Capstan News

Aux termes du code du travail, après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin ...

Les entreprises de services modernes investissent peu dans les machines, les bâtiments ou la flotte de l'entreprise. Elles prospèrent presque exclusivement grâce aux idées de leurs employés, à leur ma...

📣 À l'occasion du dixième anniversaire de la promulgation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi (LSE), le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion organise un colloque sur le...

Il résulte du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, que le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat d...

La réforme des retraites suscite questions et inquiétudes, mais elle révèle aussi des enjeux majeurs pour l’entreprise (transmission, pyramide des âges, santé, gestion des fins de carrières, intergéné...

Communiqué du Ministère du travailLe projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en conseil...

Le lancement de ChatGPT en novembre 2022 a fait entrer la technologie de l'IA générative dans la conscience du grand public, nous étonnant par sa capacité à générer des réponses semblables à celles d'...

Selon le code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du j...

La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 (dite loi « Rixain »), complétée par le décret n° 2022-680 du 26 avril 2022, impose à certaines entreprises, de publier chaque année les écarts éventuels de rep...

Notre associé Matthieu BABIN animera le mardi 20 juin 2023 un webinaire sur le thème :« L'abandon de poste valant démission : s'informer, se préparer, s'adapter ».Ce webinaire vous permettra de :📌 Pre...

Une clause convenue entre les parties, dont l'objet est de fidéliser le salarié dont l'employeur souhaite s'assurer la collaboration dans la durée, peut, sans porter une atteinte injustifiée et dispro...

Aux termes du code du travail, la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret.Ces dispositions pa...

L’AGS est une assurance qui intervient lorsqu’une entreprise en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n’est plus en mesure de procéder au paiement des créances dues...

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