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Contrat de travail et relations individuelles de travail
Tout le droit social.
Capstan a développé une expertise approfondie dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, partout en France et à l’international. Nos avocats experts en droit du travail délivrent à leurs clients des solutions rapides, globales, innovantes et adaptées aux enjeux, en limitant au maximum le risque de contentieux.
Capstan assiste et représente les entreprises dans tous les aspects de la gestion contractuelle.
- Préparation du recrutement d’un salarié français ou étranger (titres de travail) et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim…), organisation de la période d’essai
- Rédaction et modification des contrats de travail avec une attention particulière sur les clauses sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, exclusivité, non-concurrence, objectifs, confidentialité, propriété intellectuelle…) et le contrat des salariés à temps partiel
- Processus d’évaluation des salariés, entretiens professionnels
- Organisation des procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement…)
- Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants et mandataires (cumul contrat de travail / mandat social, délégations de pouvoirs, rupture…)
- Gestion des situations de sous-traitance, de mise à disposition de personnel et de prêt de main d’œuvre
- Conseil quotidien dans l’application des règlementations (règlement intérieur, congés payés, paie, formation…)
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Mobilité internationale
Capstan Avocats accompagne ses clients dans leurs problématiques liées à la mobilité internationale et aux situations transnationales, notamment dans le cadre de l’Alliance internationale Ius Laboris dont elle est membre fondateur.
- Structure contractuelle
- Optimisation sociale
- Droit international
- Relations tierces parties
- Autorisations de travail et de séjour
- Ruptures
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Durée du travail
Nos avocats conseillent leurs directions en matière de relations individuelles de travail, de contrat de travail et sur l’ensemble des problématiques liées à la gestion des relations de travail et de leurs ressources humaines.
- Mise en place de conventions de forfait annuel en jours ou heures
- Aménagement pluri hebdomadaire, annuel ou pluri annuel du temps de travail
- Astreintes
- Travail de nuit
- Équipes de fin de semaine
- Compte épargne temps (CET)
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Licenciement et ruptures conventionnelles
Nos avocats dédiés aux licenciements et ruptures conventionnelles aident leurs clients à choisir et sécuriser les modes de rupture de la relation de travail.
- Licenciement personnel ou économique (individuel ou collectif)
- Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) (anciennement plans sociaux)
- Alternatives au licenciement économique
- Plans de départ volontaire (PDV)
- Rupture conventionnelle individuelle ou collective (RCC)
- Transaction
- Départ et mise à la retraite
- Optimisation du régime social et fiscal des indemnités de rupture et des indemnités transactionnelles
- Accompagnement à la négociation et à l’organisation des procédures d’information-consultation, relations avec les représentants du personnel
- Gestion des risques contentieux
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Réorganisations et restructurations
Notre cabinet d’avocat couvre l’ensembles des enjeux relatifs aux restructurations et accompagne les entreprises françaises et étrangères dans l’évolution de leurs organisations.
- Transfert des contrats de travail
- Effets de l’opération sur les statuts collectifs
- Sort des instances de représentation du personnel
- Sort des dispositifs d’actionnariat salarié et d’épargne salariale
- Renégociation des statuts collectifs
- Réalisation des audits sociaux
- Évaluation des enjeux financiers
- Définition de la stratégie, des calendriers, accompagnement dans les négociations
- Préparation des documents d’information-consultation et de communication
- Contentieux liés à la remise en cause des accords collectifs
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Rémunération
Capstan Avocats conseille les entreprises dans la définition de la structure des rémunérations individuelles et collectives.
- Intéressement
- Participation
- Plans d’épargne salariale
- FCPE
- Actions gratuites / actions de performance
- Stock-options
- Restricted stocks
- Phantom shares
- Contentieux liés à la perte des outils d’intéressement des salariés
- Mise en œuvre des obligations liées à l’égalité de rémunération, notamment entre les femmes et les hommes
- Sécurisation des dispositifs de rémunération
- Contentieux
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Représentants du personnel
Nos avocats en droit social accompagnent les entreprises dans la vie de leurs institutions représentatives du personnel et dans leurs relations avec les partenaires sociaux.
