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EN CONTINU
Prime inflation : le texte est paru au JO
Prime inflation : le texte est paru au JO
Salaire

La loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, parue au JO du 2 décembre, prévoit le principe d'une aide exceptionnelle de 100 euros versée à toute personne ...

Analyses
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Publié le 03/12/2021
Infographie : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Infographie : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Salaire

Retour sur les règles applicables à la prime Pepa dans sa version 2021 dans notre infographie à télécharger ci-dessous....

Analyses
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Publié le 02/12/2021
La nouvelle version du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés est parue
La nouvelle version du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés est parue
Covid-19

La nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 est disponible sur le site de Ministère du travail.Il ...

Brèves
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Publié le 29/11/2021
Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux
Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux
Salaire

Communiqué du Ministère de l'économieDu fait des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Dus...

Brèves
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Publié le 25/11/2021
L'exclusion du corps électoral des salariés assimilés au chef d'entreprise est inconstitutionnelle
L'exclusion du corps électoral des salariés assimilés au chef d'entreprise est inconstitutionnelle
IRP

La question soulevéeLe Conseil constitutionnel est saisi de l'article L. 2314-18 du code du travail dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 22 septembre 2017.L'article L. 2314-18 du code du ...

Analyses
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Publié le 24/11/2021
Le DUER millésime 2021 : un outil rénové au service de la prévention des risques professionnels
Le DUER millésime 2021 : un outil rénové au service de la prévention des risques professionnels
Conditions de travail

Historiquement conçu par le décret du 5 novembre 2001 comme un support documentaire de recensement des risques professionnels, le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est l’objet d...

Analyses
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Publié le 16/11/2021
à la une
L'irrégularité de la situation du salarié étranger constitue une cause justifiant la rupture
L'irrégularité de la situation du salarié étranger constitue une cause justifiant la rupture
Rupture

Dès lors que le salarié ne précisait pas le jour exact où il aurait déposé une demande de renouvellement de sa carte de résident et qu'il ne rapportait pas la preuve du dépôt de cette demande...

Brèves
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Publié le 01/12/2021
Inaptitude : le maintien délibéré du salarié dans une situation d'inactivité forcée justifie la RJ
Inaptitude : le maintien délibéré du salarié dans une situation d'inactivité forcée justifie la RJ
Rupture

En cas de refus du poste de reclassement proposé en application de l'article L. 1226-2 du code du travail au salarié déclaré inapte, il appartient à l'employeur de tirer les conséquences du...

Brèves
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Publié le 30/11/2021
Licenciement pour absence prolongée sans cause réelle et sérieuse : le salarié à droit à l'ICP
Licenciement pour absence prolongée sans cause réelle et sérieuse : le salarié à droit à l'ICP
Rupture

Il résulte de l'article L. 1234-5 du code du travail que lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif de l'...

Brèves
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Publié le 29/11/2021
Temps partiel : attention au contrat qui laisse le salarié libre d'organiser son temps de travail !
Temps partiel : attention au contrat qui laisse le salarié libre d'organiser son temps de travail !
Contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les s...

Brèves
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Publié le 26/11/2021
CDD de remplacement successifs : faut-il un délai de carence ?
CDD de remplacement successifs : faut-il un délai de carence ?
Contrat de travail

Selon l'article L. 1244-1, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les dispositions de l'article L. 1243-11 ne font pas obstacle à la conclusion de contrats de travail...

Brèves
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Publié le 25/11/2021
Principe de loyauté de la négociation et adoption d'une recommandation patronale : articulation
Principe de loyauté de la négociation et adoption d'une recommandation patronale : articulation
Statut collectif

En cas de dénonciation d'un accord ou d'une convention collective, la convention ou l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est subst...

Brèves
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Publié le 23/11/2021
En l'absence de mise en place du CSE, pas de BDES "nouvelle version"
En l'absence de mise en place du CSE, pas de BDES "nouvelle version"
IRP

Sauf accord conclu pendant la période transitoire en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 sur le fondement de l'article L. 2312-21 du code du travail, créé ...

Brèves
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Publié le 22/11/2021
Demande de résiliation judiciaire du salarié protégé : cas d'impossibilité
Demande de résiliation judiciaire du salarié protégé : cas d'impossibilité
Rupture

Le contrat de travail du salarié protégé, licencié sur le fondement d'une autorisation administrative ensuite annulée, et qui ne demande pas sa réintégration, est rompu par l'effet du licenciem...

Brèves
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Publié le 19/11/2021
Vidéosurveillance destinée à la protection des biens et surveillance des salariés: attention !
Vidéosurveillance destinée à la protection des biens et surveillance des salariés: attention !
Contentieux

Les salariés concernés doivent être informés, préalablement à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel, de l'identité du responsable du traitement des données ou d...

Brèves
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Publié le 18/11/2021
Les conventions de forfaits jours conclus en application de la CCN Crédit agricole sont nulles
Les conventions de forfaits jours conclus en application de la CCN Crédit agricole sont nulles
Conditions de travail

Le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles. Il résulte des articles 17, § 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre...

Brèves
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Publié le 12/11/2021
Loi de vigilance sanitaire : quelles mesures intéressent les entreprises ? (partie 2)
Loi de vigilance sanitaire : quelles mesures intéressent les entreprises ? (partie 2)
Conditions de travail

Ce 5 novembre, l'Assemblée nationale a adopté le texte définitif du projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire".Selon l'exposé des motifs du projet de loi, le texte a pour...

Analyses
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Publié le 10/11/2021
Mise en œuvre des mesures liées à l’insertion par l’activité économique (IAE) de la loi inclusion
Mise en œuvre des mesures liées à l’insertion par l’activité économique (IAE) de la loi inclusion
Emploi

Communiqué du Ministère du travailAccueillir 240 000 personnes en parcours d’insertion par an en 2022 contre 140 000 en 2018. Tel est l’objectif fixé par le président de la République dès se...

Brèves
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Publié le 08/11/2021
Des précisions sur la future indemnité inflation !
Des précisions sur la future indemnité inflation !
Salaire

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 3 novembre. En son article 12, il met en oeuvre l’annonce du Prem...

Brèves
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Publié le 05/11/2021

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