[Infographie] ANI sur le partage de la valeur : 2 mesures d’application directe
Publié le 04/04/2023 par Mélina Bouroutsis
Salaire
L’essentiel des mesures prévues par l’ANI sont des propositions formulées à l’attention des pouvoirs publics, afin qu’elles soient reprises au sein de dispositions législatives ou réglementaires.
Certaines mesures sont toutefois conçues comme directement obligatoires pour les entreprises. Retour en infographie sur les deux principales (à télécharger ci-dessous).
Communiqué URSSAFTous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du ver...
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 assurant la transposition des stipulations de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise ...
DUERP : où en est l'obligation de dépôt dématérialisé ?
Le ministre du Travail a été interrogé par un sénateur soulignant que l'obligation de dépôt dématérialisé aurait dû intervenir depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l'effectif est supér...
JO Paris 2024 : questions-réponses du Ministère du travail sur la suspension du repos hebdomadaire
Le décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 a pour objet d’ouvrir temporairement et sous plusieurs conditions, à certaines entreprises intervenant directement dans le cadre de l’organisation et du dérou...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[Infographie] ANI sur le partage de la valeur : 2...
