6 journées pour faire le point tout au long de l’année sur les nouvelles réformes, les évolutions jurisprudentielles et leurs impacts concrets sur l’entreprise et la gestion de ses ressources humaines. Privilégiant une approche opérationnelle, « Le Cycle » permet en outre d’approfondir ses connaissances sur des thèmes en lien avec le quotidien des RH et du droit social.

Publics : Toutes entreprises – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie.

Prérequis : Aucun

Objectifs:

Sécuriser et optimiser la gestion sociale en actualisant de façon permanente les connaissances techniques et juridiques au contact de l’intervenant et des autres participants.

Adapter et acquérir des connaissances indispensables à tous ceux qui de par leurs fonctions au sein de l’entreprise gèrent les ressources humaines.

Évoquer et tirer les conséquences pratiques pour l’entreprise à partir de l’analyse de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du trimestre.

Déroulement:

Cette formation a lieu en présentiel. En fonction de l’évolution sanitaire, la formation pourra être organisée en distanciel : Internet sur tablette, smartphone, ordinateur. Le lien d’invitation envoyé au minimum 2 jours avant l’ouverture de la session. Cette formation s’articule à raison d’une journée de 7h00 par trimestre (28 heures sur l’année).

Une première demi-journée est consacrée à l’Actualité légale et jurisprudentielle : L’actualité comprend les nouvelles dispositions légales adoptées ou en projet (loi, règlement, décret, circulaire) les arrêts récents de la Cour de Cassation les plus significatifs ou les débats qui se font jour dans le pays. Elle débouche sur une analyse très concrète de la règle de droit social, sur sa portée pratique et ses conséquences directes pour l’entreprise.

L’autre demi-journée est consacrée au développement d’un point technique spécifique présentant un intérêt particulier dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

Sur ce thème, au-delà du rappel des règles de droit, sont évoquées des situations pratiques transposables à votre entreprise

Méthodes pédagogiques:

Quiz et auto-évaluation

Apports théoriques et méthodologiques

Echanges interactifs

A l’occasion de chaque journée un support de formation reprenant les thèmes abordés est remis à chaque participant.

Chaque session est animée par un avocat associé praticien du droit social.

Adhésion:

 4 journées de 7 heures réparties sur l’année. Horaires : 9h30-12h30 / 13h30-17h30 accueil des participants 9h00

Tarif : 2280,00 € HT par personne pour les 4 journées, déjeuners inclus.

Attention : Il s’agit d’une inscription forfaitaire annuelle. Les personnes absentes se verront adresser le document de la formation à laquelle elles n’auront pas participé.

L’achat d’une entreprise n’est pas qu’une affaire purement financière. Le succès de la reprise est intimement lié aux aspects contractuels, sociaux et de propriété intellectuelle : contrats fournisseurs, accords d’entreprise et usages d’entreprise, marques…

Faites le point avec nous*.  Ouvrez-vous des perspectives d’analyse, de sécurisation et de réussite.

*Places limitées.

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser la mise en place et l’utilisation d’outils de contrôle et surveillance de l’activité des salariés

Contenu :

1. Les différentes composantes de la rémunération
2. Assurer une rémunération équivalente au SMIC et respecter les minimas conventionnels
3. Définir les modalités d’une rémunération variable
4. Les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires ou complémentaires
5. Les avantages en nature
6. Les avantages sociaux exonérés de charges
7. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PPV)
8. Les titres restaurant
9. Les prestations liées aux activités sociales et culturelles du CSE (service à la personne, garde d’enfants, chèque culture, chèque vacances, réductions tarifaires, bon d’achat)
10. Le remboursement des frais de transport domicile-travail

4.1 les transports publics pour se rendre sur son lieu de travail

4.2 les modes de transport personnel ou alternatif (covoiturage, véhicule électrique ou hybride, trottinette, vélo, …)

5. Les modes d’indemnisation des frais liés au télétravail
6. La protection sociale complémentaire

III. Zoom : Comment concilier égalité de rémunération et attractivité de l’emploi

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser la mise en place et l’utilisation d’outils de contrôle et surveillance de l’activité des salariés

Contenu :

Le nouveau cadre de la négociation collective

1. 1. L’articulation des accords de branche et des accords d’entreprise
   2. Les nouveaux champs de l’accord d’entreprise
   3. La négociation avec délégué syndical et règles de validité de l’accord
   4. La négociation sans délégué syndical et règles de validité de l’accord
   5. Choisir le périmètre de négociation : entreprise, établissement, UES, Groupe
   6. Notifier l’accord, formalités de dépôt
   7. Action en nullité de l’accord

Les points de vigilance lors de la rédaction d’un accord d’entreprise

1. 1. Le contenu et les clauses obligatoires : champ d’application, modalités de prise en compte des thématiques de négociation, durée de l’accord, révision et dénonciation de l’accord
   2. Accord collectif et égalité de traitement
   3. La rédaction du procès-verbal de désaccord
   4. Principes guidant la rédaction de l’accord : vérification du corpus de règles applicables
   5. Identifier les erreurs courantes de rédaction des clauses générales
   6. Identifier les erreurs courantes de rédaction : exemples d’imprécisions dans le contenu de l’accord en fonction de son objet

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser la mise en place et l’utilisation d’outils de contrôle et surveillance de l’activité des salariés

Contenu :

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser la mise en place et l’utilisation d’outils de contrôle et surveillance de l’activité des salariés

Contenu :

1. Les principaux motifs personnels non disciplinaires
2. Distinction licenciement motif personnel non disciplinaire / motif disciplinaire
3. Insuffisance professionnelle
4. Insuffisance de résultats ou la non atteinte d’objectifs
5. L’absence prolongée ou répétée du salarié quand elle perturbe le fonctionnement de l’entreprise
6. Faits tirés de la vie personnelle s’il est justifié par un trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise (exemple : suspension, perte du permis de conduire, commission de délit dans le cadre de la vie privée etc…)
7. Appréhender l’intérêt de la distinction entre les motifs disciplinaires et les motifs non-disciplinaires
8. Les motifs interdits
9. Discrimination
10. Violation d’une liberté fondamentale
11. Dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel
12. Dénonciation de crime ou délit (lanceurs d’alerte)

III. Engager la procédure de licenciement

1. Les points clés de la procédure de licenciement non disciplinaire
2. Les cas particuliers (exemple salarié incarcéré…)