La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dont l’essentiel des dispositions est entré en vigueur le 31 mars dernier, tend à renforcer la prévention en santé au travail et à décloisonner santé au travail et santé publique.
Petit retour sur l’impact de son contenu sous forme d’abécédaire !
A comme Acronymes (SPSTI, PDP, DMP, DMST, CRPE, …)
B comme Branche professionnelle au niveau de laquelle peut être mis en place un SPSTI, dont les représentants des employeurs au Conseil d’administration doivent être désignés par les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau de cette branche et dont le contrat pluriannuel d’objectifs doit tenir compte des priorités fixées par la branche
C comme Cellule pluridisciplinaire de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (Cellule PDP) dont chaque SPSTI dispose depuis le 31 mars et dont la vocation est de repérer les salariés à risque de désinsertion professionnelle et de prendre en charge leur accompagnement.
D comme Document unique d’évaluation des Risques Professionnels (DUERP), document que l’employeur doit transmettre à chaque mise à jour au SPSTI auquel il adhère
E comme Essai encadré, dispositif permettant au salarié en arrêt de travail d’évaluer au sein de son entreprise ou d’une autre entreprise, la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé et ce sous réserve de l’accord du médecin du travail qui assure son suivi ou sur proposition du SPST
F comme Fiche d’entreprise, document établi et mis à jour par le médecin du travail ou désormais l’équipe pluridisciplinaire et pouvant constituer pour les TPE-PME la base du DUERP sans pour autant s’y substituer
G comme Grille tarifaire sur la base de laquelle sont facturés les services complémentaires proposés par les SPSTI et l’offre spécifique à l’attention des travailleurs indépendants faisant le choix de s’affilier à un tel service
H comme Handicap au travail, thématique sur laquelle les SPST sont expressément invités à participer à des actions d’information et de sensibilisation
I comme infirmier de santé au travail, Internes en médecine du travail, Intervenants en prévention des risques professionnels, lesquels font partie intégrante de l’équipe pluridisciplinaire et auxquels les médecins du travail peuvent déléguer, le cas échéant, certaines missions
J comme Jours d’absence dont le nombre qui conditionne l’organisation de certains examens est modifié (30 jours au lieu de 3 mois pour l’examen de préreprise, 60 jours d’absence pour maladie au lieu de 30 jours pour l’examen de reprise)
K comme Kits opérationnels que la plupart des SPSTI mettent à la disposition de leurs adhérents (notamment comme outils d’aide à l’élaboration et à la mise à jour du DUERP)
L comme Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail qui rebaptise les services de santé au travail en service de prévention et de santé au travail
M comme Médecin du travail, métier en pénurie, d’où l’étoffement de l’équipe pluridisciplinaire
N comme Normes auxquelles les SPSTI vont devoir se soumettre dans le cadre de la procédure de certification dont ils font désormais l’objet
O comme Offre de service relevant de l’ensemble socle, Offre de services complémentaires pouvant être proposé par un SPSTI, Offre spécifique de services à l’attention des travailleurs indépendants faisant le choix de s’affilier à un SPSTI, offres qu’il appartient à chaque SPSTI de communiquer à ses adhérents
P comme Prévention en santé au travail, Prévention primaire
Q comme Qualité des conditions de travail, nouveau thème sur lequel peut porter la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et nouveau thème sur lequel les SPST sont appelés à conseiller leurs adhérents
R comme Rendez-vous de liaison, rendez-vous ayant pour objet d’informer le salarié en situation d’incapacité depuis plus de 30 jours qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de préreprise et de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail
S comme Santé au travail et Santé publique que la loi nouvelle entend décloisonner
T comme Télésanté au travail autrement dit la réalisation à distance, par vidéotransmission, d’une visite ou d’un examen, à l’initiative des professionnels de santé ou du travailleur
U comme Une Unité, autrement dit la valeur de tout travailleur suivi par un SPSTI pour la détermination de la cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis dont fait l’objet l’ensemble socle de services
V comme Visite médicale de mi-carrière, nouvelle visite devant être organisée durant l’année civile du 45ème anniversaire du travailleur ou à une échéance déterminée par accord de branche et visant notamment à évaluer les risques de désinsertion professionnelle
W comme Webinaires que mettent en place de manière accrue les SPSTI pour faire la promotion de leur activité et accompagner leurs adhérents dans leur démarche de prévention
X Comme Xylène, agent chimique dont la manipulation, comme celle d’autres agents chimiques dangereux, constitue un facteur de risque professionnel pouvant justifier la mise en place, par le médecin du travail, au bénéfice du travailleur, d’une surveillance post-exposition ou post-professionnelle
Y comme Yoga dont la pratique se développe en entreprise et dont les bénéfices comme ceux de la pratique sportive en générale doivent, aux termes de la nouvelle loi, être mis en avant par les SPSTI dans le cadre d’actions de sensibilisation
Z comme Zones caractérisées par un nombre insuffisant ou une disponibilité insuffisante de médecins du travail pour répondre aux besoins du suivi médical des travailleurs et dans lesquelles un médecin praticien correspondant, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer, en lien avec le médecin du travail, au suivi médical du travailleur
Sur cette loi, voir aussi :
