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à la une

Pouvoir d'achat : les lois publiées !

Statut collectif

La loi « pouvoir d’achat » et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au JO de ce 17 août 2022.Nous vous présentons la synthèse des principales dispositions de ces deux textes sous...

Analyses

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Publié le 17/08/2022

[A l'international] Discrimination fondée sur l'âge : quelle utilisation des données en contentieux?

Contentieux

Le Conseil danois pour l'égalité de traitement a jugé que le licenciement de quatre travailleurs âgés de 40 à 60 ans constituait une discrimination fondée sur l'âge, alors que les travailleurs plus âg...

Analyses

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Publié le 17/08/2022

[Rediff] [Infographie] DUERP : mise à jour, conservation et dépôt

Contrat de travail

En ce mois d’août, Capstan News vous rediffuse les articles que vous avez préféré depuis le début de l'année 2022.Retour en infographie (à télécharger ci-dessous) sur les règles de mise à jour, de con...

Analyses

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Publié le 15/08/2022

La loi « pouvoir d’achat » et la LFR pour 2022 conformes à la constitution

Statut collectif

Ce 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 (LFR) conformes à la Constitu...

Brèves

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Publié le 12/08/2022

[A l'international] Les indicateurs ESG deviennent-ils incontournables dans les "bonus plans" ?

Salaire

Les résultats d'une enquête de Ius Laboris montrent que les indicateurs clés de performance environnementaux, sociaux et de gouvernance sont de plus en plus courants dans les systèmes d'incitation sal...

Analyses

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Publié le 10/08/2022

[Rediff] [Infographie] Visites médicales : les nouveautés issues de la loi santé au travail

Conditions de travail

En ce mois d’août, Capstan News vous rediffuse les articles que vous avez préféré depuis le début de l'année 2022.Retour en infographie (à télécharger ci-dessous) sur les nouveautés en matière de visi...

Analyses

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Publié le 08/08/2022

EN CONTINU

[Rediff] Transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte: quel impact pour les entreprises ?

Conditions de travail

En ce mois d’août, Capstan News vous rediffuse les articles que vous avez préféré depuis le début de l'année 2022.Sur ce thème, voir aussi "Le 1er septembre la loi sur la protection des lanceurs d’ale...

Analyses

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Publié le 12/08/2022

Loi "pouvoir d'achat" et LFR 2022 : décision du Conseil constitutionnel ce vendredi 12 août 2022

Statut collectif

Dans un communiqué du 8 août 2022, le Conseil constitutionnel fait savoir qu'il rendra publiques le vendredi 12 août 2022 ses décisions sur la loi de finances rectificative et sur la loi portant mesur...

Brèves

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Publié le 08/08/2022

Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022

Salaire

Communiqué URSSAFAu 1er août 2022, le Smic et le minimum garanti augmentent.Le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € soit un montant mensuel brut à 1 678,95 € sur la base de la durée légale du ...

Brèves

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Publié le 01/08/2022

Demande de validation d'un accord majoritaire portant PSE : que vérifie l'administration ?

Rupture

En application des dispositions du code du travail, il appartient à l'administration, saisie d'une demande de validation d'un accord collectif portant PSE conclu au niveau d'une entreprise, de vérifie...

Brèves

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Publié le 01/08/2022

Dépassement du forfait jours : attention à l'accord implicite !

Conditions de travail

Selon le code du travail, le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire. L'accord entre le ...

Brèves

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Publié le 25/07/2022

États généraux de la Justice : que propose le rapport pour les CPH ?

Contentieux

Rapport du comité des Etats généraux de la justice (Octobre 2021- avril 2022)Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain....

Brèves

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Publié le 22/07/2022

Manquement à l'obligation générale de sécurité = délit de de blessures involontaires ?

Conditions de travail

Selon le code pénal, est constitutif d'un délit le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le r...

Brèves

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Publié le 21/07/2022

Action en indemnisation du harcèlement : le juge examine les faits quelle que soit leur date

Contentieux

En matière de responsabilité civile, le point de départ du délai de prescription est le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.Pour se pro...

Brèves

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Publié le 15/07/2022

Négociation salariale de branches : 112 branches affichent des minima inférieurs au SMIC

Statut collectif

Communiqué du Ministère du travailOlivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches ...

Brèves

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Publié le 11/07/2022

Délais de consultation du CSE en cas d'expertise : quand appliquer les dispositions réglementaires ?

IRP

Les dispositions réglementaire fixant la durée de consultation du CSE n'ont vocation à s'appliquer qu'en l'absence d'accord collectif de droit commun ou d'un accord entre le CSE et l'employeur fixant ...

Brèves

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Publié le 11/07/2022

La procédure de précision des motifs doit-elle figurer dans la lettre de licenciement ?

Rupture

Aux termes du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, ê...

Brèves

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Publié le 08/07/2022

Prolongation des aides exceptionnelles à l'embauche des jeunes alternants jusqu'à fin 2022

Emploi

Sources : Ministère de l'économie et Service publicL'aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu'a...

Brèves

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Publié le 07/07/2022

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire: l'essentiel du projet de loi

Covid-19

Source : vie-publique.frLes risques de reprise de l'épidémie de Covid-19 étant encore élevés, le projet de loi permet de pouvoir rétablir à partir du 1er août 2022 un passe aux frontières ou entre la ...

Brèves

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Publié le 05/07/2022

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