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à la une
[A l'international] Paiement de l'énergie en Allemagne : ce que les employeurs doivent savoir
[A l'international] Paiement de l'énergie en Allemagne : ce que les employeurs doivent savoir
Autres branches du droit

En Allemagne, les travailleurs ont droit à une somme forfaitaire unique de 300 euros pour compenser la hausse des coûts de l'énergie. Cette somme sera versée en septembre par les employeurs. Mais comm...

Le Bilan de la négociation collective en 2021 est paru
Le Bilan de la négociation collective en 2021 est paru
Statut collectif

Communiqué du Ministère du travailAprès le recul du nombre d’accords conclus en 2020 du fait de la crise sanitaire, l’année 2021 voit ce nombre repartir à la hausse. Comme en 2020, le dialogue social ...

[A l'international] Urgence climatique : facteur manquant dans les demandes de travail à distance ?
[A l'international] Urgence climatique : facteur manquant dans les demandes de travail à distance ?
Conditions de travail

La lutte contre l'urgence climatique devrait figurer en tête des priorités de chacun. Mais les employeurs devraient-ils accorder plus de poids à l'environnement lorsqu'ils décident de dire oui ou non ...

Décès d'un salarié : que faire ?
Décès d'un salarié : que faire ?
Rupture

Au-delà de l’émotion provoquée par la disparition d’un collaborateur, l’employeur doit faire face à diverses conséquences. Le Code du travail ne précise ni celles-ci ni les mesures que le DRH doit pre...

Déblocage de l’épargne salariale : le point après la FAQ ministérielle
Déblocage de l’épargne salariale : le point après la FAQ ministérielle
Participation des salariés

L’article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dite « loi pouvoir d’achat » permet, sous certaines conditions, de débloquer à titre exceptionnel des droits à participation et des sommes attribuées...

[A l'international] Quoi de neuf dans la "gig economy" ? Un tour d'horizon international
[A l'international] Quoi de neuf dans la "gig economy" ? Un tour d'horizon international
Conditions de travail

L'expansion spectaculaire de la gig economy, qui a connu un essor fulgurant pendant la pandémie, se poursuit dans le monde entier. Cependant, il n'existe toujours pas de consensus mondial sur le statu...

EN CONTINU
Sans contestation de la validité du forfait jours, pas de réclamation du paiement d'heures sup' !
Sans contestation de la validité du forfait jours, pas de réclamation du paiement d'heures sup' !
Conditions de travail

Selon le code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives ...

Différence de traitement fondée sur le diplôme : attention à la justification !
Différence de traitement fondée sur le diplôme : attention à la justification !
Salaire

Il résulte du principe d'égalité de traitement que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il e...

Indemnité pour violation du statut protecteur : des congés payés sont-ils dus ?
Indemnité pour violation du statut protecteur : des congés payés sont-ils dus ?
Rupture

Lorsque le salarié protégé, dont le licenciement est nul en l'absence d'autorisation administrative de licenciement et qui a demandé sa réintégration, a fait valoir, ultérieurement, ses droits à la re...

Le reliquat d’aide au paiement des cotisations doit être utilisé avant fin 2022 (Urssaf)
Le reliquat d’aide au paiement des cotisations doit être utilisé avant fin 2022 (Urssaf)
Salaire

Communiqué UrssafAfin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions a été instaurée pour certa...

Absence prolongée pour maladie : attention à la justification du licenciement
Absence prolongée pour maladie : attention à la justification du licenciement
Rupture

Le code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salari...

Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation : nouvelle FAQ du Ministère
Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation : nouvelle FAQ du Ministère
Salaire

L’article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dite « loi pouvoir d’achat » permet, sous certaines conditions, de débloquer à titre exceptionnel des droits à participation et des sommes attribuées...

Objectif Plein Emploi : les 8 chantiers prioritaires du Ministère du travail
Objectif Plein Emploi : les 8 chantiers prioritaires du Ministère du travail
Emploi

Communiqué du Ministère du travailA la suite de la présentation de la feuille de route du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion aux organisations syndicales et professionnelles repré...

Forfait mobilités durables : le Ministère de la Transition énergétique met à disposition une FAQ
Forfait mobilités durables : le Ministère de la Transition énergétique met à disposition une FAQ
Salaire

Le forfait mobilités durables (FMD) est un nouveau dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.Sur son site int...

Bons d’achat attribués par le CSE pour la rentrée scolaire : conditions
Bons d’achat attribués par le CSE pour la rentrée scolaire : conditions
IRP

Communiqué URSSAFA l’occasion de la rentrée scolaire, des bons d’achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans.Ces bons d’achat bénéficient, sous conditi...

L'Agefiph revalorise ses aides en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
L'Agefiph revalorise ses aides en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
Emploi

Communiqué AgefiphLe 12 août 2022, l'INSEE a confirmé que l'inflation atteindrait 6,8 % sur un an en septembre. Ce contexte fragilise la société, dont une partie des personnes et entreprises ciblées p...

Sanction quant au mode de management d'un salarié : attention à la mise en cause précipitée
Sanction quant au mode de management d'un salarié : attention à la mise en cause précipitée
Rupture

Suite à une réunion au mois de septembre à l'issue de laquelle une collaboratrice faisant partie de l'équipe dirigée par la salariée a présenté une demande d'entretien auprès de sa hiérarchie, l'emplo...

L'employeur doit assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé
L'employeur doit assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé
Conditions de travail

Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels le droit européen, il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son...

Arrêts dérogatoires Covid-19 : prolongation du versement de l'indemnité complémentaire
Arrêts dérogatoires Covid-19 : prolongation du versement de l'indemnité complémentaire
Covid-19

Actualité Vie-publique.frDepuis le début de la crise sanitaire en 2020, un dispositif dérogatoire aux arrêts de travail directement liés au Covid-19 a été mis en place au profit des salariés.Les salar...

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