Répartition du temps de travail en cas de pluriactivité : la CJUE apporte des clarifications !
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Contrat de travail
Une décision importante a été rendue au mois de décembre dernier par la CJUE concernant l’application des règles de pluriactivité en matière de sécurité sociale pour les travailleurs salariés (CJUE, A...
Régime frais de santé : quelles conséquences de la modification du panier de soins ?
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Protection sociale
Le financement patronal des régimes de « frais de santé » est exonéré de cotisations de sécurité sociale, sous réserve de respecter diverses conditions, dont notamment les exigences du « contrat respo...
Stage : le plafond de 6 mois s'apprécie globalement sur l’année d’enseignement
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Emploi
La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.Viole ces di...
La Cour de cassation inclut les CP dans le calcul des heures supp sur 2 semaines
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Contrat de travail
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que les périodes de congés payés doivent être intégrées dans l’assiette de calcul des heures s...
