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[A l'international] Faire de la santé mentale une priorité sur le lieu de travail
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Conditions de travail

En Espagne, tant les employeurs que les pouvoirs publics prennent des initiatives pour améliorer la santé mentale des travailleurs.Lire la suite de l'article du Cabinet Sagardoy Abogados sur le site d...

Indemnités complémentaires d’activité partielle : fin du régime dérogatoire !
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Protection sociale

A l’occasion de la pandémie de Covid-19, de nombreuses dispositions temporaires dérogatoires ont été édictées en matière d’activité partielle. A ce titre, depuis le 1er mai 2020 (ord. 2020-460 du 22 a...

Un nouveau projet de loi concernant les relations de travail a été déposé
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Contrat de travail

Compte rendu du conseil des MinistresAu conseil des ministres du 23 novembre, le ministre de l’Économie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ...

[podcast] Retour sur le barème Macron : le regard de l'avocat conseil
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Rupture

Interrogé par Arnaud Martinon, Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats, évoque l'impact qu'a eu l'application du barème Macron sur les ruptures négociées.Retrouvez également Capstan Talk ...

[A l'international] Crise européenne de l'énergie : que peuvent faire les employeurs ?
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Conditions de travail

En AllemagneL'Europe est confrontée à une crise énergétique cet hiver, avec une pénurie probable d'électricité et de gaz. Quelles sont les options dont disposent les employeurs en Allemagne face à la ...

Entreprise en difficulté : le rôle du CSE dans la conciliation
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IRP

La conciliation est une procédure amiable de traitement des difficultés. Elle permet à l’entreprise, qui ne connait pas encore des difficultés trop importantes, de négocier confidentiellement avec ses...

EN CONTINU
Homologation d'un PSE : que contrôle l'administration quant à la consultation préalable du CSE ?
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Rupture

D'une part, lorsqu'elle est saisie par un employeur d'une demande d'homologation d'un document unilatéral fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi, il appartient à l'administration de s'a...

Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes : imputation sur le crédit d'heures ?
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IRP

Le code du travail dispose que si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits ...

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians par secteur au 1er décembre 2022
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Protection sociale

Actualité service-public.frDans le cadre de la réforme sur l'assurance chômage, une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs a été instaurée. Ce bonus-malus vi...

L'employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés masculins dans leur façon de se coiffer ?
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Conditions de travail

Communiqué de la Cour de cassationLes faitsUne compagnie aérienne a établi un manuel du port de l’uniforme à destination de son personnel navigant.Ce manuel donne des consignes relatives à la coiffure...

Temps de travail effectif des salariés itinérants
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Conditions de travail

Communiqué de la Cour de cassationLe temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris e...

Inaptitude : pas de consultation du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement
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Rupture

Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait pré...

Rappel : obligation d’inscription au « compte AT/MP » avant le 12 décembre !
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Protection sociale

Actualité AmeliLa notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui...

Astreintes : attention à une possible requalification en raison des contraintes imposées au salarié
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Conditions de travail

La Cour de justice de l'Union européenne juge que relève de la notion de "temps de travail effectif", au sens de la directive 2003/88, l'intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime...

Inopposabilité d'une convention de forfait : le paiement de la contrepartie en congés est indu
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Contrat de travail

Il résulte du code civil que celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.La convention de forfait de salaire pour un horaire...

Frais professionnels : augmentation des limites d’exonération des remboursements de repas au 01/09
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Protection sociale

Actualité URSSAFLes indemnités de repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la lim...

Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction: ouverture du site dédié à la déclaration
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Conditions de travail

Communiqué du Ministère du travailLes entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés doivent déclarer leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres diri...

Activités dont le fonctionnement et le paiement sont automatisés: fermeture dominicale obligatoire ?
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Conditions de travail

L'inspecteur du travail peut saisir le juge judicaire si des salariés de l'établissement ou d'entreprises de prestations de services sont employés de façon illicite un dimancheSelon le code du travail...

Obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » quel que soit l’effectif de l’entreprise
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Protection sociale

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