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à la une
[A l'international] Comment les pays répondent-ils au défi du vieillissement de la main-d'œuvre ?
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Emploi

Le vieillissement de la population est une tendance mondiale irréversible qui risque de poser de graves problèmes au cours des prochaines décennies.Les systèmes de pension, conçus lorsque les populati...

Caméras équipées d'IA dans les véhicules professionnels : mode d'emploi de la CNIL
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Conditions de travail

Actualités CNILLes caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer...

Vers une réforme de la rupture conventionnelle ?
Vers une réforme de la rupture conventionnelle ?
Rupture

Par une question écrite du 8 octobre dernier, la députée de la 4e circonscription du Val de Marne a interrogé le ministère du travail sur une éventuelle réforme de la rupture conventionnelle. La déput...

Pas de CDD lorsque le surcroit d’activité n’est pas temporaire
Pas de CDD lorsque le surcroit d’activité n’est pas temporaire
Contrat de travail

Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.So...

Qui vole un œuf... ne vole qu’un œuf ?
Qui vole un œuf... ne vole qu’un œuf ?
Rupture

Lorsqu’un salarié soustrait de façon frauduleuse un bien appartenant à son employeur, la valeur de ce bien doit-elle entrer en ligne de compte dans l’appréciation de la sanction ? Ou bien l’employeur ...

Contreparties au temps d’habillage/déshabillage : conditions
Contreparties au temps d’habillage/déshabillage : conditions
Salaire

Selon le code du travail, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations convention...

Maitriser le repos compensateur de remplacement
Maitriser le repos compensateur de remplacement
Conditions de travail

Le législateur offre la possibilité à l’employeur de remplacer tout ou partie de la majoration de salaire des heures supplémentaires par un repos équivalent dénommé repos compensateur de remplacement ...

Signature de la nouvelle convention d’assurance chômage
Signature de la nouvelle convention d’assurance chômage
Emploi

Source : actualités Unédic Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention relative à l’Assurance chômage. Cette règlementation est issue du protocole d’accord du 10 novembre 2023 complété pa...

Majorations des heures supplémentaires : quelle prise en compte des commissions ?
Majorations des heures supplémentaires : quelle prise en compte des commissions ?
Salaire

Il résulte du code du travail que les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l’activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base...

Partage de la valeur : obligation de négocier au 1er janvier 2025
Partage de la valeur : obligation de négocier au 1er janvier 2025
Statut collectif

Source : actualités URSSAFÀ titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’obligation de participation, doivent me...

PLFSS pour 2025 : avis de tempête sur les allègements de charges sociales !
PLFSS pour 2025 : avis de tempête sur les allègements de charges sociales !
Protection sociale

Afin de procéder à une réduction du déficit public, le gouvernement a décidé de prendre des mesures d'ampleur dès 2025, qui vont directement impacter toutes les entreprises, quelle que soit leur taill...

Périmètre du groupe de reclassement du salarié inapte : quelle charge de la preuve ?
Périmètre du groupe de reclassement du salarié inapte : quelle charge de la preuve ?
Contrat de travail

Si la preuve de l'exécution de l'obligation de reclassement incombe à l'employeur, il appartient au juge, en cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, de former sa...

Vie personnelle, vie professionnelle, intimité de la vie privée... : tout salarié a plusieurs vies !
Vie personnelle, vie professionnelle, intimité de la vie privée... : tout salarié a plusieurs vies !
Rupture

Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié, le contexteSaisie du licenciement pour faute grave d’un salarié, en raison de propos échangés lors d'une conversation privée avec une collègue...

Le solde de tout compte non signé par le salarié n'a pas d'effet
Le solde de tout compte non signé par le salarié n'a pas d'effet
Rupture

Il résulte du code du travail (art. L. 1234-20 et L. 1471-1)  que le solde de tout compte non signé par le salarié n'a pas valeur de preuve du paiement des sommes qui y sont mentionnées et n'a aucun e...

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