Capstan News

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Tout voir
  • Analyses
  • Brèves
  • Podcasts
  • Vidéos
Tous les thèmes
  • Tous les thèmes
  • Administration du travail
  • Autres branches du droit
  • Conditions de travail
  • Contentieux
  • Contrat de travail
  • Covid-19
  • Emploi
  • Grève
  • IRP
  • Ordonnances : projets
  • Ordonnances : textes définitifs
  • Participation des salariés
  • Protection sociale
  • Règles communes
  • Rupture
  • Salaire
  • Statut collectif
à la une
Autorisation de licenciement : annulation et illégalité n'entraînent pas les même conséquences
Autorisation de licenciement : annulation et illégalité n'entraînent pas les même conséquences
IRP

Lorsque l'annulation d'une décision d'autorisation est devenue définitive, le salarié investi d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2422-1 a droit au paiement d'une indemnité correspondant à la t...

Prévention de l’usure professionnelle : FAQ du Ministère du travail
Prévention de l’usure professionnelle : FAQ du Ministère du travail
Conditions de travail

Actualité du Ministère du travailLes expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibra...

Indemnisation de la période d'éviction du salarié protégé : quelle rémunération prendre en compte ?
Indemnisation de la période d'éviction du salarié protégé : quelle rémunération prendre en compte ?
IRP

Il résulte du code du travail, dans sa rédaction applicable, que le licenciement d'un délégué du personnel, sans autorisation administrative de licenciement ou malgré refus d'autorisation de licenciem...

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2023
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2023
Protection sociale

Communiqué URSSAFÀ compter du 1er juillet 2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité ci-après : communauté d’agglom...

Expertise pour l'examen de la situation économique et financière : quel périmètre ?
Expertise pour l'examen de la situation économique et financière : quel périmètre ?
IRP

Selon le code du travail, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise.Aux termes du même code, dans sa réd...

Réforme des retraites : parution des deux premiers décrets
Réforme des retraites : parution des deux premiers décrets
Protection sociale

Communiqué du Ministère du travailLes décrets n° 2023-435 et n° 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement r...

[Rappel] L'abandon de poste valant démission : s'informer, se préparer, s'adapter
[Rappel] L'abandon de poste valant démission : s'informer, se préparer, s'adapter
Rupture

Notre associé Matthieu BABIN animera le mardi 20 juin 2023 un webinaire sur le thème :« L'abandon de poste valant démission : s'informer, se préparer, s'adapter ».Ce webinaire vous permettra de :📌 Pre...

La déclaration d’accident du travail rejoint le compte entreprise
La déclaration d’accident du travail rejoint le compte entreprise
Protection sociale

Communiqué AmeliVous pouvez désormais déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet de vos salariés directement via votre compte entreprise.Dès maintenant, vous vérifiez vos habilitations po...

L'inaptitude peut être constatée lors d'une visite tenue pendant une suspension du contrat
L'inaptitude peut être constatée lors d'une visite tenue pendant une suspension du contrat
Contrat de travail

Aux termes du code du travail, après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin ...

[A l'international] Le DRH : un créateur de valeur pour le capital-investissement
[A l'international] Le DRH : un créateur de valeur pour le capital-investissement
Emploi

Les entreprises de services modernes investissent peu dans les machines, les bâtiments ou la flotte de l'entreprise. Elles prospèrent presque exclusivement grâce aux idées de leurs employés, à leur ma...

Capstan participe au colloque sur les PSE organisé par le Ministère du travail
Capstan participe au colloque sur les PSE organisé par le Ministère du travail
Rupture

MAJ du 2 juin : rediffusion des échangesLes échanges qui se sont tenus lors de la journée du 1er juin peuvent être visionnnés sur la chaîne YouTube du Ministère.📣 À l'occasion du dixième anniversaire ...

Action en requalification du CDD : point de départ de la prescription
Action en requalification du CDD : point de départ de la prescription
Contrat de travail

Il résulte du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, que le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat d...

Réforme des retraites, quels enjeux pour l’entreprise ? Capstan vous guide !
Réforme des retraites, quels enjeux pour l’entreprise ? Capstan vous guide !
Rupture

La réforme des retraites suscite questions et inquiétudes, mais elle révèle aussi des enjeux majeurs pour l’entreprise (transmission, pyramide des âges, santé, gestion des fins de carrières, intergéné...

Partage de la valeur : présentation du projet de loi en conseil des ministres
Partage de la valeur : présentation du projet de loi en conseil des ministres
Salaire

Communiqué du Ministère du travailLe projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en conseil...

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)