Capstan News

Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’...

Aux termes du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusi...

En introduisant la Directive Européenne sur les Rapports de Durabilité des Entreprises (« DRDE » : directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022), la Commission euro...

Il résulte de l'article 4 de la convention Unédic relative au contrat de sécurisation professionnelle du 26 janvier 2015, que l'adhésion au CSP intervient au moment où le salarié signe le bulletin d'a...

Communiqué UnédicLe 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur, par décret, dans le règlemen...

Les signataires d'un accord [accord classique ou accord avec le CSE] déterminent librement les critères permettant la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de l'entre...

En octobre dernier, l'administration du président Joe Biden a publié un décret concernant un nouveau cadre de protection de la vie privée des données entre l'UE et les États-Unis, qui remplace le méca...

Communiqué URSSAFLa contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Cette contribution est désormais collectée annuellement pa...

Retour en infographie sur les principales mesures de la réforme des retraites proposée par le Gouvernement Voir aussi : "Réforme des retraites : que retenir de la présentation du projet par le Gouvern...

Actualité CnilUn processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches...

Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023, publié au JO de ce 28 janvier, met un terme à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impos...

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Dans une série de 3 articles, Anne-Laure Périès revient sur les conséquences pour les employeurs du renforcement de la protection des lanceurs d'alerte par la loi du 21 mars et le décret du 3 octobre ...

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