositions de l'IA Act
[A l'international] L'UE s'apprête à alléger et à reporter certaines dispositions de l'IA Act
Autres branches du droit Conditions de travail

Le Parlement européen et le Conseil ont convenu d’alléger certaines dispositions de l’IA Act, en reportant les obligations relatives aux systèmes à haut risque et en assouplissant les exigences de con...

La Commission européenne n'a pas l'intention de reporter la directive sur la transparence salariale
La Commission européenne n'a pas l'intention de reporter la directive sur la transparence salariale
Salaire

La Commission européenne a indiqué qu’elle n’avait pas l’intention de reporter la mise en œuvre de la directive européenne sur la transparence salariale. La date limite de transposition, fixée au 7 ju...

L'entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance en 5 points clés
L'entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance en 5 points clés
Conditions de travail

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) a créé un nouveau congé, appelé congé supplémentaire de naissance. Il est indemnisé par des indemnités jou...

Vente d’entreprise : l’information des salariés est allégée !
Vente d’entreprise : l’information des salariés est allégée !
Règles communes

L’article 22 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique allège le dispositif d’information des salariés en cas de vente d’entreprise issu de la loi n° 2014-856 du 31 j...

Application Capstan News

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)