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à la une
Le salarié peut utiliser un enregistrement clandestin pour prouver son AT
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Contentieux

Suivant les principes dégagés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation a consacré, en matière civile, un droit à la preuve qui permet de déclarer recevabl...

Arrêt de travail du médecin généraliste mentionnant "burn-out" = certificat de complaisance ?
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Contrat de travail

Une entreprise dépose une plainte devant l’Ordre des médecins après que le médecin d’un salarié a écrit "burn out" dans l’encart réservé aux éléments d’ordre médical sur son certificat médical d’arrêt...

Intelligence artificielle au travail : n’attendez pas pour vous emparer du sujet !
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Emploi

Le 21 mai dernier, le règlement (EU) établissant les règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (plus connu sous le nom de « EU IA Act ») a été définitivement adopté pour une entrée en ...

Questions-réponses du Ministère sur l'activité partielle et Jeux Olympiques et Paralympiques
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Conditions de travail

Source : Ministère du travailDans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités précise les règles applicables à la mob...

Refus d'un nouvel horaire : pas de faute si le salarié doit s'occuper de son enfant handicapé
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Conditions de travail

Un agent de sécurité, invoquant la nécessité d'une présence diurne auprès d'un enfant handicapé, refuse trois affectations pour un service de jour. Il est licencié pour faute grave, l'employeur invoqu...

Quand la relation amoureuse secrète est un acte de déloyauté
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Contrat de travail

Dans un arrêt du 29 mai 2024 (n° 22-16.218), la Cour de cassation a approuvé le licenciement d’un cadre de direction, bénéficiaire de différentes délégations de pouvoir lui permettant – notamment – de...

[A l'international] Obligations en matière de cybersécurité en vertu de la loi européenne sur l'IA
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Autres branches du droit

Avec l'entrée en vigueur imminente de la loi européenne sur l'IA, ceux qui conçoivent, développent et/ou déploient l'IA devront commencer à se familiariser avec la myriade de nouvelles obligations, y ...

Acquisition des congés payés : plusieurs publications ministérielles ces derniers jours !
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Conditions de travail

Ces derniers jours,  plusieurs informations relatives aux nouvelles règles d'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ont été publiées sur des sites ministériels. On fait le point :Le Mini...

Départ à la retraite pendant une procédure de licenciement : quid de la retraite supplémentaire ?
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Protection sociale

Dans un arrêt du 20 mars 2024 (Cass. soc., 20 mars 2024 n°22-20.880), la chambre sociale de la Cour de cassation écarte l’existence d’un abus de droit au regard du bénéficie d’un régime de retraite su...

La relation amoureuse du DRH avec une représentante du personnel peut constituer une faute grave
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Rupture

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat...

Refus de signer le renouvellement du CDD tout en continuant à travailler = mauvaise foi du salarié ?
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Contrat de travail

Selon le code du travail, le contrat à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.Il résulte de ce...

[A l'international] L'employeur est responsable des erreurs RGPD faites par ses employés
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Autres branches du droit

Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) apporte un éclairage sur la question de savoir si un responsable du traitement des données peut être exonéré de sa responsabilité pou...

Nullité de la clause de non-concurrence : quelles conséquences pour employeur et salarié ?
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Rupture

Si un contrat nul ne peut produire aucun effet, les parties, au cas où il a été exécuté, doivent être remises dans l'état où elles se trouvaient auparavant, compte tenu des prestations de chacune d'el...

Droit de retrait : l'employeur peut opérer une retenue sur salaire s'il estime abusif
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Contentieux

Aux termes du code du travail, le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour ...

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