Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile. Les pathologies concernées sont :
- Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- Insuffisances respiratoires chroniques ;
- Mucoviscidose ;
- Insuffisances cardiaques toutes causes ;
- Maladies des coronaires ;
- Antécédents d'accident vasculaire cérébral ;
- Hypertension artérielle ;
- Insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
- Les personnes avec une immunodépression :
- pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d'organe et de cellules souches ;
- hématopoïétiques ;
- maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ;
- personnes infectées par le VIH ;
- Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
Attention, le « bénéfice » de l’arrêt de travail n'est pas de plein droit. Le site Ameli souligne que :
- l'intéressé doit soit bénéficier du régime des affectations de longue durée (ALD), soit se voir délivrer un arrêt de travail à ce titre par son médecin traitant ou un médecin de ville (et pour autant que celui-ci le juge nécessaire) ;
- la demande d'arrêt est par ailleurs conditionnée au fait que le salarié ne peut pas télé-travailler. En pratique, si cette impossibilité est liée à ses conditions de travail, l'employeur pourra en attester. En revanche si cette impossibilité est liée à son état de santé, seul un médecin pourra le confirmer.
Concrètement :
1. la demande est faite par le salarié sur le site https://declare.ameli.fr/assure/declaration
2. l'Assurance maladie lui envoie le document « volet 3 de l'arrêt de travail »
3. le salarié en informe l'employeur
4. s'agissant d'un arrêt maladie répondant aux règles habituelles, les règles d'indemnisation sont inchangées
