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Capstan Avocats au cœur de Paris !
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Autres branches du droit

Nous sommes heureux de vous annoncer le déménagement de notre bureau parisien à compter du 27 juin 2022.Retrouvez-nous au 14-16 boulevard Poissonnière, 75009 Paris.Le "14-16" est un véritable lieu de ...

[A l'international] Informations dans les contrats de travail : qu'est-ce qui change dans l'UE ?
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Contrat de travail

En Allemagne, le projet de loi visant à mettre en œuvre la directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles obligera les employeurs à fournir aux employés davanta...

Fête de la musique : attention au risque auditif !
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Conditions de travail

Communiqué du Ministère du travailÀ l’occasion de la Fête de la musique, le ministère du Travail publie le guide « Audition : préservez votre capital » à destination des travailleurs du secteur de la ...

Inaptitude : dispense de reclassement = dispense de consultation du CSE !
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Contrat de travail

La Cour de cassation vient enfin de trancher une question qui recevait des réponses divergentes de la part des Juridictions alors même qu’elle se pose de manière très fréquente et recèle des enjeux ma...

[A l'international] Due diligence M&A : quelles tendances en matière de RH et d'ESG ?
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Emploi

L'année 2022 s'annonce comme une nouvelle année très chargée en opérations de fusion-acquisition, et les aspects humains de la due diligence évoluent au Royaume-Uni et ailleurs en Europe, parallèlemen...

Inflation et pouvoir d’achat, quelles mesures peuvent être mises en place par les entreprises? (1/3)
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Participation des salariés

L’inflation accélère en mai et atteint, selon l’INSEE, 5,2 % sur un an. Cette inflation, qui impacte le pouvoir d’achat des français, est au cœur des débats politiques des dernières semaines.Le gouver...

EN CONTINU
Désignation d'un DS/RSS au sein d'une UES : la notification à une seule personne peut être valable
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IRP

La désignation d'un délégué syndical ou d'un représentant de section syndicale au sein d'une unité économique et sociale déjà reconnue est valablement notifiée à une seule personne lorsque celle-ci a ...

Report du paiement des cotisations sociales : l'URSSAF va envoyer les relevés de dette
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Protection sociale

Communiqué UrssafPendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des mesures d'accompagnement auprès des entreprises, en permettant le report du paiement des cotisations sociales et en facilitant ...

Vote physique ou électronique, les salariés ont toujours la faculté d'exprimer un vote blanc ou nul
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IRP

Selon le code du travail, la consultation des salariés appelés à se prononcer sur la validation d'un accord d'entreprise non majoritaire, qui peut être organisée par voie électronique, se déroule dans...

Dans les entreprises à établissements distincts, seul le CSEC dispose du droit d'alerte
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IRP

Dans les entreprises divisées en établissements distincts, l'exercice du droit d'alerte étant subordonné à l'existence de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de ...

Publicité du scrutin : le résultat peut être publié par tout moyen
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IRP

Selon le code électoral, immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé dans la salle de vote, en présence des électeurs, en deux exemplaires signé...

Vote électronique : précautions à prendre en matière d'accès effectif au vote
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IRP

Selon le code du travail l'employeur peut décider de recourir au vote électronique à défaut d'accord d'entreprise. Sauf accord contraire, l'élection a lieu pendant le temps de travail. Le recours au v...

Vague de chaleur : les mesures à prendre
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Conditions de travail

Communiqué du Ministère du travailPour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travai...

Inaptitude : pas d'obligation de consulter le CSE en cas de dispense de recherche de reclassement
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Rupture

Selon le code du travail (art. L. 1226-12), dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie : soit de son impossibilit...

Motif économique : comment apprécier la durée d'une baisse significative des commandes ou du CA ?
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Rupture

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformati...

Salarié ayant adhéré au CSP : pas de non respect du délai d'envoi de la lettre de licenciement
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Rupture

Selon la convention Unédic relative au contrat de sécurisation professionnelle du 19 juillet 2011 lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécur...

Fortes chaleurs : rappel des précautions à prendre au travail
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Conditions de travail

Communiqué du Ministère du travailLa survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour la population et les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte comme ch...

Visioconférences : comment préserver la santé des salariés ?
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Conditions de travail

Source : INRSRéunion, débriefing, café virtuel, conf call... Au travail, les visioconférences font désormais partie du quotidien.D’une utilité indiscutable, elles ne sont néanmoins pas sans risque pou...

Le salarié nommé DG qui "renonce" à son contrat de travail ne démissionne pas
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Rupture

Le contrat de travail d'un salarié investi d'un mandat social exclusif de tout lien de subordination est, en l'absence de convention contraire, suspendu pendant le temps d'exercice du mandat.La démiss...

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