Les ateliers pratiques doivent permettre sur des thématiques précises en droit du travail comme en droit de la sécurité sociale d’acquérir et/ou développer les connaissances techniques essentielles afin de sécuriser la gestion sociale dans l’entreprise dans un domaine spécifique pouvant toucher aussi bien aux relations individuelles que collectives et d’identifier les solutions les plus opportunes à mettre en œuvre pour l’entreprise.

Publics :

Associations, Entreprises et Etablissements du secteur sanitaire, social et médicosocial – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie – Directeur(trice), DRH, RRH, toute personne en charge de la gestion du personnel.

Prérequis : Aucun.

Objectifs Dans le cadre de 6 rencontres :

• Identifier les conséquences juridiques pour l’entreprise de l’actualité sociale, dont celle spécifique au secteur sanitaire, médico-social,

• Connaître les incidences pratiques pour l’entreprise des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et conventionnelles (conventions et accords collectifs applicables spécifiquement dans le secteur) pour être capable d’optimiser et de sécuriser la gestion sociale,

• Se constituer une boite à outils indispensable à une veille juridique opérationnelle en matière sociale, à travers notamment des échanges de bonnes pratiques avec les autres participants et le formateur, expert en droit social.

Contenu :

Présentation des dernières évolutions de l’actualité sociale, analyse de l’actualité légale, jurisprudentielle et conventionnelle du trimestre ou du bimestre écoulé, conséquences pratiques et directes pour l’entreprise.

Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation :

• Quizz, auto-évaluation et tests d’évaluation.

• Support pédagogique remis à chaque participant.

• Apports théoriques et méthodologiques.

• Certificat de réalisation.

• Echanges interactifs.

Informations pratiques :

HORAIRES :

8 h 45 Accueil des participants

9 h Début de formation

13 h Fin de formation

DURÉE : 24 heures de formation en présentiel, sessions en demi-journées

LIEU Formation en présentiel

Hôtel Novotel Sophia Antipolis

29 Rue Dostoïevski – Les Lucioles 1 – 06560 Valbonne

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite et pour toute situation individuelle spécifique qui nécessiterait une adaptation de la formation, étude de la faisabilité de la formation et accueil adapté sur demande préalable.

COÛT DE LA FORMATION 2.640 € HT par personne pour les 6 sessions (24 heures de formation).

Contactez le pôle formation pour toute inscription en cours de cycle :

[email protected]

CALENDRIER

›JEUDI 26 JANVIER 2023

›JEUDI 23 MARS 2023

›JEUDI 25 MAI 2023

›JEUDI 6 JUILLET 2023

›JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023

›JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

Public :

Dirigeants, DRH, juristes,

managers…

Prérequis :

Aucun

Objectifs pédagogiques :

Faire le point tout au long de l’année sur les nouvelles réformes, les évolutions jurisprudentielles et leurs impacts concrets sur l’entreprise et la gestion de ses ressources humaines. Apporter des solutions concrètes    aux problématiques RH.

Méthodes pédagogiques :

Support pédagogique remis à chaque participant, échanges interactifs, quizz en début et fin de formation, questionnaire d’auto-évaluation, attestation de fin de formation.

6 journées pour faire le point tout au long de l’année sur les nouvelles réformes, les évolutions jurisprudentielles et leurs impacts concrets sur l’entreprise et la gestion de ses ressources humaines. Privilégiant une approche opérationnelle, « Le Cycle » permet en outre d’approfondir ses connaissances sur des thèmes en lien avec le quotidien des RH et du droit social.

Publics :

Toutes entreprises – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie.

Prérequis : Aucun.

Objectifs Dans le cadre d’un rendez-vous trimestriel :

• Identifier les conséquences juridiques pour l’entreprise de l’actualité sociale,
• Connaître les incidences pratiques pour l’entreprise des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et conventionnelles pour être capable d’optimiser et de sécuriser la gestion sociale,
• Se constituer une boite à outils indispensable à une veille juridique opérationnelle en matière sociale, à travers notamment des échanges de bonnes pratiques avec les autres participants et le formateur, expert en droit social.

Contenu :

Présentation des dernières évolutions de l’actualité sociale, analyse de l’actualité légale et jurisprudentielle du trimestre écoulé, conséquences pratiques et directes pour l’entreprise.

Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation :

• Quizz, auto-évaluation et tests d’évaluation.
• Support pédagogique remis à chaque participant.
• Apports théoriques et méthodologiques.
• Certificat de réalisation.
• Echanges interactifs.

