Capstan News

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Tout voir
  • Analyses
  • Brèves
  • Vidéos
Tous les thèmes
  • Tous les thèmes
  • Administration du travail
  • Autres branches du droit
  • Conditions de travail
  • Contentieux
  • Contrat de travail
  • Covid-19
  • Emploi
  • Grève
  • IRP
  • Loi d'habilitation
  • Ordonnances : décrets
  • Ordonnances : projets
  • Ordonnances : textes définitifs
  • Participation des salariés
  • Protection sociale
  • Règles communes
  • Rupture
  • Salaire
  • Statut collectif
Articles favoris
EN CONTINU
Licenciement nul : la période d'éviction ouvre droit à acquisition de jours de congés payés
Licenciement nul : la période d'éviction ouvre droit à acquisition de jours de congés payés
Contentieux

Par arrêt du 25 juin 2020 (CJUE, arrêt du 25 juin 2020, Varhoven kasatsionen sad na Republika Bulgaria, C- 762/18 et Iccrea Banca, C-37-19), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droi...

Prime inflation : le texte est paru au JO
Prime inflation : le texte est paru au JO
Salaire

La loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, parue au JO du 2 décembre, prévoit le principe d'une aide exceptionnelle de 100 euros versée à toute personne ...

Infographie : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Infographie : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Salaire

Retour sur les règles applicables à la prime Pepa, dans sa version 2021, dans notre infographie à télécharger ci-dessous....

La nouvelle version du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés est parue
La nouvelle version du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés est parue
Covid-19

La nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 est disponible sur le site de Ministère du travail.Il ...

Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux
Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux
Salaire

Communiqué du Ministère de l'économieDu fait des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dus...

L'exclusion du corps électoral des salariés assimilés au chef d'entreprise est inconstitutionnelle
L'exclusion du corps électoral des salariés assimilés au chef d'entreprise est inconstitutionnelle
IRP

La question soulevéeLe Conseil constitutionnel est saisi de l'article L. 2314-18 du code du travail dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 22 septembre 2017.L'article L. 2314-18 du code du ...

à la une
Déclarer l’exposition des salariés aux facteurs de risques au titre de la paie de décembre
Déclarer l’exposition des salariés aux facteurs de risques au titre de la paie de décembre
Conditions de travail

Communiqué AmeliLa déclaration des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du Compte professionnel de prévention doit être faite au titre de la paie de décembre (soit au plus tard le...

Déclarer l’exposition des salariés aux facteurs de risques au titre de la paie de décembre
Déclarer l’exposition des salariés aux facteurs de risques au titre de la paie de décembre
Conditions de travail

Communiqué AmeliLa déclaration des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du Compte professionnel de prévention doit être faite au titre de la paie de décembre (soit au plus tard le...

Coronavirus : l'essentiel des mesures annoncées ce 6 décembre
Coronavirus : l'essentiel des mesures annoncées ce 6 décembre
Covid-19

Le site du Gouvernement résume les principales annonces faite ce jour, suite au Conseil de défense sanitaire qui s'est tenu ce matin, pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquiè...

Coronavirus : l'essentiel des mesures annoncées ce 6 décembre
Coronavirus : l'essentiel des mesures annoncées ce 6 décembre
Covid-19

Le site du Gouvernement résume les principales annonces faite ce jour, suite au Conseil de défense sanitaire qui s'est tenu ce matin, pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquiè...

L'irrégularité de la situation du salarié étranger constitue une cause justifiant la rupture
L'irrégularité de la situation du salarié étranger constitue une cause justifiant la rupture
Rupture

Dès lors que le salarié ne précisait pas le jour exact où il aurait déposé une demande de renouvellement de sa carte de résident et qu'il ne rapportait pas la preuve du dépôt de cette demande...

Inaptitude : le maintien délibéré du salarié dans une situation d'inactivité forcée justifie la RJ
Inaptitude : le maintien délibéré du salarié dans une situation d'inactivité forcée justifie la RJ
Rupture

En cas de refus du poste de reclassement proposé en application de l'article L. 1226-2 du code du travail au salarié déclaré inapte, il appartient à l'employeur de tirer les conséquences du...

Licenciement pour absence prolongée sans cause réelle et sérieuse : le salarié à droit à l'ICP
Licenciement pour absence prolongée sans cause réelle et sérieuse : le salarié à droit à l'ICP
Rupture

Il résulte de l'article L. 1234-5 du code du travail que lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif de l'...

Temps partiel : attention au contrat qui laisse le salarié libre d'organiser son temps de travail !
Temps partiel : attention au contrat qui laisse le salarié libre d'organiser son temps de travail !
Contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les s...

CDD de remplacement successifs : faut-il un délai de carence ?
CDD de remplacement successifs : faut-il un délai de carence ?
Contrat de travail

Selon l'article L. 1244-1, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les dispositions de l'article L. 1243-11 ne font pas obstacle à la conclusion de contrats de travail...

Principe de loyauté de la négociation et adoption d'une recommandation patronale : articulation
Principe de loyauté de la négociation et adoption d'une recommandation patronale : articulation
Statut collectif

En cas de dénonciation d'un accord ou d'une convention collective, la convention ou l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est subst...

En l'absence de mise en place du CSE, pas de BDES "nouvelle version"
En l'absence de mise en place du CSE, pas de BDES "nouvelle version"
IRP

Sauf accord conclu pendant la période transitoire en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 sur le fondement de l'article L. 2312-21 du code du travail, créé ...

Demande de résiliation judiciaire du salarié protégé : cas d'impossibilité
Demande de résiliation judiciaire du salarié protégé : cas d'impossibilité
Rupture

Le contrat de travail du salarié protégé, licencié sur le fondement d'une autorisation administrative ensuite annulée, et qui ne demande pas sa réintégration, est rompu par l'effet du licenciem...

Vidéosurveillance destinée à la protection des biens et surveillance des salariés: attention !
Vidéosurveillance destinée à la protection des biens et surveillance des salariés: attention !
Contentieux

Les salariés concernés doivent être informés, préalablement à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel, de l'identité du responsable du traitement des données ou d...

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)