Toulouse
Berceau des industries de pointe de l’aéronautique et du spatial, la diversité des secteurs d’activité de la région la place en tête des pôles économiques en France.
Les avocats experts spécialisés en droit social de Capstan à Toulouse accompagnent ce dynamisme en créant pour vous des solutions opérationnelles au service de la stratégie et du développement de votre entreprise.
- Contentieux
- Contrat de travail et relations individuelles de travail
- Durée du travail
- Formation professionnelle
- Licenciement et rupture conventionnelle
- Mobilité internationale
- Négociation collective
- Protection sociale complémentaire
- Rémunération
- Réorganisations et restructurations
- Représentants du personnel, relations sociales
- RGPD - Données personnelles
- RSE, diversité, politique sociale
- Santé au travail
- Secteur public et para-public
-
Adresse
18 Impasse René Couzinet
31500 Toulouse, France - Téléphone +33 5 62 47 89 00
- Mail [email protected]
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Formations 2023 à Toulouse : Atelier du social
Les licenciements pour motif personnel non disciplinaire– Présentiel et/ou Distanciel
En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance
Objectifs pédagogiques et opérationnels :
Maitriser la mise en place et l’utilisation d’outils de contrôle et surveillance de l’activité des salariés
Contenu :
- Les principaux motifs personnels non disciplinaires
- Distinction licenciement motif personnel non disciplinaire / motif disciplinaire
- Insuffisance professionnelle
- Insuffisance de résultats ou la non atteinte d’objectifs
- L’absence prolongée ou répétée du salarié quand elle perturbe le fonctionnement de l’entreprise
- Faits tirés de la vie personnelle s’il est justifié par un trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise (exemple : suspension, perte du permis de conduire, commission de délit dans le cadre de la vie privée etc…)
- Appréhender l’intérêt de la distinction entre les motifs disciplinaires et les motifs non-disciplinaires
- Les motifs interdits
- Discrimination
- Violation d’une liberté fondamentale
- Dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel
- Dénonciation de crime ou délit (lanceurs d’alerte)
III. Engager la procédure de licenciement
- Les points clés de la procédure de licenciement non disciplinaire
- Les cas particuliers (exemple salarié incarcéré…)
Formations 2023 à Toulouse : Atelier du social –Le forfait annuel en jours– Présentiel et/ou Distanciel
En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance
Objectifs pédagogiques et opérationnels :
Maitriser la mise en place et l’utilisation d’outils de contrôle et surveillance de l’activité des salariés
Contenu :
| I. Mettre en place le forfait jour par accord collectif
1. Primauté de l’accord d’entreprise 2. Déterminer le contenu obligatoire de l’accord 3. Rappel des conditions de la sécurisation des accords conclus avant la loi travail 4. Identifier les salaries pouvant conclure une convention de forfait en jours 5. Déterminer la période de référence et fixer le nombre annuel de jours de travail 6. Prendre en compte les absences, zoom sur le crédit d’heures de délégation 7. Prendre en compte les arrivées et départs en cours de période 8. Enoncer le contenu des conventions individuelles 9. Assurer l’évaluation, le suivi régulier et la maîtrise de la charge de travail du salarié 10. Droit à la déconnexion II. Conclure une convention avec le salarié III. Garantir les temps de repos et les congés IV. Déterminer la rémunération du salarié en forfait jours 1. Rémunération en rapport avec les sujétions imposées 2. Rémunération des jours de “renonciation” et régime social et fiscal. V. Décompter les jours de travail et assurer le suivi de l’exécution du forfait 1. Décompte par journée ou demi-journée 2. Zoom sur la question des astreintes, travail du dimanche… 3. Zoom sur le télétravail |
Le bureau en images.
