Capstan News

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Tout voir
  • Analyses
  • Brèves
  • Podcasts
  • Vidéos
Tous les thèmes
  • Tous les thèmes
  • Administration du travail
  • Autres branches du droit
  • Conditions de travail
  • Contentieux
  • Contrat de travail
  • Covid-19
  • Emploi
  • Grève
  • IRP
  • Ordonnances : projets
  • Ordonnances : textes définitifs
  • Participation des salariés
  • Protection sociale
  • Règles communes
  • Rupture
  • Salaire
  • Statut collectif
à la une
Désignation d'un RS au CSE : date d'appréciation des conditions d'ouverture du droit
Désignation d'un RS au CSE : date d'appréciation des conditions d'ouverture du droit
IRP

C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité social et économique.Ainsi, par exemple, il faut se ...

❓ Comment la réforme des retraites impacte-t-elle l’entreprise ?
❓ Comment la réforme des retraites impacte-t-elle l’entreprise ?
Protection sociale

A l’issue du rejet par l’Assemblée nationale des deux motions de censure, déposées après l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de finance...

🚨 PSE, rupture conventionnelle collective : le Conseil d'État précise les règles
🚨 PSE, rupture conventionnelle collective : le Conseil d'État précise les règles
Rupture

Communiqué du Conseil d'EtatIl y a dix ans, le législateur a confié au juge administratif les contentieux relatifs aux « plans sociaux », soit les contentieux portant sur la validation ou l’homologati...

Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023
Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023
Protection sociale

Communiqué Direction de l'information légale et administrativeLes entreprises ayant plus de 250 salariés doivent faire leur déclaration de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour ...

Radar RH 2023 : quels sont les projets et préoccupations des entreprises en 2023 ?
Radar RH 2023 : quels sont les projets et préoccupations des entreprises en 2023 ?
Contrat de travail

La guerre en Europe et l'inflation galopante ont un impact sur nos vies – un impact qui va également redéfinir notre environnement de travail. Le Cabinet Claeys & Engels, notre partenaire belge au sei...

Rappel : abonnez vous à la newsletter Capstan News !
Rappel : abonnez vous à la newsletter Capstan News !
Autres branches du droit

💡 Votre application Capstan News vous propose désormais une newsletter hebdomadaire ! Ne ratez plus aucune information !🗓️ Quand ? Tous les lundis, recevez par mail le récapitulatif de toutes les info...

[Rediff podcast] Développement de l'éolien en mer : la loi est parue
[Rediff podcast] Développement de l'éolien en mer : la loi est parue
Conditions de travail

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est parue au JO du 11 mars dernier.Retrouvez notre podcast, dans lequel Arnaud Martinon, Professe...

Critères d’ordre de licenciement : qualités professionnelles et diplômes ne se confondent pas
Critères d’ordre de licenciement : qualités professionnelles et diplômes ne se confondent pas
Rupture

A quoi servent les critères d’ordre de licenciement ?Le licenciement pour motif économique est « non inhérent à la personne du salarié ». Cela signifie concrètement que ce n’est pas automatiquement le...

Réduction générale de cotisations : des contrôles de cohérence pour fiabiliser votre déclaration
Réduction générale de cotisations : des contrôles de cohérence pour fiabiliser votre déclaration
Protection sociale

Communiqué URSSAFComme chaque année, l’Urssaf va procéder à des contrôles de cohérence sur la déclaration de la réduction générale.L’importance de la qualification du format déclaratif et du respect d...

[Rediff] Réquisition de salariés grévistes : de quoi parle-t-on ?
[Rediff] Réquisition de salariés grévistes : de quoi parle-t-on ?
Grève

Actuellement médiatisée à l’occasion des grèves affectant le ramassage des ordures, la réquisition de salariés grévistes résulte généralement d’une décision du préfet.L'article L. 2215-1, 4° du code g...

[podcast] Loi Santé au travail : comment prévenir la désinsertion professionnelle ?
[podcast] Loi Santé au travail : comment prévenir la désinsertion professionnelle ?
Contrat de travail

Arnaud Martinon reçoit Stéphane Artano, sénateur, co-auteur d'un rapport d'information du Sénat en 2019 sur la santé au travail, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, pour évoquer la...

[A l'international] Prestations de retraite : les pièges de la discrimination fondée sur l'âge
[A l'international] Prestations de retraite : les pièges de la discrimination fondée sur l'âge
Protection sociale

Les régimes de retraite professionnelle posent des problèmes délicats de discrimination fondée sur l'âge. Par exemple, les niveaux de cotisation peuvent-ils augmenter avec l'âge du salarié ? Qu'en est...

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : notification des effectifs de l’année 2022
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : notification des effectifs de l’année 2022
Protection sociale

Communiqué URSSAFL’Urssaf notifie actuellement les effectifs de l’année 2022 aux entreprises concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des informations essentielles pour...

PV de police issu d'une procédure pénale à laquelle l'employeur était tiers : preuve illicite
PV de police issu d'une procédure pénale à laquelle l'employeur était tiers : preuve illicite
Contentieux

En l'espèce, la preuve de la faute grave énoncée dans la lettre de licenciement n'était administrée par l'employeur qu'au moyen d'un procès-verbal de police, dressé après que le salarié avait lui-même...

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)