Capstan News

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

  • Tout voir
  • Analyses
  • Brèves
  • Podcasts
  • Vidéos
Tous les thèmes
  • Tous les thèmes
  • Administration du travail
  • Autres branches du droit
  • Conditions de travail
  • Contentieux
  • Contrat de travail
  • Covid-19
  • Emploi
  • Grève
  • IRP
  • Participation des salariés
  • Protection sociale
  • Règles communes
  • Rupture
  • Salaire
  • Statut collectif
à la une
Taux de cotisation AT/MP 2025 applicables au 1er mai 2025
Taux de cotisation AT/MP 2025 applicables au 1er mai 2025
Protection sociale

Actualité AmeliLes taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Un décret paraîtra prochainement pour officialiser la date.Les taux 2024 restent applicables...

L’avis d’aptitude peut se révéler être un avis… d’inaptitude !
L’avis d’aptitude peut se révéler être un avis… d’inaptitude !
Contrat de travail

Le contexteUn salarié technicien se soumet à un examen médical du 5 décembre 2013, à l’issue duquel le médecin du travail conclut – sur un formulaire d’« aptitude » – à … l'inaptitude au poste de trav...

Recours contre l'avis d'inaptitude : le contrat de travail peut-il être rompu ?
Recours contre l'avis d'inaptitude : le contrat de travail peut-il être rompu ?
Rupture

La rupture du contrat de travail en raison de l'inaptitude du salarié régulièrement constatée par le médecin du travail n'est pas subordonnée à la décision préalable du conseil de prud'hommes sur le r...

Consultation du CSE et IA : un juge des référés ordonne la suspension du projet !
Consultation du CSE et IA : un juge des référés ordonne la suspension du projet !
IRP

L’intelligence artificielle transforme en profondeur le monde du travail. Elle prend aujourd’hui une place croissante dans les débats, notamment sur son intégration dans les entreprises et l’impact qu...

Inaptitude : définition du groupe de reclassement
Inaptitude : définition du groupe de reclassement
Contrat de travail

Il résulte de l'article L. 1226-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017, que le périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la rec...

Le salarié désigné représentant syndical au CSE d'un établissement doit y travailler
Le salarié désigné représentant syndical au CSE d'un établissement doit y travailler
IRP

Les conditions de validité de la désignation d'un représentant syndical, tenant à la personne du salarié désigné, doivent être appréciées à la date de la désignation.A cette date, lorsque l'entreprise...

Harcèlement : 3 recommandations à retenir de la décision du Défenseur des droits du 5 février
Harcèlement : 3 recommandations à retenir de la décision du Défenseur des droits du 5 février
Conditions de travail

Les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, sont confrontées à une augmentation du nombre de signalements.A ce premier constat, le Défenseur des droits en formule un deuxième : les enquêtes...

La nullité du forfait jours n'ouvre pas toujours droit à dommages-intérêts
La nullité du forfait jours n'ouvre pas toujours droit à dommages-intérêts
Contentieux

Lorsque le salarié a été soumis à une convention de forfait en jours en application d'un accord collectif dont les dispositions n'étaient pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de trava...

Licenciement économique et reclassement : des modalités sous haute vigilance du juge !
Licenciement économique et reclassement : des modalités sous haute vigilance du juge !
Rupture

La notification du licenciement pour motif économique est conditionnée à la mise en œuvre préalable d’une recherche de postes de reclassement interne (au sein de l’entreprise ou du groupe en France). ...

Un management maladroit et colérique peut constituer une faute grave
Un management maladroit et colérique peut constituer une faute grave
Rupture

Selon le code du travail, conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de...

Capstan renforce son département Mobilité Internationale avec l’arrivée de Virginie Pecorella
Capstan renforce son département Mobilité Internationale avec l’arrivée de Virginie Pecorella
Autres branches du droit

Capstan Avocats, cabinet leader du droit social en France et à l’international au travers de son alliance Ius Laboris, renforce son département Mobilité Internationale avec l’arrivée de Virginie Pecor...

Inaptitude : faut-il consulter les IRP en l'absence de proposition de reclassement ?
Inaptitude : faut-il consulter les IRP en l'absence de proposition de reclassement ?
IRP

Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occ...

Transparence salariale : haro sur l’opacité pour plus d’équité ? Le point de vue de Kévin Bouchareb
Transparence salariale : haro sur l’opacité pour plus d’équité ? Le point de vue de Kévin Bouchareb
Salaire

Pour relever les défis liés aux transformations organisationnelles et managériales, CAPSTAN Avocats enrichit son approche avec la vision de Kévin BOUCHAREB, ancien directeur mondial "Futur du travail"...

BOSS : prise en compte de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature
BOSS : prise en compte de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature
Protection sociale

Actualités BossL’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés aff...

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)