Informations pratiques :

HORAIRES :

8 h 45 Accueil des participants

9 h Début de formation

17 h Fin de formation

DURÉE

28 heures de formation en présentiel, sessions en journées

LIEU

Formation en présentiel

Mouratoglou Hôtel

3550 Route des Dolines

06410 Biot Sophia Antipolis

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite et pour toute situation individuelle spécifique qui nécessiterait une adaptation de la formation, étude de la faisabilité de la formation et accueil adapté sur demande préalable.

COÛT DE LA FORMATION

2.560 € HT par personne pour les 4 sessions (28 heures de formation).

Contactez le pôle formation pour toute inscription en cours de cycle :

[email protected]

CALENDRIER

› JEUDI 9 MARS 2023

› JEUDI 15 JUIN 2023

› JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023

› JEUDI 7 DÉCEMBRE 2023.

Public :

Dirigeants, DRH, juristes, gestionnaires

RH, chefs de service…

Prérequis :

Aucun

Objectifs pédagogiques :

Faire le point tout au long de l’année sur les nouvelles réformes, les évolutions jurisprudentielles et leurs impacts concrets sur l’entreprise et la gestion de ses ressources humaines. Apporter des solutions concrètes aux problématiques RH.

Méthodes pédagogiques :

Support pédagogique remis à chaque participant, échanges interactifs, quizz en début et fin de formation, questionnaire d’auto-évaluation, attestation de fin de formation.

Publics : Toutes entreprises – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie.

Prérequis : Aucun

Objectifs:

Sécuriser et optimiser la gestion sociale en actualisant de façon permanente les connaissances techniques et juridiques au contact de l’intervenant et des autres participants.

Adapter et acquérir des connaissances indispensables à tous ceux qui de par leurs fonctions au sein de l’entreprise gèrent les ressources humaines.

Évoquer et tirer les conséquences pratiques pour l’entreprise à partir de l’analyse de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du trimestre.

Déroulement:

Cette formation a lieu en présentiel. En fonction de l’évolution sanitaire, la formation pourra être organisée en distanciel : Internet sur tablette, smartphone, ordinateur. Le lien d’invitation envoyé au minimum 2 jours avant l’ouverture de la session. Cette formation s’articule à raison d’une journée de 7h00 par trimestre (28 heures sur l’année).

Une première demi-journée est consacrée à l’Actualité légale et jurisprudentielle : L’actualité comprend les nouvelles dispositions légales adoptées ou en projet (loi, règlement, décret, circulaire) les arrêts récents de la Cour de Cassation les plus significatifs ou les débats qui se font jour dans le pays. Elle débouche sur une analyse très concrète de la règle de droit social, sur sa portée pratique et ses conséquences directes pour l’entreprise.

L’autre demi-journée est consacrée au développement d’un point technique spécifique présentant un intérêt particulier dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

Sur ce thème, au-delà du rappel des règles de droit, sont évoquées des situations pratiques transposables à votre entreprise

Méthodes pédagogiques:

Quiz et auto-évaluation

Apports théoriques et méthodologiques

Echanges interactifs

A l’occasion de chaque journée un support de formation reprenant les thèmes abordés est remis à chaque participant.

Chaque session est animée par un avocat associé praticien du droit social.

Adhésion:

 4 journées de 7 heures réparties sur l’année. Horaires : 9h30-12h30 / 13h30-17h30 accueil des participants 9h00

Tarif : 2280,00 € HT par personne pour les 4 journées, déjeuners inclus.

Attention : Il s’agit d’une inscription forfaitaire annuelle. Les personnes absentes se verront adresser le document de la formation à laquelle elles n’auront pas participé.

Faire le point tout au long de l’année sur les nouvelles réformes, les évolutions jurisprudentielles et leurs impacts concrets sur l’entreprise et la gestion de ses ressources humaines.

 Apporter des solutions concrètes aux problématiques RH.

Dans le cadre de six rendez-vous sur l’année 2023 :

– Avoir connaissance des dernières évolutions de l’actualité sociale, de façon rapide et opérationnelle

– Disposer des informations indispensables à une fonction managériale et/ou RH et/ou juridique

PUBLICS

Toutes entreprises – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie.

PREREQUIS : Aucun

OBJECTIFS 

• Sécuriser et optimiser la gestion sociale en actualisant de façon permanente les connaissances techniques et juridiques au contact de l’intervenant et des autres participants.
• Adapter et acquérir des connaissances indispensables à toutes elles et ceux qui du fait de leurs fonctions au sein de l’entreprise gèrent les ressources humaines.
• Évoquer et tirer les conséquences pratiques pour l’entreprise à partir de l’analyse de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du trimestre.

