Conventions
Mise en place de conventions de forfait annuel en jours ou heures.
Durée du travail
Le droit offre de nombreuses modalités de gestion de la durée du travail et d’aménagement du temps de travail. Nos avocats experts en droit de la durée du travail guident leurs clients dans le choix des dispositifs les plus adaptés à leur organisation et permettant de flexibiliser le temps de travail.
01
02
Aménagement
Aménagement pluri-hebdomadaire, annuel ou pluriannuel du temps de travail (modulation, cycles de travail).
03
Astreintes
04
Travail de nuit
05
Equipes de fin de semaine
06
Compte épargne temps (CET)
Au-delà des frontières
Parce que la vie des entreprises s’internationalise, Capstan Avocats accompagne également ses clients dans leurs problématiques liées à la mobilité internationale et aux situations transnationales, notamment dans le cadre de l’Alliance internationale Ius Laboris dont elle est membre fondateur.
Le cabinet conseille ses clients à l’occasion de leur implantation en France ou pour l’embauche de salariés étrangers, mais aussi dans l’organisation et la mise en œuvre de détachements internationaux et d’expatriation (notamment au sein de filiales).
01
Structure contractuelle
Détermination de la loi applicable et de la structure contractuelle adaptée et rédaction des clauses contractuelles appropriées.
02
Optimisation sociale et fiscale
Définition et optimisation sociale et fiscale des systèmes de rémunération et avantages sociaux.
03
Expatriation
Gestion des problématiques de protection sociale spécifique au détachement et à l’expatriation.
04
Relations avec tiers
Relations avec les interlocuteurs extérieurs : administrations, organismes sociaux, assureurs, courtiers.
05
Autorisations
Autorisations de travail et de séjour.
06
Rupture de mobilité internationale
Gestion de la rupture des relations contractuelles du salarié en mobilité internationale.