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[Rediff podcast] Développement de l'éolien en mer : la loi est parue
[Rediff podcast] Développement de l'éolien en mer : la loi est parue
Conditions de travail

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est parue au JO du 11 mars dernier.Retrouvez notre podcast, dans lequel Arnaud Martinon, Professe...

Critères d’ordre de licenciement : qualités professionnelles et diplômes ne se confondent pas
Critères d’ordre de licenciement : qualités professionnelles et diplômes ne se confondent pas
Rupture

A quoi servent les critères d’ordre de licenciement ?Le licenciement pour motif économique est « non inhérent à la personne du salarié ». Cela signifie concrètement que ce n’est pas automatiquement le...

Réduction générale de cotisations : des contrôles de cohérence pour fiabiliser votre déclaration
Réduction générale de cotisations : des contrôles de cohérence pour fiabiliser votre déclaration
Protection sociale

Communiqué URSSAFComme chaque année, l’Urssaf va procéder à des contrôles de cohérence sur la déclaration de la réduction générale.L’importance de la qualification du format déclaratif et du respect d...

[Rediff] Réquisition de salariés grévistes : de quoi parle-t-on ?
[Rediff] Réquisition de salariés grévistes : de quoi parle-t-on ?
Grève

Actuellement médiatisée à l’occasion des grèves affectant le ramassage des ordures, la réquisition de salariés grévistes résulte généralement d’une décision du préfet.L'article L. 2215-1, 4° du code g...

[podcast] Loi Santé au travail : comment prévenir la désinsertion professionnelle ?
[podcast] Loi Santé au travail : comment prévenir la désinsertion professionnelle ?
Contrat de travail

Arnaud Martinon reçoit Stéphane Artano, sénateur, co-auteur d'un rapport d'information du Sénat en 2019 sur la santé au travail, et Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, pour évoquer la...

[A l'international] Prestations de retraite : les pièges de la discrimination fondée sur l'âge
[A l'international] Prestations de retraite : les pièges de la discrimination fondée sur l'âge
Protection sociale

Les régimes de retraite professionnelle posent des problèmes délicats de discrimination fondée sur l'âge. Par exemple, les niveaux de cotisation peuvent-ils augmenter avec l'âge du salarié ? Qu'en est...

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : notification des effectifs de l’année 2022
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : notification des effectifs de l’année 2022
Protection sociale

Communiqué URSSAFL’Urssaf notifie actuellement les effectifs de l’année 2022 aux entreprises concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des informations essentielles pour...

PV de police issu d'une procédure pénale à laquelle l'employeur était tiers : preuve illicite
PV de police issu d'une procédure pénale à laquelle l'employeur était tiers : preuve illicite
Contentieux

En l'espèce, la preuve de la faute grave énoncée dans la lettre de licenciement n'était administrée par l'employeur qu'au moyen d'un procès-verbal de police, dressé après que le salarié avait lui-même...

Quelle démarche le juge doit-il adopter pour déterminer la recevabilité d'une preuve illicite ?
Quelle démarche le juge doit-il adopter pour déterminer la recevabilité d'une preuve illicite ?
Contentieux

Il résulte de la Convention de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales que l'illicéité d'un moyen de preuve n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant, lo...

Calcul de l'indemnité d'éviction suite à la nullité du licenciement
Calcul de l'indemnité d'éviction suite à la nullité du licenciement
Contentieux

Les sommes réclamées au titre de l'intéressement et de la participation ne constituent pas des salaires, par conséquent ces sommes doivent être exclues du calcul de l'indemnité d'éviction.Tout licenci...

[podcast] Loi Santé au travail : du nouveau pour l'obligation de sécurité de l'employeur ?
[podcast] Loi Santé au travail : du nouveau pour l'obligation de sécurité de l'employeur ?
Contrat de travail

Arnaud Martinon explore avec Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, les aspects les plus récents de l'obligation de sécurité de l'employeur, notamment depuis la loi n° 2021-1018 du 2 aoû...

Présentation du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
Présentation du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
Conditions de travail

Sources : Gouvernement et Ministère chargé de l'égalitéLa Première ministre et la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes ont présenté ce 8 mars en Conseil des ministres une commu...

Distinction entre temps de travail effectif et temps de déplacement professionnel
Distinction entre temps de travail effectif et temps de déplacement professionnel
Conditions de travail

Aux termes du code du travail : la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occup...

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