La mobilité internationale constitue un levier de compétitivité, de développement et de performance pour les entreprises multinationales. Capstan Avocats vous accompagne à chaque étape de vos projets de mobilité, de la définition de la politique de mobilité à la mise en œuvre opérationnelle, en France comme à l'étranger, notamment dans le cadre de l'Alliance internationale Ius Laboris dont elle est membre fondateur.
Expertise
Capstan Avocats sécurise vos projets de mobilité, préserve votre marque employeur et offre à vos collaborateurs des solutions rassurantes et attractives, en protégeant à la fois l'employeur et les salariés. Nous assurons la conformité de vos politiques en tenant en compte de l'ensemble des implications juridiques, sociales et fiscales, ainsi que des réglementations locales et internationales.
01
Revue et élaboration de politiques de mobilité internationale, structuration des packages de rémunération, gestion des risques juridiques, sociaux et fiscaux, calculs comparatifs de net en poche.
02
Conseil sur le choix du statut d'immigration. Visas, titres de séjour, autorisations de travail, déclaration préalable de détachement, accompagnement administratif.
03
Revue et rédaction des contrats de travail et avenants de détachement ou d'expatriation, mise à disposition, détermination de la loi applicable.
04
Conseil sur le choix du statut de sécurité sociale, détermination de la législation applicable, gestion des obligations déclaratives pour les détachements et expatriations, situations de pluriactivité, analyse des impacts sur les prestations sociales, affiliation à la sécurité sociale, réactivation des droits au retour en France.
05
Détermination de la résidence fiscale, risque d'établissement stable, éligibilité et mise en place des régimes de faveur, assistance au paramétrage de paie, déclarations de retenue à la source, déclarations annuelles de revenus, égalisation fiscale.
Notre maillage territorial fort et notre appartenance à l'Alliance Ius Laboris nous permet de répondre à la complexité des mobilités internationales et d'offrir un accompagnement coordonné dans plus de 50 pays.
Nos avocats experts en France et à l'étranger travaillent en étroite collaboration avec vos directions juridiques, RH et financières afin de garantir la conformité, la sécurité et la fluidité de vos mobilités internationales.
Les réglementations locales se multiplient, les salariés expriment un besoin croissant de flexibilité et les procédures administratives évoluent rapidement avec des exigences renforcées. Ainsi, la mobilité doit être pensée comme un vecteur de performance et d'attractivité durable pour les talents, tout en veillant à la conformité des situations.
Equipe
Notre approche est réactive, pragmatique et personnalisée. Nous mettons à votre service une équipe intégrée et pluridisciplinaire, capable de combiner droit social, fiscalité, sécurité sociale et immigration. Notre département accompagne les entreprises et leurs collaborateurs mobiles à chaque étape du processus.
Forte de plus de 15 ans d'expérience, Virginie Pecorella, avocate en mobilité internationale, accompagne les entreprises et leurs collaborateurs sur toutes les problématiques fiscales, sociales et d'immigration.
« Nous garantissons le respect des obligations de l'employeur tout en offrant l'agilité attendue par leurs équipes »
Virginie Pecorella
Avocat — Expert en Mobilité internationale
