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à la une
[A l'international] Fin du droit constitutionnel à l'avortement aux USA : impact pour les salariés ?
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Protection sociale

La décision de la Cour suprême des États-Unis annulant l'arrêt Roe v Wade aura un impact important sur les procédures d'avortement proposées dans le cadre des régimes d'avantages sociaux des employés....

Pouvoir d'achat : les modifications envisagées pour la prime Macron
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Salaire

Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.Il devrait être débattu début juillet en Conseil des ministres.Afin de soutenir le pouv...

Pouvoir d’achat : les mesures en faveur de l’intéressement
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Participation des salariés

Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.Il devrait être débattu début juillet en Conseil des ministres.Plusieurs mesures du pro...

Pouvoir d'achat : vers une incitation des branches à négocier sur les salaires
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Salaire

Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.Il devrait être débattu début juillet en Conseil des ministres.Que prévoit le projet de...

Pouvoir d'achat : que prévoit le projet du gouvernement sur les frais de transports ?
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Salaire

Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.Il devrait être débattu début juillet en Conseil des ministres.Que prévoit le projet de...

Capstan Avocats au cœur de Paris !
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Autres branches du droit

Nous sommes heureux de vous annoncer le déménagement de notre bureau parisien à compter du 27 juin 2022.Retrouvez-nous au 14-16 boulevard Poissonnière, 75009 Paris.Le "14-16" est un véritable lieu de ...

EN CONTINU
Travailleurs frontaliers : instauration d’une période transitoire en matière de sécurité sociale
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Protection sociale

Communiqué du Ministère du travailDans le cadre des discussions de l’Union Européenne, les États membres se sont entendus pour qu’une mesure de flexibilité fondée sur la force majeure soit mise place ...

Modifications du BOSS au 1er juillet
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Protection sociale

Actualités BOSSMises à jour au 1er juilletLes rubriques du BOSS Avantages en nature, Frais professionnels, Allègements généraux, Heures supplémentaires, Exonération aide à domicile, Assiette générale ...

Date d'effet de la résiliation = date de la décision qui la prononce
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Rupture

En cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d'effet de la résiliation ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce dès lors que le contrat n'a pas été rompu avant c...

Titres-restaurant : le plafond repasse à 19€ par jour à partir du 1er juillet 2022
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Salaire

Actualité service-public.frÀ partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Le plafon...

Homologation du document unilatéral portant PSE : que doit vérifier l'administration ?
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Rupture

Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'homologation d'un document unilatéral portant PSE d'une entreprise, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de vérifier...

Illégalité de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé : responsabilité de l’État ?
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Rupture

En application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative. L'illégalité de la décision autorisant un...

Désignation d'un DS/RSS au sein d'une UES : la notification à une seule personne peut être valable
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IRP

La désignation d'un délégué syndical ou d'un représentant de section syndicale au sein d'une unité économique et sociale déjà reconnue est valablement notifiée à une seule personne lorsque celle-ci a ...

Report du paiement des cotisations sociales : l'URSSAF va envoyer les relevés de dette
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Protection sociale

Communiqué UrssafPendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des mesures d'accompagnement auprès des entreprises, en permettant le report du paiement des cotisations sociales et en facilitant ...

Vote physique ou électronique, les salariés ont toujours la faculté d'exprimer un vote blanc ou nul
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IRP

Selon le code du travail, la consultation des salariés appelés à se prononcer sur la validation d'un accord d'entreprise non majoritaire, qui peut être organisée par voie électronique, se déroule dans...

Dans les entreprises à établissements distincts, seul le CSEC dispose du droit d'alerte
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IRP

Dans les entreprises divisées en établissements distincts, l'exercice du droit d'alerte étant subordonné à l'existence de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de ...

Publicité du scrutin : le résultat peut être publié par tout moyen
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IRP

Selon le code électoral, immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé dans la salle de vote, en présence des électeurs, en deux exemplaires signé...

Vote électronique : précautions à prendre en matière d'accès effectif au vote
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IRP

Selon le code du travail l'employeur peut décider de recourir au vote électronique à défaut d'accord d'entreprise. Sauf accord contraire, l'élection a lieu pendant le temps de travail. Le recours au v...

Vague de chaleur : les mesures à prendre
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Conditions de travail

Communiqué du Ministère du travailPour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travai...

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