En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Connaître les possibilités qu’offre ce type de contrat tout en maitrisant ses limites.

Contenu :

I – Recourir au CDD dans des cas restreints
1. Identifier les motifs de recours autorisés
2. Justifier la réalité du motif

II – Conclure le contrat de travail
1. Rédiger impérativement un écrit
2. Insérer les clauses obligatoires
3. Le statut du personnel en CDD

III – Définir le terme du CDD
1. Prévoir un terme précis / terme imprécis
2. Aménager le terme en cas de CDD de remplacement
3. Prendre en compte la protection particulière accordée à certains salariés

IV – Rompre le CDD avant son terme : des cas de rupture restreints

V – Organiser la succession des contrats
1. Délai de carence
2. Dérogations

VII – Connaître les conséquences du non-respect des règles légales : le contentieux de la requalification, les sanctions pénales VIII – CDD multi-remplacement : Relance de l’expérimentation

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Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Gérer le risque pénal et établir des délégations de pouvoirs.

Contenu :

I – Connaitre le responsable pénal dans l’entreprise
1.Le chef d’entreprise personne physique responsable
2.L’entreprise personne morale responsable

II – Opérer un transfert de responsabilité : la délégation de pouvoirs
1.Intérêt de la délégation de pouvoirs
2.Formalisme
3.Satisfaire aux conditions pour pouvoir déléguer valablement
4.Conditions exigées du délégataire
5.Respecter le domaine de compétences du délégataire
6.Les domaines pouvant être délégués (domaines privilégiés en matière RH: hygiène et sécurité, durée du travail, instances représentatives du personnel …)

III – Les effets de la délégation de pouvoirs
1.Le transfert de la responsabilité pénale
2.La question de la suspension ou de la disparition de la délégation de pouvoirs
3.Le maintien de la responsabilité civile de l’employeur