Capstan News
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Il résulte de l'article L. 3132-1 du code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans q...
A la question posée plus tôt dans l'année « La directive européenne sur le salaire minimum sera-t-elle annulée ? », faisant suite à l'avis de l'avocat général selon lequel elle devait l'être dans son ...
La cohabitation de quatre générations au sein de l’entreprise est une richesse… mais aussi un défi managérial : 72 % des managers déclarent rencontrer des difficultés à travailler avec la génération Z...
Lorsqu'un CDD a été conclu, sans terme précis, pour remplacer un salarié absent, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de l'événement constitutif du terme et de sa date. Selon l'article L. 1...
Communiqué URSSAFLes prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont ex...
Communiqué du Parlement européenSur ce thème, voir aussi "Le devoir de vigilance doit être intégré dans le dialogue social (A. Teissier pour AEF)"Le 13 novembre, le Parlement européen a approuvé la ré...
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, l’obligation de reclassement, sauf cas de dispenses légales, pèse sur l’employeur quand un salarié est déclaré inapte.L’employeur doit tenir com...
Le maintien dans l’emploi des seniors devient un enjeu central : 53 % des dirigeants déclarent rencontrer des difficultés dans la gestion des fins de carrière. Parmi les priorités citées : la santé et...
Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle individuelle s’est imposée comme un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à la fois souple et sécurisant. Près de 500 ...
Dans une association, il convient de se référer aux statut pour savoir qui a le pouvoir de signer une rupture de contrat de travail.En l'espèce, selon les statuts de l'association : le conseil d'admin...
Explosion de l’absentéisme, montée des troubles psychologiques, exigences accrues de sens et d’équilibre : la santé au travail est devenue un enjeu stratégique. 📊 68 % des dirigeants constatent une ha...
Si elle semble de prime abord simple à comprendre, la notion d'ancienneté est en réalité source de complexité, et de nombreux contentieux, particulièrement sur la question de la prise en compte (ou no...
Selon le code de la sécurité sociale (art. L. 323-6 : "Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire : 1° D'observer les prescriptions du praticien ; 2° De s...
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