Capstan News

Lorsque l'annulation d'une décision d'autorisation est devenue définitive, le salarié investi d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2422-1 a droit au paiement d'une indemnité correspondant à la t...

Actualité du Ministère du travailLes expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibra...

Il résulte du code du travail, dans sa rédaction applicable, que le licenciement d'un délégué du personnel, sans autorisation administrative de licenciement ou malgré refus d'autorisation de licenciem...

Communiqué URSSAFÀ compter du 1er juillet 2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité ci-après : communauté d’agglom...

Selon le code du travail, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise.Aux termes du même code, dans sa réd...

Communiqué du Ministère du travailLes décrets n° 2023-435 et n° 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement r...

Notre associé Matthieu BABIN animera le mardi 20 juin 2023 un webinaire sur le thème :« L'abandon de poste valant démission : s'informer, se préparer, s'adapter ».Ce webinaire vous permettra de :📌 Pre...

Communiqué AmeliVous pouvez désormais déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet de vos salariés directement via votre compte entreprise.Dès maintenant, vous vérifiez vos habilitations po...

Aux termes du code du travail, après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin ...

Les entreprises de services modernes investissent peu dans les machines, les bâtiments ou la flotte de l'entreprise. Elles prospèrent presque exclusivement grâce aux idées de leurs employés, à leur ma...

MAJ du 2 juin : rediffusion des échangesLes échanges qui se sont tenus lors de la journée du 1er juin peuvent être visionnnés sur la chaîne YouTube du Ministère.📣 À l'occasion du dixième anniversaire ...

Il résulte du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, que le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat d...

La réforme des retraites suscite questions et inquiétudes, mais elle révèle aussi des enjeux majeurs pour l’entreprise (transmission, pyramide des âges, santé, gestion des fins de carrières, intergéné...

Communiqué du Ministère du travailLe projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en conseil...