Ces dispositions, qui entreront en vigueur après la publication de la loi au JO (précédée d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel), sont présentées dans l’infographie à télécharger ci-dessous ⬇️
Dans une réponse à une question écrite d'un député (n°14245) publiée ce 14 mai, le Ministère du travail apporte des précisions sur l'avenir de la dématérialisation du Document unique d'évaluation des ...
[A l'international] Le règlement européen sur l'intelligence artificielle
Le Parlement européen a récemment approuvé une législation sur l'intelligence artificielle, un grand pas en avant dans la création d'un cadre juridique pour la technologie de l'IA dans l'ensemble de l...
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels : 11 nouvelles mesures annoncées
Communiqué du Ministère du travailCatherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a présenté lundi 29 avril 2024 aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de...
Procès-verbal de conciliation : on peut concilier sur la rupture ET sur l’exécution !
Pourquoi recourir au PV de conciliation ?On le sait, il arrive fréquemment, dans le cadre de négociations, que des salariés demandent que le paiement de la somme convenue pour mettre fin au litige le ...
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Congés payés et maladie : Assemblée nationale et S...