Toulouse

Berceau des industries de pointe de l’aéronautique et du spatial, la diversité des secteurs d’activité de la région la place en tête des pôles économiques en France.

Les avocats experts spécialisés en droit social de Capstan à Toulouse accompagnent ce dynamisme en créant pour vous des solutions opérationnelles au service de la stratégie et du développement de votre entreprise.

Pont-Saint-Pierre - Toulouse

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Les formations disponibles à Toulouse.
11 octobre 2022

Formations 2022 à Toulouse : Atelier du social – Contrôler l’activité des salariés- Présentiel et/ou Distanciel

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser la mise en place et l’utilisation d’outils de contrôle et surveillance de l’activité des salariés

Contenu :

I – Satisfaire aux obligations générales

  1. Respecter les droits et libertés des salariés
  2. Assurer la publicité des dispositifs spécifiquement mis en œuvre
  3. Sanctions du défaut de publicité / d’autorisation

II – Contrôler et surveiller l’activité physique des salariés

  1. Accès aux locaux et contrôle des horaires
  2. Dans l’entreprise : fouille, vidéosurveillance, alcoolémie et stupéfiants
  3. En dehors de l’entreprise : la géolocalisation

III – Contrôler et surveiller les outils de communication et informatiques

  1. Le téléphone
  2. Le contrôle de l’activité des salariés par l’outil informatique
BureauToulouse
Horairesde 09:00 à13:00
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15 novembre 2022

Formations 2022 à Toulouse : Atelier du social – Gérer la relation de travail des salariés protégés- Présentiel et/ou Distanciel

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Appréhender tous les aspects de la relation de travail avec un salarié protégé

Contenu :

I. Identifier les salariés disposant d’une protection particulière

II. Accorder un crédit d’heures de délégation

  1. Calculer le crédit d’heures des représentants du personnel
  2. Appréhender les conditions d’utilisation des heures de délégation
  3. Rémunérer les heures de délégation

III. Respecter le principe de non-discrimination et valoriser le parcours professionnel des représentants du personnel

  1. L’interdiction de toute discrimination
  2. Entretiens en lien avec le mandat
  3. Certification des compétences acquises dans l’exercice d’un mandat
  4. Accords en lien avec le parcours professionnel des représentants du personnel
  5. Garantie d’évolution de rémunération

IV. Modifier le contrat de travail d’un représentant du personnel

V. Transférer le contrat de travail d’un représentant du personnel

  1. Déterminer les hypothèses nécessitant l’accord de l’inspecteur du travail
  2. Demander l’autorisation de transfert

VI. Sanctionner un représentant du personnel

VII. Rompre le contrat de travail dans le respect de la procédure protectrice

  1. Rompre un contrat de travail à durée déterminée
  2. Rompre un contrat de travail à durée indéterminée
  3. Exercer un recours contre la décision de l’inspecteur du travail
  4. Réintégrer et/ou indemniser un représentant du personnel irrégulièrement licencié
BureauToulouse
Horairesde 09:00 à13:00
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Le bureau en images.

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