Capstan News

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La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est parue au JO du 11 mars dernier.Retrouvez notre podcast, dans lequel Arnaud Martinon, Professe...

A quoi servent les critères d’ordre de licenciement ?Le licenciement pour motif économique est « non inhérent à la personne du salarié ». Cela signifie concrètement que ce n’est pas automatiquement le...

Communiqué URSSAFComme chaque année, l’Urssaf va procéder à des contrôles de cohérence sur la déclaration de la réduction générale.L’importance de la qualification du format déclaratif et du respect d...

Actuellement médiatisée à l’occasion des grèves affectant le ramassage des ordures, la réquisition de salariés grévistes résulte généralement d’une décision du préfet.L'article L. 2215-1, 4° du code g...

Arnaud Martinon reçoit Stéphane Artano, sénateur, co-auteur d'un rapport d'information du Sénat en 2019 sur la santé au travail, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, pour évoquer la...

Les régimes de retraite professionnelle posent des problèmes délicats de discrimination fondée sur l'âge. Par exemple, les niveaux de cotisation peuvent-ils augmenter avec l'âge du salarié ? Qu'en est...

Communiqué URSSAFL’Urssaf notifie actuellement les effectifs de l’année 2022 aux entreprises concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des informations essentielles pour...

En l'espèce, la preuve de la faute grave énoncée dans la lettre de licenciement n'était administrée par l'employeur qu'au moyen d'un procès-verbal de police, dressé après que le salarié avait lui-même...

Il résulte de la Convention de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales que l'illicéité d'un moyen de preuve n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant, lo...

Les sommes réclamées au titre de l'intéressement et de la participation ne constituent pas des salaires, par conséquent ces sommes doivent être exclues du calcul de l'indemnité d'éviction.Tout licenci...

Arnaud Martinon explore avec Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, les aspects les plus récents de l'obligation de sécurité de l'employeur, notamment depuis la loi n° 2021-1018 du 2 aoû...

Sources : Gouvernement et Ministère chargé de l'égalitéLa Première ministre et la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes ont présenté ce 8 mars en Conseil des ministres une commu...

Aux termes du code du travail : la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occup...