Lille
Grâce à la vitalité économique de ses entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs d’activité, la métropole européenne de Lille rayonne à l’international.
En véritables partenaires, les avocats experts spécialisés en droit social de Capstan à Lille vous conseillent au quotidien pour anticiper, optimiser et sécuriser vos prises de décision pour en faire un atout de votre stratégie et un accélérateur de votre développement.
- Contentieux
- Contrat de travail et relations individuelles de travail
- Durée du travail
- Formation professionnelle
- Licenciement et rupture conventionnelle
- Mobilité internationale
- Négociation collective
- Protection sociale complémentaire
- Rémunération
- Réorganisations et restructurations
- Représentants du personnel, relations sociales
- RGPD - Données personnelles
- RSE, diversité, politique sociale
- Santé au travail
- Secteur public et para-public
-
Adresse
612 rue de la Chaude Rivière, 59800 Lille, France
- Téléphone (+33) 3 20 13 01 07
- Mail [email protected]
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Les Ateliers du Social : sécuriser et rédiger les accords d’entreprise
Objectifs : Savoir utiliser le champ des possibles de la négociation collective et sécuriser la rédaction des accords
Public : Toutes entreprises : Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie
Prérequis : Aucun
Contenu :
I. Le nouveau cadre de la négociation collective
- L’articulation des accords de branche et des accords d’entreprise
- Les nouveaux champs de l’accord d’entreprise
- La négociation avec délégué syndical et règles de validité de l’accord
- La négociation sans délégué syndical et règles de validité de l’accord
- Choisir le périmètre de négociation : entreprise, établissement, UES, Groupe
- Notifier l’accord, formalités de dépôt
- Action en nullité de l’accord
II. Les points de vigilance lors de la rédaction d’un accord d’entreprise
- Le contenu et les clauses obligatoires : champ d’application, modalités de prise en compte des thématiques de négociation, durée de l’accord, révision et dénonciation de l’accord
- Accord collectif et égalité de traitement
- La rédaction du procès-verbal de désaccord
- Principes guidant la rédaction de l’accord : vérification du corpus de règles applicables
- Identifier les erreurs courantes de rédaction des clauses générales
- Identifier les erreurs courantes de rédaction : exemples d’imprécisions dans le contenu de l’accord en fonction de son objet
Les Ateliers du Social : les licenciements pour motif personnel non disciplinaire
| Objectifs : Identifier les principaux motifs personnels non disciplinaires pouvant justifier un licenciement |
| Public : Toutes entreprises : Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie |
| Prérequis : Aucun |
| Contenu : |
| I. Les principaux motifs personnels non disciplinaires
1. Distinction licenciement motif personnel non disciplinaire / motif disciplinaire 2. Insuffisance professionnelle 3. Insuffisance de résultats ou la non atteinte d’objectifs 3. L’absence prolongée ou répétée du salarié quand elle perturbe le fonctionnement de l’entreprise 4. Faits tirés de la vie personnelle s’il est justifié par un trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise (exemple : suspension, perte du permis de conduire, commission de délit dans le cadre de la vie privée etc…) 5. Appréhender l’intérêt de la distinction entre les motifs disciplinaires et les motifs non-disciplinaires II. Les motifs interdits 1. Discrimination 2. Violation d’une liberté fondamentale 3. Dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel 4. Dénonciation de crime ou délit (lanceurs d’alerte) III. Engager la procédure de licenciement 1. Les points clés de la procédure de licenciement non disciplinaire 2. Les cas particuliers (exemple salarié incarcéré…)
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Le bureau en images.
