Capstan News
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Actualité du Ministère du travailLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre...
Voici le 6e épisode de notre série décryptant le « Manifeste pour une protection sociale du XXIème siècle » conçu par l'Institut pour l'Innovation Economique et Sociale (2IES). Notre associé Bruno Ser...
La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal dans notre nouvelle infographie à télécharger ci-dessous....
Après la décision du Conseil constitutionnel ayant validé l'essentiel du dispositif de passe vaccinal, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mo...
Dans une décision rendue ce 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du dispositif prévu par la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de...
Les établissements recevant du public (ERP) objet des restrictions sanitaires applicables depuis le 3 janvier 2022 (voir décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021) peuvent bénéficier des taux majorés d’...
Communiqué du Ministère du travailCe scrutin va permettre à près de 100 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC de désigner leurs représentants et, ainsi, de franchir un pa...
En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensembl...
Aux termes de l'article L. 4624-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles qu...
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