Lille
Grâce à la vitalité économique de ses entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs d’activité, la métropole européenne de Lille rayonne à l’international.
En véritables partenaires, les avocats experts spécialisés en droit social de Capstan à Lille vous conseillent au quotidien pour anticiper, optimiser et sécuriser vos prises de décision pour en faire un atout de votre stratégie et un accélérateur de votre développement.
- Contentieux
- Contrat de travail et relations individuelles de travail
- Durée du travail
- Formation professionnelle
- Licenciement et rupture conventionnelle
- Mobilité internationale
- Négociation collective
- Protection sociale complémentaire
- Rémunération
- Réorganisations et restructurations
- Représentants du personnel, relations sociales
- RGPD - Données personnelles
- RSE, diversité, politique sociale
- Santé au travail
- Secteur public et para-public
Les Ateliers du Social : le forfait annuel en jours
Objectifs : Appréhender la gestion concrète du forfait annuel en jours et sécuriser son utilisation
Public : Toutes entreprises : Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie
Prérequis : Aucun
Contenu :
| I. Mettre en place le forfait jour par accord collectif
1. Primauté de l’accord d’entreprise 2. Déterminer le contenu obligatoire de l’accord 3. Rappel des conditions de la sécurisation des accords conclus avant la loi travail 4. Identifier les salaries pouvant conclure une convention de forfait en jours 5. Déterminer la période de référence et fixer le nombre annuel de jours de travail 6. Prendre en compte les absences, zoom sur le crédit d’heures de délégation 7. Prendre en compte les arrivées et départs en cours de période 8. Enoncer le contenu des conventions individuelles 9. Assurer l’évaluation, le suivi régulier et la maîtrise de la charge de travail du salarié 10. Droit à la déconnexion II. Conclure une convention avec le salarié III. Garantir les temps de repos et les congés IV. Déterminer la rémunération du salarié en forfait jours 1. Rémunération en rapport avec les sujétions imposées 2. Rémunération des jours de “renonciation” et régime social et fiscal. V. Décompter les jours de travail et assurer le suivi de l’exécution du forfait 1. Décompte par journée ou demi-journée 2. Zoom sur la question des astreintes, travail du dimanche… |
3. Zoom sur le télétravail
Le bureau en images.
