Toulouse

Berceau des industries de pointe de l’aéronautique et du spatial, la diversité des secteurs d’activité de la région la place en tête des pôles économiques en France.

Les avocats experts spécialisés en droit social de Capstan à Toulouse accompagnent ce dynamisme en créant pour vous des solutions opérationnelles au service de la stratégie et du développement de votre entreprise.

Pont-Saint-Pierre - Toulouse

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Les formations disponibles à Toulouse.
08 octobre 2024

Formations 2024 à Toulouse : Atelier du social

Les addictions au sein de l’entreprise
(alcool, drogues, CBD, …) : prévention, contrôle et sanctions- Présentiel et/ou Distanciel

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Comment réagir face à un état d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants.

Contenu :

I – Comprendre les addictions pour mieux agir

1.     Les produits et substances

2.     Les comportements identifiables

3.     Un facteur aggravant des risques professionnels : l’impact sur l’entreprise en termes d’accidents de travail

4.     Peu de textes légaux : le Code du travail, le Code de la route

II – Les mesures de prévention

1.     Mise en place d’une politique générale de prévention

2.     Interdire totalement la consommation ?

3.     Les acteurs de la prévention : la médecine du travail

III – Le dépistage en entreprise

1.     L’équilibre entre sécurité et protection des libertés

2.     La rédaction d’une clause dans le règlement intérieur

3.     Comment réagir en cas de résultat positif ?

4.     Et en cas d’alcoolisation chronique ?

III – Les sanctions disciplinaires

IV – Gérer les évènements festifs dans le cadre professionnel

 

BureauToulouse
Horairesde 09:00 à13:00
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05 novembre 2024

Formations 2024 à Toulouse : Atelier du social

Les délégations de pouvoirs – Présentiel et/ou Distanciel

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Gérer le risque pénal et établir des délégations de pouvoirs.

Contenu :

I – Connaitre le responsable pénal dans l’entreprise
1.Le chef d’entreprise personne physique responsable
2.L’entreprise personne morale responsable

II – Opérer un transfert de responsabilité : la délégation de pouvoirs
1.Intérêt de la délégation de pouvoirs
2.Formalisme
3.Satisfaire aux conditions pour pouvoir déléguer valablement
4.Conditions exigées du délégataire
5.Respecter le domaine de compétences du délégataire
6.Les domaines pouvant être délégués (domaines privilégiés en matière RH: hygiène et sécurité, durée du travail, instances représentatives du personnel …)

III – Les effets de la délégation de pouvoirs
1.Le transfert de la responsabilité pénale
2.La question de la suspension ou de la disparition de la délégation de pouvoirs
3.Le maintien de la responsabilité civile de l’employeur

BureauToulouse
Horairesde 09:00 à13:00
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Le bureau en images.

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