Capstan News

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Tout voir
  • Analyses
  • Brèves
  • Podcasts
  • Vidéos
Tous les thèmes
  • Tous les thèmes
  • Administration du travail
  • Autres branches du droit
  • Conditions de travail
  • Contentieux
  • Contrat de travail
  • Covid-19
  • Emploi
  • Grève
  • IRP
  • Participation des salariés
  • Protection sociale
  • Règles communes
  • Rupture
  • Salaire
  • Statut collectif
à la une
Licenciement économique et reclassement : des modalités sous haute vigilance du juge !
Licenciement économique et reclassement : des modalités sous haute vigilance du juge !
Rupture

La notification du licenciement pour motif économique est conditionnée à la mise en œuvre préalable d’une recherche de postes de reclassement interne (au sein de l’entreprise ou du groupe en France). ...

Un management maladroit et colérique peut constituer une faute grave
Un management maladroit et colérique peut constituer une faute grave
Rupture

Selon le code du travail, conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de...

Capstan renforce son département Mobilité Internationale avec l’arrivée de Virginie Pecorella
Capstan renforce son département Mobilité Internationale avec l’arrivée de Virginie Pecorella
Autres branches du droit

Capstan Avocats, cabinet leader du droit social en France et à l’international au travers de son alliance Ius Laboris, renforce son département Mobilité Internationale avec l’arrivée de Virginie Pecor...

Inaptitude : faut-il consulter les IRP en l'absence de proposition de reclassement ?
Inaptitude : faut-il consulter les IRP en l'absence de proposition de reclassement ?
IRP

Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occ...

Transparence salariale : haro sur l’opacité pour plus d’équité ? Le point de vue de Kévin Bouchareb
Transparence salariale : haro sur l’opacité pour plus d’équité ? Le point de vue de Kévin Bouchareb
Salaire

Pour relever les défis liés aux transformations organisationnelles et managériales, CAPSTAN Avocats enrichit son approche avec la vision de Kévin BOUCHAREB, ancien directeur mondial "Futur du travail"...

BOSS : prise en compte de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature
BOSS : prise en compte de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature
Protection sociale

Actualités BossL’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés aff...

Temps partiel thérapeutique : quel salaire de référence pour calculer l'indemnité de licenciement ?
Temps partiel thérapeutique : quel salaire de référence pour calculer l'indemnité de licenciement ?
Rupture

Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie à la date de son licenciement, cet arrêt faisant suite à une période de temps partiel thérapeutique, le salaire de référence à prendre en considération po...

Inaptitude: la dispense de reclassement peut résulter d’une formule équivalente à la formule légale!
Inaptitude: la dispense de reclassement peut résulter d’une formule équivalente à la formule légale!
Contrat de travail

Trop formaliste, le droit du travail ? A voir.Le contexteUn salarié est déclaré inapte par un avis du médecin du travail du 25 septembre 2017 rédigé en ces termes : « inapte à la reprise du poste occu...

Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : ce qui change
Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : ce qui change
Salaire

Source : actualité du Ministère de l'économieLa loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été promulguée le vendredi 28 février 2025. Découvrez les principal...

Que reste-t-il de la faute lourde ?
Que reste-t-il de la faute lourde ?
Rupture

Dans un arrêt du 14 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle l’autonomie des règles du droit pénal au regard de celles qui régissent le droit du travail (Cass. crim., 14 ja...

CSSCT : un siège au moins doit être attribué à un élu au CSE représentant le 3e collège
CSSCT : un siège au moins doit être attribué à un élu au CSE représentant le 3e collège
IRP

Dans les entreprises ou établissements où est institué, en application des dispositions légales, un 3e collège électoral, un siège au moins à la CSSCT doit être attribué à un élu au CSE représentant l...

RGPD : quel droit d’accès du salarié aux courriers professionnels ?
RGPD : quel droit d’accès du salarié aux courriers professionnels ?
Conditions de travail

Le 31 janvier 2025, la CNIL a mis à jour sa fiche intitulée « Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriers professionnels ». La précédente version datait du 5 janvier 2022.Le droit d...

Défaut d'information du salarié ayant adhéré à un CSP sur la priorité de réembauche : sanction ?
Défaut d'information du salarié ayant adhéré à un CSP sur la priorité de réembauche : sanction ?
Rupture

Il résulte du code du travail que le défaut d'information du salarié ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle sur la priorité de réembauche ne prive pas la rupture du contrat de trava...

Frais de transport des salariés : quelles obligations ?
Frais de transport des salariés : quelles obligations ?
Salaire

Source : actualités du Ministère de l'économieCe qui change en 2025L'adoption de la loi de finances pour 2025 permet de revenir au taux d’exonération de cotisations sociales jusqu'à 75 % du coût des t...

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)