Ces dispositions, qui entreront en vigueur après la publication de la loi au JO (précédée d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel), sont présentées dans l’infographie à télécharger ci-dessous ⬇️
L’instauration d’une présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeurDepuis 2016, l’obligation de reclassement est réputée satisfaite dès lors que l’employeur a proposé « ...
Titres restaurant : la prolongation de la dérogation est adoptée !
Le dispositifAfin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat (art. 6) a permis l’utilisation jusqu’à fin 2023 des titres restaurants pour l’achat de tou...
Résiliation judiciaire, prise d'acte : quelle couverture par l'AGS ?
Les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pour faute grave de l’employeur peuvent être couvertes par l'AGS1 - Résiliation judiciaireL'AGS couvre les créances...
Réforme des retraites : ce qu'a finalement annoncé François Bayrou à l'Assemblée nationale
Dans sa déclaration de politique générale faite cet après-midi devant les députés, le Premier ministre François Bayrou a indiqué faire le choix de remettre en chantier la question des retraites. Il le...
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Congés payés et maladie : Assemblée nationale et S...
