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[podcast] Spécial Retraites : l’index seniors
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Conditions de travail

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...

[podcast] Spécial Retraites : l’âge et la durée de cotisations
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Protection sociale

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...

La modification des tâches en conformité avec la qualification est possible
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Contrat de travail

L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d’un salarié et la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu’il exécutait...

Covid-19 : la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination des soignants
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Covid-19

La Haute Autorité de santé publie ce 30 mars la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Cette partie est consacrée aux vaccins pour le...

Réforme des retraites : Capstan lance sa série de podcasts !
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Rupture

Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...

Inaptitude : impossibilité de reclassement justifiée par les réponses du médecin du travail
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Rupture

Lorsque le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui pro...

Réforme des retraites : décisions du Conseil constitutionnel le 14 avril
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Rupture

Communiqué du Conseil ConstitutionnelLe lundi 20 mars 2023, le Conseil constitutionnel a reçu de la Présidente de l’Assemblée nationale transmission d’une proposition de loi, présentée en application ...

[Infographie] Réforme des retraites : quelles mesures en faveur de l'emploi des seniors ?
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Contrat de travail

Après son adoption définitive par le parlement, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLRFSS) doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel, sais...

Rupture conventionnelle : risque de nullité pour harcèlement
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Rupture

En l'espèce, le juge du fond a estimé que la salariée était au moment de la signature de l’acte de rupture conventionnelle dans une situation de violence morale du fait du harcèlement moral dont il a ...

Prolongation de la convention sur le CSP jusqu’au 31 décembre 2023
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Rupture

Actualité UnédicLors du Bureau de l'Unédic du 24 mars 2023, l’avenant 7 à la convention CSP a été signé par l’ensemble des organisations de salariés et d’employeurs. Cet avenant : formalise les évolut...

Un échange d’emails peut valoir renouvellement de la période d’essai
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Contrat de travail

Le juge du fond qui a constaté que le salarié avait apposé sa signature sur la lettre établie par la société lui proposant le renouvellement de sa période d’essai sans y porter d’autre mention et qui ...

Une faute ne peut justifier la rupture d’un CDD ultérieurement conclu
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Contentieux

Aux termes du code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude...

Désignation d'un RS au CSE : date d'appréciation des conditions d'ouverture du droit
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IRP

C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité social et économique.Ainsi, par exemple, il faut se ...

❓ Comment la réforme des retraites impacte-t-elle l’entreprise ?
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Protection sociale

A l’issue du rejet par l’Assemblée nationale des deux motions de censure, déposées après l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de finance...

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