Source : communiqué du Ministère du travail

Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fait face à plusieurs épisodes caniculaires particulièrement intenses, qui constituent un risque pour la population générale, mais également pour les travailleurs. Ainsi, la prévention des risques liés aux fortes chaleurs constitue l’un des sujets de mobilisation de l’inspection du travail pour protéger les salariés et veiller à la mise en place de bonnes conditions de travail par l’employeur.

L’article R. 4463-1 du Code du travail définit les épisodes de chaleur intense sur la base du dispositif de vigilance météorologique de Météo-France (vigilance verte, jaune, orange ou rouge qui correspondent respectivement à une veille saisonnière sans vigilance particulière, à un pic de chaleur, à une canicule et à une canicule extrême).

En 2025, l’inspection du travail s’est mobilisée à travers plus de 4 500 contrôles durant la période de veille, soit près de trois fois plus qu’en 2024. Cette année, cette mobilisation est également très forte puisqu’au 7 juillet, l’inspection du travail a déjà réalisé plus de 3 800 contrôles.

Ce renforcement de la mobilisation de l’inspection du travail s’inscrit dans le contexte de la récurrence de ces épisodes de fortes chaleurs ainsi que de l’évolution du cadre réglementaire. Il s’agit notamment du décret du 27 mai 2025 qui vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en cas de chaleur intense et à veiller à l’évaluation des risques liés à la chaleur par l’employeur.

Les mesures de prévention des risques liées aux fortes chaleurs

Le décret du 27 mai 2025 renforce la protection des travailleurs face aux vagues de chaleur. Le texte, qui introduit un nouveau chapitre dans le Code du travail (articles R. 4463-1 à R4463-8) ainsi que dans le Code rural et de la pêche maritime, a pour objectif d’assurer la sécurité et la santé des salariés exposés à des températures extrêmes. Ces mesures s’appliquent notamment lors des épisodes de canicule signalés par Météo-France, aux niveaux de vigilance jaune, orange et rouge.

Pour protéger les salariés des fortes chaleurs, plusieurs mesures doivent être mises en place. Les employeurs doivent aménager les horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes de la journée, et adapter les lieux de travail en mettant à disposition de l’eau fraîche en quantité suffisante, des ventilateurs ou des brumisateurs. Ils sont également tenus de fournir des équipements de protection adaptés et d’informer les salariés sur les bonnes pratiques à adopter.

Une anticipation des risques est aussi nécessaire : les employeurs doivent organiser à l’avance le travail des salariés exposés à la chaleur, en prévoyant par exemple une réorganisation temporaire des missions ou le recours au télétravail lorsque cela est possible.

Enfin, le droit de retrait peut être exercé : si un salarié estime que les fortes chaleurs représentent un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité, il peut quitter son poste dans les conditions prévues par le Code du travail.

En outre, les risques liés aux fortes chaleurs doivent être pleinement intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui doit être mis à jour dès lors que les conditions de travail évoluent afin de garantir une prévention adaptée. 

Lorsque l’entreprise est dotée d’un comité social et économique (CSE), celui-ci joue un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels. En effet, il est consulté sur les questions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs et peut exercer son droit d’alerte en cas de situation dangereuse. 

Enfin, les services de prévention et de santé au travail accompagnent les employeurs dans l’évaluation des risques liés aux fortes chaleurs, proposent des mesures de prévention adaptées et assurent un suivi renforcé des salariés les plus vulnérables.

Une attention particulière doit être portée aux travailleurs vulnérables (jeunes travailleurs, travailleurs plus expérimentés ou femmes enceinte notamment) qui constituent des publics particulièrement vulnérables face aux effets des fortes chaleurs. En raison de leur âge, de leur condition physique ou de leur état de santé, ces travailleurs sont davantage exposés aux risques de déshydratation, d’épuisement, de malaise ou de coup de chaleur. L’employeur est donc tenu d’adapter les conditions de travail afin de préserver leur santé et leur sécurité. 

Pour les jeunes travailleurs, notamment ceux âgés de moins de 18 ans, il convient d’éviter toute exposition à des conditions de travail susceptibles de compromettre leur santé physique ou mentale. En cas de chaleur extrême, il est même interdit de les faire travailler.

S’agissant des travailleurs âgés, l’employeur doit prendre en compte leur éventuelle vulnérabilité lors de l’évaluation des risques et mettre en œuvre des mesures adaptées, telles que l’aménagement des horaires, l’allègement de certaines tâches, l’accès permanent à de l’eau potable fraîche, des périodes de repos plus fréquentes ou encore le recours au télétravail lorsque celui-ci est possible. Ces mesures contribuent à prévenir les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense et à garantir des conditions de travail compatibles avec l’état de santé des salariés les plus vulnérables.

Les travailleurs exerçant leur activité en extérieur, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), de l’agriculture, des espaces verts ou encore de la voirie, sont particulièrement exposés aux risques liés aux épisodes de chaleur intense. En raison de leur exposition prolongée au rayonnement solaire et de la pénibilité de certaines tâches, ils présentent un risque accru de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur ou d’accident du travail. L’employeur est tenu de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées afin de garantir leur santé et leur sécurité. Ces mesures peuvent notamment consister à aménager les horaires de travail en privilégiant les périodes les plus fraîches de la journée, à organiser des pauses régulières dans des zones ombragées ou climatisées, à mettre à disposition de l’eau potable fraîche en quantité suffisante, ainsi que des équipements de protection adaptés contre les effets du soleil et de la chaleur. L’inspection du travail veille au respect de ces obligations et intervient lorsque les conditions de travail exposent les salariés à un risque pour leur santé ou leur sécurité.

Les moyens d’action de l’inspection du travail

L’inspection du travail vérifie que les salariés bénéficient bien des aménagements nécessaires pendant les vagues de chaleur et que les employeurs ont mis en place des dispositifs adaptés pour protéger leur santé et leur sécurité.

En cas de non-respect de l’ensemble des mesures à mettre en place pour protéger les salariés, l’inspection du travail dispose de plusieurs moyens d’action. Il s’agit, par exemple d’une mise en demeure en raison de l’absence d’évaluation des risques liés aux fortes chaleurs ou encore d’un rappel à la réglementation en vigueur au moyen d’une lettre d’observations. Par ailleurs, l’agent de contrôle peut dresser un procès-verbal s’il constate des infractions relatives à l’absence de protection des salariés. 

Les actions de contrôle menées par l’inspection du travail sont complétées par des mesures de sensibilisation et d’information à destination des employeurs et des salariés. En effet, des actions d’accompagnement des victimes et de leurs familles ont également été menées et mises en œuvre par le système d’inspection du travail.

Les contrôles menés par l’inspection du travail en 2026 ont déjà donné lieu à 402 mises en demeure adressées aux employeurs. Les infractions majoritairement constatées concernent l’absence d’évaluation des risques liés aux fortes chaleurs ainsi que l’absence d’aménagement des postes de travail en extérieur.

Qui contacter en cas de danger grave ou imminent liés à un épisode de forte chaleur 

Le salarié exposé à une chaleur excessive doit en informer immédiatement son employeur afin que des mesures de prévention soient mises en place.

Si la situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité, il peut exercer son droit de retrait, conformément au Code du travail.

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