Licenciement personnel ou économique (individuel ou collectif)
Licenciement et rupture conventionnelle
Environ 13 % des CDI sont rompus chaque année. La rupture du contrat de travail peut intervenir à l’initiative de l’employeur (licenciement personnel ou licenciement économique, mise à la retraite), du salarié (démission, départ à la retraite) ou d’un commun accord des parties (rupture conventionnelle individuelle ou collective – RCC).
Nos avocats dédiés aux licenciements et ruptures conventionnelles aident leurs clients à choisir et/ou organiser et sécuriser les modes de rupture de la relation de travail, et à respecter des procédures parfois complexes, notamment pour les entreprises mettant en œuvre un licenciement collectif pour motif économique.
01
02
Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) (anciennement plans sociaux)
03
Alternatives au licenciement économique
04
Plans de départ volontaire (PDV)
05
Rupture conventionnelle individuelle ou collective (RCC)
06
Transaction
07
Départ et mise à la retraite
08
Optimisation du régime social et fiscal des indemnités de rupture et des indemnités transactionnelles
09
Accompagnement à la négociation et à l’organisation des procédures d’information-consultation, relations avec les représentants du personnel
10
Gestion des risques contentieux