Capstan News
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L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
Le ministère du Travail corrige sa réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 29 septembre 2026 sur le maintien de la participation patronale au régime de frais de santé pendant le congé sup...
Dans une décision très attendue du 23 octobre 2026, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la disposition de l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)...
Communiqué du Conseil Constitutionnel Le gel tarifaire imposé aux organismes complémentaires d’assurance maladie pour l’année 2026 porte, au regard de l’objectif poursuivi, une atteinte disproportionn...
Selon la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et l’accord d’entreprise de l’espèce qui en précise les modalités, le montant de la prime annuelle pour les s...
L’article 15 de l’annexe 10 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 accorde aux personnels de soins et ...
Capstan vous propose une série d’articles « Le Cap by Capstan » Dans cette livraison, Capstan Maritime met le cap sur la prévention du harcèlement et des violences à bord. Bonne navigation ! Depuis le...
Ministère du Travail - 20 octobre 2026 À la suite des violences et dégradations survenues ces derniers jours, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, annonce la mobilisation immé...
Le juge doit d’abord vérifier si le salarié présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination liée au handicap, tels que le refus de l’employeur de prendre des mesures d’aménagement r...
Voir la première partie de cette analyse : "Comment sécuriser la chaîne des délégations du pouvoir dans les associations ? (1/2)" Le changement de dirigeant peut rompre la chaîne des délégations L’éle...
BOSS - 16 octobre 2026 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 900 € au 1er janvier 2027. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 075 €, soit une augmentation de 1,74 % par rapport au n...
7 minutes pour partager votre regard sur le rôle politique de l’employeur Capstan prépare pour début 2027 la nouvelle édition de Capstan Perspectives, ouvrage de prospective RH consacré au thème « L’e...