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Le montant net social sur le bulletin de paie : foire aux questions
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Salaire

Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’...

Les difficultés économiques peuvent être caractérisées par une évolution significative de l'EBE
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Aux termes du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusi...

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En introduisant la Directive Européenne sur les Rapports de Durabilité des Entreprises (« DRDE » : directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022), la Commission euro...

CSP: quand faut-il remettre au salarié le document écrit énonçant le motif économique de la rupture?
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Il résulte de l'article 4 de la convention Unédic relative au contrat de sécurisation professionnelle du 26 janvier 2015, que l'adhésion au CSP intervient au moment où le salarié signe le bulletin d'a...

Assurance chômage : ce qui est entré en vigueur au 1er février
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Communiqué UnédicLe 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur, par décret, dans le règlemen...

Etablissements distincts : nombre et périmètre relèvent de la liberté des partenaires sociaux
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Les signataires d'un accord [accord classique ou accord avec le CSE] déterminent librement les critères permettant la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de l'entre...

[A l'international] Nouvelle année, nouveau mécanisme pour les transferts de données US /UE ?
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En octobre dernier, l'administration du président Joe Biden a publié un décret concernant un nouveau cadre de protection de la vie privée des données entre l'UE et les États-Unis, qui remplace le méca...

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration à l'Urssaf en 2023
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Salaire

Communiqué URSSAFLa contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Cette contribution est désormais collectée annuellement pa...

[Infographie] Réforme des retraites : retour sur les principales mesures du projet du gouvernement
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Rupture

Retour en infographie sur les principales mesures de la réforme des retraites proposée par le Gouvernement Voir aussi : "Réforme des retraites : que retenir de la présentation du projet par le Gouvern...

La CNIL publie un guide pour les recruteurs
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Actualité CnilUn processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches...

Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires le 1er février
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Covid-19

Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023, publié au JO de ce 28 janvier, met un terme à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impos...

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Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte : quelles conséquences pour les employeurs ? 3/3
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Conditions de travail

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