A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur les revenus perçus par un salarié sera prélevé directement sur son salaire net par son employeur. Ce prélèvement à la source concerne aussi les pensions de retraite et les allocations chômage.
Que va-t-il se passer pour l’employeur ?
Le prélèvement sur le salaire se fera sur la base d’un taux personnalisé pour chaque salarié communiqué par l’Administration à l’employeur.
Ce taux est calculé par l’Administration sur la base de la dernière déclaration de revenus qui lui est transmise par le salarié.
Chaque salarié peut aussi choisir auprès de l’Administration d’opter pour un « taux neutre » ou un « taux individualisé » au sein d’un même foyer fiscal, par exemple pour conserver auprès de son employeur une meilleure confidentialité des revenus de son foyer. L’employeur n’aura qu’à appliquer le taux qui lui sera communiqué pour prélever l’impôt sur le salaire du salarié.
La mise à jour du taux de prélèvement sera également possible en cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt (mariage, naissance, perte d’emploi, congé sabbatique, …). Ces ajustements seront communiqués à l’employeur par l’Administration.
Le salarié n’a aucune information à transmettre à son employeur.
L’employeur ne se substitue pas à l’Administration qui reste le seul interlocuteur du salarié contribuable. Si le contribuable à trop ou pas assez payé d’impôt, l’Administration s’adressera directement à lui pour :
- Soit lui rembourser le trop-perçu,
- Soit réclamer le montant de l’impôt dû.
2019, c’est parti !
En pratique, à compter du 1er janvier 2019, l’employeur devra appliquer pour chacun de ses salariés, le taux transmis par l’Administration pour opérer le prélèvement de l’impôt sur le salaire.
Par la suite, un nouveau taux calculé à partir des déclarations de revenus 2019 lui sera communiqué pour application au 1er septembre 2019.
Le taux sera réévalué une fois par an pour tenir compte de la déclaration de revenus de l’année précédente ; pour application au 1er septembre de chaque année.
2018, année blanche ?
A partir de 2019, le salarié paiera donc l’impôt sur les revenus qu’il a encaissés en 2019. Mais quid de l’impôt sur ses revenus de 2018 qui aurait dû être payé, lui aussi, en 2019 ?
Pour éviter une double imposition, le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR) va permettre d’annuler l’impôt dû au titre des revenus 2018 qualifiés de « non exceptionnels » (par ex. : salaires, IJSS, loyers, allocations chômage, …).
Seuls les revenus exceptionnels (par ex. : dividendes, plus-values immobilières, gains sur les stock-options, participation/intéressement, … ) et les autres revenus exclus du CIMR, perçus en 2018, resteront imposés en 2019 selon les modalités actuelles.
