Capstan News

Le vieillissement de la population est une tendance mondiale irréversible qui risque de poser de graves problèmes au cours des prochaines décennies.Les systèmes de pension, conçus lorsque les populati...

Actualités CNILLes caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer...

Par une question écrite du 8 octobre dernier, la députée de la 4e circonscription du Val de Marne a interrogé le ministère du travail sur une éventuelle réforme de la rupture conventionnelle. La déput...

Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.So...

Lorsqu’un salarié soustrait de façon frauduleuse un bien appartenant à son employeur, la valeur de ce bien doit-elle entrer en ligne de compte dans l’appréciation de la sanction ? Ou bien l’employeur ...

Selon le code du travail, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations convention...

Le législateur offre la possibilité à l’employeur de remplacer tout ou partie de la majoration de salaire des heures supplémentaires par un repos équivalent dénommé repos compensateur de remplacement ...

Source : actualités Unédic Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention relative à l’Assurance chômage. Cette règlementation est issue du protocole d’accord du 10 novembre 2023 complété pa...

Il résulte du code du travail que les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l’activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base...

Source : actualités URSSAFÀ titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’obligation de participation, doivent me...

Afin de procéder à une réduction du déficit public, le gouvernement a décidé de prendre des mesures d'ampleur dès 2025, qui vont directement impacter toutes les entreprises, quelle que soit leur taill...

Si la preuve de l'exécution de l'obligation de reclassement incombe à l'employeur, il appartient au juge, en cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, de former sa...

Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié, le contexteSaisie du licenciement pour faute grave d’un salarié, en raison de propos échangés lors d'une conversation privée avec une collègue...

Il résulte du code du travail (art. L. 1234-20 et L. 1471-1)  que le solde de tout compte non signé par le salarié n'a pas valeur de preuve du paiement des sommes qui y sont mentionnées et n'a aucun e...