Communiqué du Ministère du travailOlivier Dussopt, ministre du Travail, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé ce jeudi 1er déc...
[A l'international] Faire de la santé mentale une priorité sur le lieu de travail
En Espagne, tant les employeurs que les pouvoirs publics prennent des initiatives pour améliorer la santé mentale des travailleurs.Lire la suite de l'article du Cabinet Sagardoy Abogados sur le site d...
Indemnités complémentaires d’activité partielle : fin du régime dérogatoire !
A l’occasion de la pandémie de Covid-19, de nombreuses dispositions temporaires dérogatoires ont été édictées en matière d’activité partielle. A ce titre, depuis le 1er mai 2020 (ord. 2020-460 du 22 a...
Un nouveau projet de loi concernant les relations de travail a été déposé
Compte rendu du conseil des MinistresAu conseil des ministres du 23 novembre, le ministre de l’Économie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ...
[podcast] Retour sur le barème Macron : le regard de l'avocat conseil
Interrogé par Arnaud Martinon, Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats, évoque l'impact qu'a eu l'application du barème Macron sur les ruptures négociées.Retrouvez également Capstan Talk ...
[A l'international] Crise européenne de l'énergie : que peuvent faire les employeurs ?
En AllemagneL'Europe est confrontée à une crise énergétique cet hiver, avec une pénurie probable d'électricité et de gaz. Quelles sont les options dont disposent les employeurs en Allemagne face à la ...
Communiqué AmeliLe téléservice Dépôt de pièces jointes simple et sécurisé vient remplacer la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail.Le téléservice est disponible pour tous les employe...
La rétractation du licenciement, même faite à la demande de l'IT, nécessite l'accord du salarié
Le licenciement ne peut être rétracté par l'employeur qu'avec l'accord du salarié, peu important que la rétractation ait été faite à la demande de l'inspecteur du travail d'annuler la procédure de lic...
Compte professionnel de prévention : plus que quelques semaines pour déclarer ses salariés
Communiqué URSSAFDans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) émise au titre de la paie de décembre, les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en...
Homologation d'un PSE : que contrôle l'administration quant à la consultation préalable du CSE ?
D'une part, lorsqu'elle est saisie par un employeur d'une demande d'homologation d'un document unilatéral fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi, il appartient à l'administration de s'a...
Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes : imputation sur le crédit d'heures ?
Le code du travail dispose que si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits ...
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians par secteur au 1er décembre 2022
Actualité service-public.frDans le cadre de la réforme sur l'assurance chômage, une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs a été instaurée. Ce bonus-malus vi...
L'employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés masculins dans leur façon de se coiffer ?
Communiqué de la Cour de cassationLes faitsUne compagnie aérienne a établi un manuel du port de l’uniforme à destination de son personnel navigant.Ce manuel donne des consignes relatives à la coiffure...
Communiqué de la Cour de cassationLe temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris e...
Inaptitude : pas de consultation du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement
Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait pré...
Rappel : obligation d’inscription au « compte AT/MP » avant le 12 décembre !
Actualité AmeliLa notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui...
Astreintes : attention à une possible requalification en raison des contraintes imposées au salarié
La Cour de justice de l'Union européenne juge que relève de la notion de "temps de travail effectif", au sens de la directive 2003/88, l'intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime...
Inopposabilité d'une convention de forfait : le paiement de la contrepartie en congés est indu
Il résulte du code civil que celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.La convention de forfait de salaire pour un horaire...
Frais professionnels : augmentation des limites d’exonération des remboursements de repas au 01/09
Actualité URSSAFLes indemnités de repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la lim...
