Capstan News
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Ministère du Travail - 20 octobre 2026 À la suite des violences et dégradations survenues ces derniers jours, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, annonce la mobilisation immé...
Le juge doit d’abord vérifier si le salarié présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination liée au handicap, tels que le refus de l’employeur de prendre des mesures d’aménagement r...
Voir la première partie de cette analyse : "Comment sécuriser la chaîne des délégations du pouvoir dans les associations ? (1/2)" Le changement de dirigeant peut rompre la chaîne des délégations L’éle...
BOSS - 16 octobre 2026 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 900 € au 1er janvier 2027. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 075 €, soit une augmentation de 1,74 % par rapport au n...
7 minutes pour partager votre regard sur le rôle politique de l’employeur Capstan prépare pour début 2027 la nouvelle édition de Capstan Perspectives, ouvrage de prospective RH consacré au thème « L’e...
L’expertise préalable exigée avant la mise en place d’un système de vote électronique ne peut se limiter aux caractéristiques générales du logiciel fourni par le prestataire. Elle doit aussi porter su...
Si le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de sa vie privée, celle-ci impliquant en particulier le secret des correspondances, l’employeur peut toutefois consulter les fich...
Identifier la personne habilitée à licencier au sein d’une association demeure une question qui fait l’objet d’un abondant contentieux. La Cour de cassation l’illustre de nouveau dans une affaire port...
Même si la baisse du chiffre d’affaires atteint la durée fixée par l’article L. 1233-3 du Code du travail selon l’effectif de l’entreprise, le juge doit vérifier, au vu de l’ensemble des éléments vers...
Le salarié dont le licenciement est nul pour harcèlement moral et qui demande sa réintégration a droit à la réparation intégrale du préjudice subi au cours de la période qui s’est écoulée entre son li...
Une salariée demandait réparation du manquement de son employeur à son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral, distincte de l’interdiction du harcèlement lui-même. La Cour de ca...