Capstan News
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Dans les entreprises pour lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermit...
Grace aux données publiées par l'URSSAF en ce début mars, on peut en savoir plus sur l'utilisation par les entreprises du dispositif de prime de partage de la valeur (PPV) en 2023.Dans le secteur priv...
La Commission de l’intelligence artificielle, installée en septembre 2023 par La Première Ministre E. Borne, a pour but pour de "contribuer à éclairer les décisions du Gouvernement et faire de la Fran...
Selon l'exposé des motifs de l'amendement (fichier joint) que le Gouvernement vient de déposer sur le Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, et visant...
Une salariée est en arrêt de travail à compter du 20 juin 2016. Convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 27 juillet 2016, elle fait un malaise le 21 septembre 2016, lors d...
Confrontés à une situation établie de harcèlement sexuel (sanctionnée pénalement), les juges ont pu considérer que l'employeur, qui avait sanctionné l’auteur d'un avertissement (sans prendre de mesure...
Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre d'une demande d’avis portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes...
Il résulte des dispositions du code du travail (art. L. 1231-5) que lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère auprès de laquelle il a été mis ...
Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disci...
Communiqué du Ministère du travailAccessible depuis mai 2023 pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans une version bêta, le Passeport de prévention sera mis à disposition des employeurs et...
Depuis un important revirement de jurisprudence en date du 22 décembre dernier (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n°20-20.648, voir « L’employeur peut-il utiliser des moyens de preuve déloyaux ? »),...
Communiqué du Ministère du travailLes résultats de l’index, en constante progression depuis sa mise en place, démontrent année après année l’efficacité de ce dispositif, sa bonne appropriation par les...
Il résulte des dispositions du code du travail (art. L. 2313-8 et L. 2313-9) que l'accord collectif portant reconnaissance d'une UES, dont l'objet est essentiellement de mettre en place un CSE selon l...
Dans un arrêt du 20 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 relatif à la liberté d’expression de la Convention européenne d...