- Organisation des élections professionnelles et contentieux électoral
- Informations et consultations obligatoires
- Fonctionnement des instances de représentation du personnel
- CSSCT
- Représentants de proximité
- Droit syndical
- Contentieux de la désignation des délégués syndicaux
- Durée du travail
- Formation professionnelle
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Gestion des mouvements collectifs
- RGPD
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Négociation collective
Nos avocats en négociation collective accompagnent les employeurs dans leurs négociations collectives et conseillent de nombreuses branches professionnelles pour la mise en place et le suivi des conventions collectives et du dialogue social.
- Négociation avec ou sans délégué syndical
- Accompagnement à l’organisation et au déroulement des négociations périodiques obligatoires
- Outils de flexibilisation du statut collectif
- Branches professionnelles
- Fusion des branches
- Conclusion et interprétation des accords collectifs
- Contentieux des accords collectifs
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Sécurité sociale et protection sociale complémentaire
Capstan conseille les entreprises en matière de droit de la protection sociale pour la conception et la mise en place de régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.
- Réflexion sur la mise en place ou la refonte des régimes de protection sociale
- Frais de santé
- Prévoyance
- Retraite
- Négociation et formalisation des régimes
- Révision et dénonciation
- Contentieux de la protection sociale complémentaire
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Santé au travail
Nos avocats dédiés à la santé au travail accompagnent les entreprises dans la conception et la mise en oeuvre de leur politique « santé et sécurité / qualité de vie au travail ».
- Préventions des risques
- Procédures d’enquête
- Gestion sociale
- Délégation de pouvoir
- Gestion de la crise
- Relations tierces
- Contentieux
- Suivi et optimisation
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RSE, diversité, politique sociale
Les partenaires sociaux affirment depuis plusieurs années que le respect et la promotion du principe d’égalité des chances et de traitement doivent être au centre des consultations sur la politique sociale de l’entreprise.
- Stratégie sociale
- Communication sociale
- Gestion de crise
- Raison d’être
- Prévention des discriminations directes et indirectes
- Lutte contre le harcèlement sexuel et moral
- Emploi et inclusion des travailleurs handicapés
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RGPD – Données personnelles
Nos avocats accompagnent nos clients dans le cadre des questions relatives à l’application du RGPD et à la protection des données.
- Audits de traitement des données
- Conseil et assistance
- Mise en conformité
- Formation sur la protection des données et la conformité avec le RGPD
- Conseil et assistance en matière de violation des données et de droits d’accès
- Accompagnement
- Droits de la société et droit à la vie privée
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Formation professionnelle
La formation professionnelle continue revêt une importance particulière dans le domaine de la gestion des ressources humaines que ce soit sur le plan individuel.
- Assistance dans l’établissement du plan de développement des compétences
- Gestion du budget formation
- GEPP
- Organisation de la tenue des entretiens professionnels
- CPF
- Dispositif « pro A »
- Contrat en alternance: apprentissage, professionnalisation
- Projet de transition professionnelle
- Gestion des relations avec le salarié en formation
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Contentieux
Les avocats de Capstan interviennent sur les contentieux en droit du travail devant toutes les juridictions, dans tous les litiges individuels et collectifs initiés à l’encontre ou à l’initiative de l’entreprise ou de ses dirigeants.
- Délit d’entrave
- Recours aux contrats précaires
- Sous-traitance
- Durée du travail
- Harcèlement
- Hygiène et sécurité
- Prêt de main d’oeuvre illicite et délit de marchandage
- Discrimination
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Secteur public et para-public
Capstan avocats intervient en conseil et en contentieux dans les structures relevant du service public ou para-public où s’imbriquent à la fois des règles de droit du travail et de droit public.
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