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à la une
[A l'international] Les "appels mystères" pour détecter les discriminations dans le recrutement
[A l'international] Les "appels mystères" pour détecter les discriminations dans le recrutement
Conditions de travail

En Belgique, une récente modification de la loi abaisse le seuil à partir duquel les inspecteurs du travail peuvent recourir à des "appels mystères" pour détecter les discriminations à l'embauche. Lir...

5 questions/réponses sur la santé au travail
5 questions/réponses sur la santé au travail
Contrat de travail

Communiqué du Ministère du travail1) Visite d’information et de prévention : pour qui ?A l’occasion de son embauche, tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention, qui doit être o...

Barème Macron : feu vert de la Cour de cassation !
Barème Macron : feu vert de la Cour de cassation !
Contentieux

Dans deux arrêts rendus ce 11 mai 2022 (n°21-14.490 ; n°21-15.247), la Cour de cassation décide que : Le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à...

Vers un assouplissement de l’appréciation de la cotisation relative à la prévoyance des cadres ?
Vers un assouplissement de l’appréciation de la cotisation relative à la prévoyance des cadres ?
Protection sociale

Certaines règles applicables font beaucoup parler d’elles alors qu’elles ne trouvent, de fait, que rarement à s‘appliquer. Il en est ainsi de la cotisation relative à la prévoyance des cadres et des s...

Le BOSS s’enrichit d’une rubrique relative au calcul de l’effectif !
Le BOSS s’enrichit d’une rubrique relative au calcul de l’effectif !
Protection sociale

Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application : de l’ensemble des dispositifs prévus par le code de la sécur...

Mixité des cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes : calcul et publication des écarts
Mixité des cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes : calcul et publication des écarts
Conditions de travail

La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 (dite loi « Rixain ») impose aux entreprises qui, pour le 3e exercice consécutif, emploient au moins 1000 salariés, de publier chaque année les écarts éventuels...

EN CONTINU
Accord d'intéressement déposé hors délai : quelle conséquence sur les exonérations ?
Accord d'intéressement déposé hors délai : quelle conséquence sur les exonérations ?
Participation des salariés

Il résulte de la combinaison des articles du code de la sécurité sociale et du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, que pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sur les ...

Non cumul d'avantages contractuels et conventionnels ayant le même objet ou la même cause
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Statut collectif

Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.En cas de concours ent...

La créance d'indemnité de rupture conventionnelle naît dès l'homologation de la convention
La créance d'indemnité de rupture conventionnelle naît dès l'homologation de la convention
Rupture

Selon le code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou ...

La seule utilisation d'une urne opaque n'entraîne pas l'annulation des élections professionnelles
La seule utilisation d'une urne opaque n'entraîne pas l'annulation des élections professionnelles
IRP

A moins qu'elles soient directement contraires aux principes généraux du droit électoral, les irrégularités commises dans l'organisation et le déroulement du scrutin ne peuvent constituer une cause d'...

L’employeur peut-il convoquer le salarié à un 2nd entretien préalable après l’avoir déjà reçu ?
L’employeur peut-il convoquer le salarié à un 2nd entretien préalable après l’avoir déjà reçu ?
Rupture

Lorsqu'en raison de la révélation de faits fautifs nouveaux postérieurement à un entretien préalable, l'employeur adresse au salarié, dans le délai d'un mois à compter du premier entretien, une convoc...

Congés : les règles relatives au délai de prévenance présentent un caractère général
Congés : les règles relatives au délai de prévenance présentent un caractère général
Conditions de travail

Selon le code du travail, à défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclus en application de l'article L. 3141-15, l'employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modi...

Possible accord tacite de l'employeur sur le départ en congés
Possible accord tacite de l'employeur sur le départ en congés
Conditions de travail

Le juge du fond, qui a constaté : que le salarié avait demandé l'autorisation de s'absenter une journée, et qu'il n'était pas établi que l'employeur avait expressément formulé un refus,a pu décider qu...

Open data : Les décisions civiles, sociales et commerciales des cours d’appel, accessibles à tous
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Contentieux

Communiqué de la Cour de cassationDepuis le 21 avril 2022, toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel de France postérieurement au 15 avril 20...

Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction : précisions du Ministère du Travail
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Conditions de travail

L’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle crée une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi...

Entreprise gérant un service public : un salarié peut être gréviste même s'il est le seul
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Grève

Dans les services publics, la grève doit être précédée d'un préavis donné par un syndicat représentatif et si ce préavis, pour être régulier, doit mentionner l'heure du début et de la fin de l'arrêt d...

Résiliation du contrat de gestion d'un établissement : qui doit reprendre les contrats de travail ?
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Contrat de travail

La résiliation, par le propriétaire d'un établissement constituant une entité économique autonome, du contrat de gestion confié à un prestataire de services emportant retour de l'entité au propriétair...

Pour être qualifié de cadre dirigeant, pouvoir de décision et autonomie sont indispensables
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Contrat de travail

Selon le code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'orga...

Les avis d’arrêts de travail et les certificats AT/MP évoluent au 7 mai 2022 : ce qu’il faut savoir
Les avis d’arrêts de travail et les certificats AT/MP évoluent au 7 mai 2022 : ce qu’il faut savoir
Contrat de travail

Communiqué AmeliL’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de trav...

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