Capstan News

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Tout voir
  • Analyses
  • Brèves
  • Vidéos
Tous les thèmes
  • Tous les thèmes
  • Administration du travail
  • Autres branches du droit
  • Conditions de travail
  • Contentieux
  • Contrat de travail
  • Covid-19
  • Emploi
  • Grève
  • IRP
  • Loi d'habilitation
  • Ordonnances : décrets
  • Ordonnances : projets
  • Ordonnances : textes définitifs
  • Participation des salariés
  • Protection sociale
  • Règles communes
  • Rupture
  • Salaire
  • Statut collectif
à la une
Passe vaccinal : nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour son entrée en vigueur
Passe vaccinal : nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour son entrée en vigueur
Covid-19

Actualité du Ministère du travailLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre...

Épisode #6: Manifeste pour une protection sociale du XXIe siècle: mutualiser la prévoyance / santé
Épisode #6: Manifeste pour une protection sociale du XXIe siècle: mutualiser la prévoyance / santé
Protection sociale

Voici le 6e épisode de notre série décryptant le « Manifeste pour une protection sociale du XXIème siècle » conçu par l'Institut pour l'Innovation Economique et Sociale (2IES). Notre associé Bruno Ser...

[Infographie] Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal
[Infographie] Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal
Covid-19

La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal dans notre nouvelle infographie à télécharger ci-dessous....

Passe vaccinal : la loi et son décret d’application parus au JO
Passe vaccinal : la loi et son décret d’application parus au JO
Covid-19

Après la décision du Conseil constitutionnel ayant validé l'essentiel du dispositif de passe vaccinal, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mo...

Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du dispositif
Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du dispositif
Covid-19

Dans une décision rendue ce 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du dispositif prévu par la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de...

ERP : précisions sur les bénéficiaires de l’indemnisation majorée de l’AP
ERP : précisions sur les bénéficiaires de l’indemnisation majorée de l’AP
Emploi

Les établissements recevant du public (ERP) objet des restrictions sanitaires applicables depuis le 3 janvier 2022 (voir décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021) peuvent bénéficier des taux majorés d’...

EN CONTINU
Pass vaccinal : quels changements à partir du 15 février ?
Pass vaccinal : quels changements à partir du 15 février ?
Covid-19

Communiqué du Ministère de la santé• A partir du 15 février 2022, les règles relatives au pass vaccinal évoluent pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois.• Au 15 février 2022, la dose de r...

Infographie : les différences entre le pass sanitaire et le pass vaccinal
Infographie : les différences entre le pass sanitaire et le pass vaccinal
Covid-19

Actualité du GouvernementOù sont-ils exigés et pour qui ? Quelles sont preuves acceptées ? Infographie comparative à télécharger ci-dessousOù le « pass sanitaire » est-il exigé et pour qui ? Pour les ...

Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Protection sociale

Actualité URSSAFAfin de simplifier leur gestion par les entreprises, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le pa...

Clause de non-concurrence : les risques concurrentiels encourus n'ont pas à être mentionnés
Clause de non-concurrence : les risques concurrentiels encourus n'ont pas à être mentionnés
Contrat de travail

Une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécif...

Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Conditions de travail

Le protocole sanitaire a été mis à jour vendredi 21 janvier.La nouvelle version indique que le minimum de télétravail de 3 jours par semaine est applicable jusqu'au 1er février inclus.A compter du 2 f...

Une distribution de tracts syndicaux peut-elle avoir lieu pendant une plage d'horaires variables ?
Une distribution de tracts syndicaux peut-elle avoir lieu pendant une plage d'horaires variables ?
IRP

Aux termes du code du travail, les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux heures d'entrée et de sor...

De nouvelles mesures en soutien du secteur de l’hôtellerie, cafés et restauration
De nouvelles mesures en soutien du secteur de l’hôtellerie, cafés et restauration
Covid-19

Communiqué du gouvernementElles visent les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la c...

Tarification AT : quelle date de création pour l'établissement dont l'existence a été dissimulée ?
Tarification AT : quelle date de création pour l'établissement dont l'existence a été dissimulée ?
Protection sociale

Aux termes du code de la sécurité sociale, les taux nets collectifs sont applicables aux établissements nouvellement créés durant l'année de leur création et les deux années civiles suivantes, quel qu...

Covid 19 - l'Agefiph poursuit ses aides exceptionnelles en faveur de l’emploi
Covid 19 - l'Agefiph poursuit ses aides exceptionnelles en faveur de l’emploi
Covid-19

Actualité AgefiphPour répondre à la crise, l’Agefiph a proposé dès le printemps 2020 un programme d’aides financières pour soutenir les personnes handicapées à la recherche d’un emploi, salariées ou e...

Passe vaccinal : le texte de la commission des lois après échec de la CMP
Passe vaccinal : le texte de la commission des lois après échec de la CMP
Covid-19

Après l'échec de la Commission mixte paritaire hier soir, la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit un nouveau texte (à télécharger ci-dessous), reprenant pour l'essentiel ...

La première élection des représentants des travailleurs des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai
La première élection des représentants des travailleurs des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai
IRP

Communiqué du Ministère du travailCe scrutin va permettre à près de 100 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC de désigner leurs représentants et, ainsi, de franchir un pa...

Licenciement pour faute d'un salarié protégé : quel accès aux témoignages produits par l'employeur ?
Licenciement pour faute d'un salarié protégé : quel accès aux témoignages produits par l'employeur ?
IRP

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensembl...

Contestation de la compatibilité du poste avec les recommandations du médecin du travail: que faire?
Contestation de la compatibilité du poste avec les recommandations du médecin du travail: que faire?
Conditions de travail

Aux termes de l'article L. 4624-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles qu...

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)