En ce mois d’août, Capstan News vous rediffuse les articles que vous avez préféré depuis le début de l'année 2022.Retour en infographie (à télécharger ci-dessous) sur les nouveautés en matière de visi...
[Rediff] Le nombre de jours de RTT n'est pas forfaitaire !
En ce mois d’août, Capstan News vous rediffuse les articles que vous avez préféré depuis le début de l'année 2022.Dans un arrêt du 30 mars 2022, la Cour de cassation rappelle que les jours de RTT sont...
Le PLFR pour 2022, second volet du "pack pouvoir d'achat", est définitivement adopté
MAJ 5 août à 15:30 : le Conseil constitutionnel est saisi du PLFR pour 2022. La saisine porte notamment sur le dispositif de rachat de RTT.Députés et Sénateurs ont définitivement adopté ce 4 août le t...
Activité partielle pour les personnes vulnérables : les dispositions du PLFR 2022
Rappel : fin du dispositif au 31 juilletLe 31 juillet 2022, la possibilité de placer les salariés vulnérables en activité partielle (AP) sur le fondement de la loi n°2020-473 de finances rectificative...
Que contient le projet de loi pouvoir d'achat définitivement adopté ?
MAJ 5 août 17h30 : le Conseil constitutionnel est saisi de la Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. La saisine ne porte pas sur des dispositions concernant les relations...
[A l'international] Travail hybride, à distance et flexible : quoi de neuf ?
Le changement fondamental des modèles et des préférences de travail créé par le COVID-19 a conduit à des changements de lois et de politiques dans le monde entier.Lire la suite de l'article du Cabinet...
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Loi "pouvoir d'achat" et LFR 2022 : décision du Conseil constitutionnel ce vendredi 12 août 2022
Dans un communiqué du 8 août 2022, le Conseil constitutionnel fait savoir qu'il rendra publiques le vendredi 12 août 2022 ses décisions sur la loi de finances rectificative et sur la loi portant mesur...
Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022
Communiqué URSSAFAu 1er août 2022, le Smic et le minimum garanti augmentent.Le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € soit un montant mensuel brut à 1 678,95 € sur la base de la durée légale du ...
Demande de validation d'un accord majoritaire portant PSE : que vérifie l'administration ?
En application des dispositions du code du travail, il appartient à l'administration, saisie d'une demande de validation d'un accord collectif portant PSE conclu au niveau d'une entreprise, de vérifie...
Dépassement du forfait jours : attention à l'accord implicite !
Selon le code du travail, le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire. L'accord entre le ...
États généraux de la Justice : que propose le rapport pour les CPH ?
Rapport du comité des Etats généraux de la justice (Octobre 2021- avril 2022)Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain....
Manquement à l'obligation générale de sécurité = délit de de blessures involontaires ?
Selon le code pénal, est constitutif d'un délit le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le r...
Action en indemnisation du harcèlement : le juge examine les faits quelle que soit leur date
En matière de responsabilité civile, le point de départ du délai de prescription est le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.Pour se pro...
Négociation salariale de branches : 112 branches affichent des minima inférieurs au SMIC
Communiqué du Ministère du travailOlivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches ...
Délais de consultation du CSE en cas d'expertise : quand appliquer les dispositions réglementaires ?
Les dispositions réglementaire fixant la durée de consultation du CSE n'ont vocation à s'appliquer qu'en l'absence d'accord collectif de droit commun ou d'un accord entre le CSE et l'employeur fixant ...
La procédure de précision des motifs doit-elle figurer dans la lettre de licenciement ?
Aux termes du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, ê...
Prolongation des aides exceptionnelles à l'embauche des jeunes alternants jusqu'à fin 2022
Sources : Ministère de l'économie et Service publicL'aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu'a...
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire: l'essentiel du projet de loi
Source : vie-publique.frLes risques de reprise de l'épidémie de Covid-19 étant encore élevés, le projet de loi permet de pouvoir rétablir à partir du 1er août 2022 un passe aux frontières ou entre la ...
L'employeur peut produire le rapport de l'enquête à laquelle recourt pour justifier la faute imputée au salarié licenciéEn cas de licenciement d'un salarié à raison de la commission de faits de harcèl...