DÉROULEMENT

Cette formation a lieu en présentiel. Le lien d’invitation sera envoyé au stagiaire au minimum 2 jours avant l’ouverture de la session.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, la formation pourra être organisée en distanciel : Internet sur tablette, smartphone, ordinateur.

Cette formation s’articule à raison d’une journée de 7h00 par trimestre (28 heures sur l’année).

La journée est réalisée en deux temps :

• Une première partie est consacrée à l’Actualité légale et jurisprudentielle : L’actualité comprend les nouvelles dispositions légales adoptées ou en projet (loi, règlement, décret, circulaire) les arrêts récents de la Cour de cassation les plus significatifs ou les débats qui se font jour dans le pays. Elle débouche sur une analyse très concrète de la règle de droit social, sur sa portée pratique et ses conséquences directes pour l’entreprise,
• La deuxième partie de la journée est consacrée au développement d’un point technique spécifique présentant un intérêt particulier dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

Sur ce thème, au-delà du rappel des règles de droit, sont évoquées des situations pratiques transposables à votre entreprise.

METHODES PEDAGOGIQUES

Quiz et auto-évaluation

Apports théoriques et méthodologiques

Echanges interactifs

A l’occasion de chaque journée un support de formation reprenant les thèmes abordés est remis à chaque participant.

Chaque session est animée par un avocat praticien du droit social.

ADHÉSION

 4 journées de 7 heures réparties sur l’année.

Horaires : 9h30-12h30 / 13h30-17h30 accueil des participants 9h00

Tarif : 2280,00 € HT par personne pour les 4 journées, déjeuners inclus.

Attention : Il s’agit d’une inscription forfaitaire annuelle. Les personnes absentes se verront adresser le support de la formation à laquelle elles n’auront pas participé.

Objectifs : Savoir utiliser le champ des possibles de la négociation collective et sécuriser la rédaction des accords

Public : Toutes entreprises : Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie

Prérequis : Aucun

Contenu :

I. Le nouveau cadre de la négociation collective

1. L’articulation des accords de branche et des accords d’entreprise
2. Les nouveaux champs de l’accord d’entreprise
3. La négociation avec délégué syndical et règles de validité de l’accord
4. La négociation sans délégué syndical et règles de validité de l’accord
5. Choisir le périmètre de négociation : entreprise, établissement, UES, Groupe
6. Notifier l’accord, formalités de dépôt
7. Action en nullité de l’accord

II. Les points de vigilance lors de la rédaction d’un accord d’entreprise

1. Le contenu et les clauses obligatoires : champ d’application, modalités de prise en compte des thématiques de négociation, durée de l’accord, révision et dénonciation de l’accord
2. Accord collectif et égalité de traitement
3. La rédaction du procès-verbal de désaccord
4. Principes guidant la rédaction de l’accord : vérification du corpus de règles applicables
5. Identifier les erreurs courantes de rédaction des clauses générales
6. Identifier les erreurs courantes de rédaction : exemples d’imprécisions dans le contenu de l’accord en fonction de son objet

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser la mise en place et l’utilisation d’outils de contrôle et surveillance de l’activité des salariés

Contenu :

Objectifs : Appréhender la gestion concrète du forfait annuel en jours et sécuriser son utilisation

Public : Toutes entreprises : Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie

Prérequis : Aucun

Contenu :

3. Zoom sur le télétravail

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser la mise en place et l’utilisation d’outils de contrôle et surveillance de l’activité des salariés

Contenu :

1. Les principaux motifs personnels non disciplinaires
2. Distinction licenciement motif personnel non disciplinaire / motif disciplinaire
3. Insuffisance professionnelle
4. Insuffisance de résultats ou la non atteinte d’objectifs
5. L’absence prolongée ou répétée du salarié quand elle perturbe le fonctionnement de l’entreprise
6. Faits tirés de la vie personnelle s’il est justifié par un trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise (exemple : suspension, perte du permis de conduire, commission de délit dans le cadre de la vie privée etc…)
7. Appréhender l’intérêt de la distinction entre les motifs disciplinaires et les motifs non-disciplinaires
8. Les motifs interdits
9. Discrimination
10. Violation d’une liberté fondamentale
11. Dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel
12. Dénonciation de crime ou délit (lanceurs d’alerte)

III. Engager la procédure de licenciement

1. Les points clés de la procédure de licenciement non disciplinaire
2. Les cas particuliers (exemple salarié incarcéré…)