Capstan News
L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
BOSS - 16 octobre 2026 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 900 € au 1er janvier 2027. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 075 €, soit une augmentation de 1,74 % par rapport au n...
7 minutes pour partager votre regard sur le rôle politique de l’employeur Capstan prépare pour début 2027 la nouvelle édition de Capstan Perspectives, ouvrage de prospective RH consacré au thème « L’e...
L’expertise préalable exigée avant la mise en place d’un système de vote électronique ne peut se limiter aux caractéristiques générales du logiciel fourni par le prestataire. Elle doit aussi porter su...
Si le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de sa vie privée, celle-ci impliquant en particulier le secret des correspondances, l’employeur peut toutefois consulter les fich...
Identifier la personne habilitée à licencier au sein d’une association demeure une question qui fait l’objet d’un abondant contentieux. La Cour de cassation l’illustre de nouveau dans une affaire port...
Même si la baisse du chiffre d’affaires atteint la durée fixée par l’article L. 1233-3 du Code du travail selon l’effectif de l’entreprise, le juge doit vérifier, au vu de l’ensemble des éléments vers...
Le salarié dont le licenciement est nul pour harcèlement moral et qui demande sa réintégration a droit à la réparation intégrale du préjudice subi au cours de la période qui s’est écoulée entre son li...
Une salariée demandait réparation du manquement de son employeur à son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral, distincte de l’interdiction du harcèlement lui-même. La Cour de ca...
Lorsqu’un délégué syndical est transféré en exécution d’une convention tripartite conclue entre lui et deux employeurs successifs, ce transfert doit être autorisé par l’inspecteur du travail, comme en...
Rappel : un plafond uniquement d’exonération sociale et fiscale pour les indemnités de rupture dans les PLFSS et PLF 2027 Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale...
Délai pour agir, étendue de la créance : ce que les trois arrêts du 16 septembre 2026 changent pour les employeurs Cass. soc., 16 sept. 2026, n° 25-12.609, n° 25-14.826 et n° 25-15.456 Il fut un temps...