Capstan News

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

🗳️"Capstan Perspectives" sur le Future of Work : derniers jours pour participer au sondage
🗳️"Capstan Perspectives" sur le Future of Work : derniers jours pour participer au sondage
Autres branches du droit

Il y a quelques jours, nous avons eu le plaisir de vous annoncer le lancement de Capstan Perspectives, livre annuel, prospectif et opérationnel, dédié aux grands enjeux du travail pour les entreprises...

Les préconisations du médecin du travail s'appliquent dans l'entreprise... et chez ses clients ?!
Les préconisations du médecin du travail s'appliquent dans l'entreprise... et chez ses clients ?!
Conditions de travail

Aux termes du code du travail, le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformatio...

Inaptitude avec dispense de reclassement : faut-il notifier les motifs s'opposant au reclassement ?
Inaptitude avec dispense de reclassement : faut-il notifier les motifs s'opposant au reclassement ?
Rupture

Selon le code du travail, lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement.L'employeur ne peu...

Licenciement nul : quand la vie privée du salarié est la véritable cause de la rupture
Licenciement nul : quand la vie privée du salarié est la véritable cause de la rupture
Rupture

Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée et que l'employeur ne peut, sans violation de cette liberté fondamentale, fonder un licenciement sur ...

Pourboires : quand sont-ils sont soumis à cotisations sociales ?
Pourboires : quand sont-ils sont soumis à cotisations sociales ?
Protection sociale

Aux termes du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du tr...

Age et travail : mieux penser le début et la fin des carrières. Le point de vue de Kévin Bouchareb*
Age et travail : mieux penser le début et la fin des carrières. Le point de vue de Kévin Bouchareb*
Emploi

[*] Kévin Bouchareb est spécialiste du Futur du travail et collabore avec Capstan Avocats sur les questions de stratégie et prospective RHLa France fait l’objet d’un paradoxe pour le moins curieux : o...

Apprentissage : des changements au 1er juillet
Apprentissage : des changements au 1er juillet
Emploi

Source : entreprendre.service-public.frÀ compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l'apprentissage s'appliqueront. Ces changements impliquent une participation plus importa...

🗳️ Participez au sondage "Capstan Perspectives" sur le Future of Work
🗳️ Participez au sondage "Capstan Perspectives" sur le Future of Work
Emploi

Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de Capstan Perspectives, livre annuel, prospectif et opérationnel, dédié aux grands enjeux du travail pour les entreprises.  🧠 Thème 2025 : « Future...

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire dès le 1er juillet 2025
Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire dès le 1er juillet 2025
Contrat de travail

Sources : Ameli et entreprendre.service-public.frPrès de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentie...

Chaleur : quelles sont les nouvelles obligations de l'employeur ?
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Conditions de travail

Actualité entreprendre.service-public.frLe décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur. Ces dispositions s'appliqueront dès le 1er juillet 2025 (...

Report de l'entretien préalable en raison de l'état de santé du salarié : quelle obligation ?
Report de l'entretien préalable en raison de l'état de santé du salarié : quelle obligation ?
Rupture

Selon l'article L. 1232-2 du code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre reco...

[A l'international] Les syndicats peuvent-ils dire « non » aux licenciements collectifs ?
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Rupture

Le licenciement collectif, et en particulier l'implication des syndicats dans le processus, est depuis longtemps controversé en particulier au Brésil. À la suite de réformes du travail et de décisions...

Plan de départs volontaires autonome : l’employeur n’a pas à proposer le CSP !
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Rupture

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif de reclassement externe qui permet aux salariés de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail pour motif économique, d'u...

Bonus-Malus : un nouvel avenant à la convention d’assurance chômage soumis à signature
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Emploi

Source : actualités UnédicAu terme de la dernière séance de négociations, les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont formalisé un avenant au protocole d’accord relatif à l’As...