IRP

Dans une réponse à une question écrite d’un député (n°14245) publiée ce 14 mai, le Ministère du travail apporte des précisions sur l’avenir de la dématérialisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (voir « Abécédaire de l’impact de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail« ) prévoit le dépôt dématérialisé des versions du DUERP sur un portail numérique. L’objet de ce portail est de permettre l’accès des anciens travailleurs, notamment, à ces documents. En revanche, il ne constitue en aucun cas une plateforme de déclaration à l’administration, qui n’a pas vocation à la gérer ni à l’administrer. Cette tâche est dévolue, selon les termes de la loi, aux organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a pointé en décembre 2023 un bilan bénéfice-risque négatif pour ce portail (voir « DUERP : l’IGAS préconise l’abrogation du dépôt dématérialisé« ).

En accord avec le Comité national de prévention et de santé au travail, le ministère en charge du travail procède à des concertations avec les partenaires sociaux afin d’identifier une solution alternative.

Cette solution doit viser à renforcer la traçabilité des risques au bénéfice de la prévention et de la santé des travailleurs et des anciens travailleurs.

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Publié le 15/05/2024