Capstan News
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L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
Il résulte du code du travail que, pendant les périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié reste tenu envers son employeur d'une obligation de loyauté.En l'espèce, le salarié pendant ...
Capstan vous propose une nouvelle série d'articles "Le Cap by Capstan"Dans cette deuxième livraison, CAPSTAN MariTeam met le cap sur la question des heures supplémentaire en droit du travail maritime,...
Rappel du contexteLe comité d’entreprise européen (CEE) a été institué par la directive 94/45/CE, cette dernière ayant ensuite fait l’objet d’une refonte au travers de la directive 2009/38/CE.Près de ...
Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du tr...
Actualité URSSAFEn 2025, la réglementation relative aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale des salariés affiliés aux régimes général et agricole évolue...
Arnaud Dumourier, journaliste et directeur de la rédaction Le Monde du Droit, a reçu Arnaud Teissier dans son émission Lex Inside à propos des arrêts rendus le 10 septembre 2025 en matière de congés p...
En juin 2025, nous avons interrogé 800 dirigeants et DRH.👉 Des enseignements clairs émergent de cette enquête : 97 % des dirigeants reconnaissent que l’équilibre vie pro / vie perso est désormais une ...
Pour se prévaloir de la protection attachée à son mandat de défenseur syndical mentionné par l'article L. 2411-24 du code du travail, le salarié doit, au plus tard lors de l'entretien préalable au lic...
Par Stéphanie Poussou, Avocate of Counsel et Florence Riquoir, Knowledge Manager Le 2 septembre 2025, le tribunal judiciaire (TJ) de Paris s’est prononcé sur l’obligation de consulter le comité social...
Une indemnité d'astreinte, une prime annuelle et une indemnité de service continu ayant pour objet, nonobstant leur caractère forfaitaire, de compenser des charges et contraintes particulières auxquel...
En vertu de l'article L. 2313-7 du code du travail, l'accord d'entreprise défini à l'article L. 2313-2 peut mettre en place des représentants de proximité. L'accord définit notamment leur nombre et le...
Communiqué de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Initialement prévu en 2026, la mise en place du modèle de bulletin de paie pérenne dit simplifié est reportée au ...
Il est permis à l'employeur, dans l'intérêt de l'entreprise et dans l'exercice de son pouvoir d'individualisation des mesures disciplinaires, de sanctionner différemment des salariés qui ont participé...
Selon le code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'orga...