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à la une
[podcast] Loi partage de la valeur : négocier sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice
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Salaire

Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Boris Muniz, avocat senior chez Capstan Avocats échangent su...

Être membre du codir n’exclut pas toujours la désignation en qualité de RSS
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IRP

Ne peuvent exercer un mandat de représentation les salariés qui, soit disposent d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise, soit représentent...

Augmentation exceptionnelle du bénéfice : de quoi parle-t-on ?
Augmentation exceptionnelle du bénéfice : de quoi parle-t-on ?
Statut collectif

La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 a instauré une nouvelle obligation de négociation sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice.Cette nouvelle obligation concerne l...

Licenciement pour faute grave : attention à engager la procédure rapidement !
Licenciement pour faute grave : attention à engager la procédure rapidement !
Rupture

La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur...

Modification du lieu de travail : retour sur la notion de secteur géographique
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Contrat de travail

Une salariée est informée par courrier du 29 novembre que son lieu de travail devait être transféré de [Localité 5] aux [Localité 4] au plus tard au mois d'avril suivant. Son contrat de travail stipul...

[podcast] Refus du salarié d'un CDI suite à un CDD : quelles obligations pour l'employeur ?
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Contrat de travail

Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 fixe les modalités de notification par un employeur à un salarié d'une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indétermin...

Rapport sur le projet de loi simplification : quelles propositions pour le droit du travail ?
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Règles communes

Plusieurs parlementaires ont remis ce jeudi 15 février, aux ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, un rapport sur le projet de loi simplification. Selon le ministère de l’Économie, « ce projet d...

Un accord collectif peut restreindre les causes de licenciement
Un accord collectif peut restreindre les causes de licenciement
Statut collectif

Les conventions et accords collectifs de travail peuvent limiter les possibilités de licenciement aux causes et conditions qu’ils déterminent et qui ne rendent pas impossible toute rupture du contrat ...

Choisir la bonne signature électronique !
Choisir la bonne signature électronique !
Règles communes

Si la signature manuscrite conserve sa symbolique, notamment lors de la conclusion d’un contrat de travail ou d’un accord collectif, la praticité de la signature électronique séduit. Méfiance toutefoi...

Recours contre l’avis d’inaptitude : reclasser ou licencier malgré tout ?
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Conditions de travail

Pour rappel, l’inaptitude médicale d’un salarié à son poste de travail suppose : au moins un examen médical accompagné, le cas échéant, d’examen(s) complémentaire(s), permettant un échange sur les mes...

Une prime versée « par erreur » durant plusieurs années peut être contractualisée !
Une prime versée « par erreur » durant plusieurs années peut être contractualisée !
Salaire

Ayant constaté que l’employeur avait pendant plus de 7 années versé de façon continue au salarié des primes d’équipe et de casse-croûte, auxquelles celui-ci, faute de travailler en équipe, ne pouvait ...

[podcast] LFSS 2024 : les mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale
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Protection sociale

La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit différentes mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale.Présentation par Philippe Coursier, Ma...

Même temporaire, la violation de la clause de non-concurrence par le salarié le prive de l’indemnité
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Contrat de travail

La violation de la clause de non-concurrence ne permet plus au salarié de prétendre au bénéfice de la contrepartie financière de cette clause même après la cessation de sa violation.Cass. soc., 24 jan...

Droit à congé du salarié en arrêt maladie : conformité des dispositions légales à la Constitution !
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Conditions de travail

Le Conseil Constitutionnel était saisi d’une demande visant à voir le lien établi entre le travail effectif et l’acquisition des congés payés, matérialisé par les articles L. 3141-3 et 5° de l’article...

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