Toulouse

Berceau des industries de pointe de l’aéronautique et du spatial, la diversité des secteurs d’activité de la région la place en tête des pôles économiques en France.

Les avocats experts spécialisés en droit social de Capstan à Toulouse accompagnent ce dynamisme en créant pour vous des solutions opérationnelles au service de la stratégie et du développement de votre entreprise.

Pont-Saint-Pierre - Toulouse

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Les formations disponibles à Toulouse.
Formation récurrente

Formations 2024 à Toulouse : Le cycle / Les jeudis du Cabinet

Publics : Toutes entreprises – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie.

Prérequis : Aucun

Objectifs:

Sécuriser et optimiser la gestion sociale en actualisant de façon permanente les connaissances techniques et juridiques au contact de l’intervenant et des autres participants.

Adapter et acquérir des connaissances indispensables à tous ceux qui de par leurs fonctions au sein de l’entreprise gèrent les ressources humaines.

Évoquer et tirer les conséquences pratiques pour l’entreprise à partir de l’analyse de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du trimestre.

Déroulement:

Cette formation a lieu en présentiel. En fonction de l’évolution sanitaire, la formation pourra être organisée en distanciel : Internet sur tablette, smartphone, ordinateur. Le lien d’invitation envoyé au minimum 2 jours avant l’ouverture de la session. Cette formation s’articule à raison d’une journée de 7h00 par trimestre (28 heures sur l’année).

Une première demi-journée est consacrée à l’Actualité légale et jurisprudentielle : L’actualité comprend les nouvelles dispositions légales adoptées ou en projet (loi, règlement, décret, circulaire) les arrêts récents de la Cour de Cassation les plus significatifs ou les débats qui se font jour dans le pays. Elle débouche sur une analyse très concrète de la règle de droit social, sur sa portée pratique et ses conséquences directes pour l’entreprise.

L’autre demi-journée est consacrée au développement d’un point technique spécifique présentant un intérêt particulier dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

Sur ce thème, au-delà du rappel des règles de droit, sont évoquées des situations pratiques transposables à votre entreprise. La liste des thèmes est la suivante : 1er trimestre : Gérer les congés payés

2ème trimestre : Faire Face à un dossier Prud’homal

3ème trimestre : Décompter le temps de travail

4ème trimestre : Les transferts du contrat de travail (dispositifs légaux et conventionnels)

Méthodes pédagogiques:

Quiz et auto-évaluation

Apports théoriques et méthodologiques

Echanges interactifs

A l’occasion de chaque journée un support de formation reprenant les thèmes abordés est remis à chaque participant.

Chaque session est animée par un avocat associé praticien du droit social.

Adhésion:

 4 journées de 7 heures réparties sur l’année. Horaires : 9h30-12h30 / 13h30-17h30 accueil des participants 9h00

Tarif : 2280,00 € HT par personne pour les 4 journées, déjeuners inclus.

Attention : Il s’agit d’une inscription forfaitaire annuelle. Les personnes absentes se verront adresser le document de la formation à laquelle elles n’auront pas participé.

BureauToulouse
Horaires 8 dates disponibles
Jeudi 14 mars 2024 09:30 – 17:30
Jeudi 21 mars 2024 09:30 – 17:30
Jeudi 13 juin 2024 09:30 – 17:30
Jeudi 20 juin 2024 09:30 – 17:30
Jeudi 12 septembre 2024 09:30 – 17:30
Jeudi 19 septembre 2024 09:30 – 17:30
Jeudi 05 décembre 2024 09:30 – 17:30
Jeudi 12 décembre 2024 09:30 – 17:30
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08 octobre 2024

Formations 2024 à Toulouse : Atelier du social

Les addictions au sein de l’entreprise
(alcool, drogues, CBD, …) : prévention, contrôle et sanctions- Présentiel et/ou Distanciel

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Comment réagir face à un état d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants.

Contenu :

I – Comprendre les addictions pour mieux agir

1.     Les produits et substances

2.     Les comportements identifiables

3.     Un facteur aggravant des risques professionnels : l’impact sur l’entreprise en termes d’accidents de travail

4.     Peu de textes légaux : le Code du travail, le Code de la route

II – Les mesures de prévention

1.     Mise en place d’une politique générale de prévention

2.     Interdire totalement la consommation ?

3.     Les acteurs de la prévention : la médecine du travail

III – Le dépistage en entreprise

1.     L’équilibre entre sécurité et protection des libertés

2.     La rédaction d’une clause dans le règlement intérieur

3.     Comment réagir en cas de résultat positif ?

4.     Et en cas d’alcoolisation chronique ?

III – Les sanctions disciplinaires

IV – Gérer les évènements festifs dans le cadre professionnel

 

BureauToulouse
Horairesde 09:00 à13:00
En savoir plus
23 avril 2024

Formations 2024 à Toulouse : Atelier du social

Contrat de travail : l’obligation d’informer résultant du décret du 30 octobre 2023 et l’enjeu des clauses particulières du contrat- Présentiel et/ou Distanciel

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser les nouveautés liées à la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.
Rappeler l’intérêt d’une bonne rédaction des clauses particulières du contrat de travail (clause de non concurrence, clause de mobilité etc…).

Contenu :

I – Maitriser les règles encadrant la formation du contrat de travail
1.Les conditions de validité de la conclusion du contrat de travail
2.Les formalités préalables à l’exécution du contrat (la valeur d’une promesse d’embauche)
3.Remise des informations principales relatives à la relation de travail (nouveautés issues du décret du 30 octobre 2023)
4.Ne pas introduire de clauses illicites

II – Insérer des clauses particulières au sein du contrat
1.Prévoir une période d’essai (rappels des règles de rupture de la période d’essai)
2.Prévenir la concurrence du salarié à l’issue du contrat : la clause de non-concurrence
3.Organiser la mobilité du salarié : la clause de mobilité
4.La clause d’exclusivité
5.La clause de confidentialité
6.La rémunération variable
7.La clause de dédit-formation

BureauToulouse
Horairesde 09:00 à13:00
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Avocat
Publié il y a 53 jours
CONTRAT collaboration BUREAU Toulouse

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