Lille

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03 octobre 2023

Les Ateliers du Social : sécuriser et rédiger les accords d’entreprise

Objectifs : Savoir utiliser le champ des possibles de la négociation collective et sécuriser la rédaction des accords

Public : Toutes entreprises : Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie

Prérequis : Aucun

Contenu :

I. Le nouveau cadre de la négociation collective

  1. L’articulation des accords de branche et des accords d’entreprise
  2. Les nouveaux champs de l’accord d’entreprise
  3. La négociation avec délégué syndical et règles de validité de l’accord
  4. La négociation sans délégué syndical et règles de validité de l’accord
  5. Choisir le périmètre de négociation : entreprise, établissement, UES, Groupe
  6. Notifier l’accord, formalités de dépôt
  7. Action en nullité de l’accord

II. Les points de vigilance lors de la rédaction d’un accord d’entreprise

  1. Le contenu et les clauses obligatoires : champ d’application, modalités de prise en compte des thématiques de négociation, durée de l’accord, révision et dénonciation de l’accord
  2. Accord collectif et égalité de traitement
  3. La rédaction du procès-verbal de désaccord
  4. Principes guidant la rédaction de l’accord : vérification du corpus de règles applicables
  5. Identifier les erreurs courantes de rédaction des clauses générales
  6. Identifier les erreurs courantes de rédaction : exemples d’imprécisions dans le contenu de l’accord en fonction de son objet

 

 

BureauLille
Horairesde 09:00 à13:00
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12 décembre 2023

Les Ateliers du Social : les licenciements pour motif personnel non disciplinaire

Objectifs : Identifier les principaux motifs personnels non disciplinaires pouvant justifier un licenciement
Public : Toutes entreprises : Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie
Prérequis : Aucun
Contenu :
I. Les principaux motifs personnels non disciplinaires

1. Distinction licenciement motif personnel non disciplinaire / motif disciplinaire

2. Insuffisance professionnelle

3. Insuffisance de résultats ou la non atteinte d’objectifs

3. L’absence prolongée ou répétée du salarié quand elle perturbe le fonctionnement de l’entreprise

4. Faits tirés de la vie personnelle s’il est justifié par un trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise (exemple : suspension, perte du permis de conduire, commission de délit dans le cadre de la vie privée etc…)

5. Appréhender l’intérêt de la distinction entre les motifs disciplinaires et les motifs non-disciplinaires

II. Les motifs interdits

1. Discrimination

2. Violation d’une liberté fondamentale

3. Dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel

4. Dénonciation de crime ou délit (lanceurs d’alerte)

III. Engager la procédure de licenciement

1. Les points clés de la procédure de licenciement non disciplinaire

2. Les cas particuliers (exemple salarié incarcéré…)

 

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Horairesde 09:00 à13:00
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