Capstan vous propose une série d’articles « Le Cap by Capstan »

Dans cette livraison, Capstan Maritime met le cap sur une question de la santé et la sécurité à bord.

Bonne navigation !

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    Publié dans le silence du mois d’août au Journal officiel du 21 août 2026, l’arrêté du 13 août 2026 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires, pourrait faire du bruit.

    Pas de modification des seuils, mais de nouvelle normes de mesures

    Le texte ne modifie pas les seuils réglementaires d’exposition au bruit applicables aux personnels employés à bord des navires, tels qu’ils ont été fixés il y a 20 ans par le décret n° 2006-1044 du 23 aout 2006, lesquels demeurent fixés à :

    • 80 dB(A) ou 135 dB(C) pour le déclenchement des premières actions de prévention ;
    • 85 dB(A) ou 137 dB(C) pour les actions de prévention renforcées ;
    • 87 dB(A) ou 140 dB(C) pour les valeurs limites d’exposition.

    Cependant son impact opérationnel pourrait résonner longtemps.

    À compter du 21 août 2027, la norme NF S 31-084 sera remplacée par la norme NF EN ISO 9612 :2025 relative à la détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail. La référence applicable aux protecteurs auditifs est également actualisée par la norme NF EN ISO 4869-2 :2018. La correction du renvoi relatif aux organismes pouvant procéder aux mesurages entre, quant à elle, en vigueur dès le 22 août 2026.

    En pratique, l’armateur doit pouvoir démontrer que l’évaluation du bruit repose sur une méthode conforme au référentiel applicable, que les mesurages sont adaptés aux postes de travail, aux zones concernées et aux conditions de navigation, et que leurs résultats sont effectivement exploités dans la prévention des risques.

    Le décret n° 2006-1044 impose de déterminer la nature, la durée et le niveau d’exposition au bruit. L’évaluation doit notamment tenir compte des travaux réalisés, des différents postes, des équipements utilisés, des conditions de navigation, des bruits impulsifs, des locaux de vie et de repos, ainsi que des interactions possibles avec les vibrations ou les substances ototoxiques. Une nouvelle évaluation doit également être réalisée en cas de transformation majeure du navire.

    Cette évaluation ne doit pas rester confinée dans un rapport technique. Elle doit être intégrée au dispositif global de prévention et, en particulier, au document unique d’évaluation des risques professionnels, qui répertorie les risques auxquels les travailleurs sont exposés et assure la traçabilité collective de ces expositions. Le DUERP doit être mis à jour lorsqu’une information nouvelle affecte l’évaluation d’un risque.

    Une articulation essentielle avec les prescriptions de sécurité des navires

    L’articulation avec les prescriptions de sécurité des navires est tout aussi essentielle.

    L’article 215.6 de l’arrêté du 23 novembre 1987 impose à l’armateur de procéder au mesurage de l’exposition au bruit et de tenir le rapport disponible à tout moment à bord. Il prévoit également des mesures d’implantation, d’insonorisation et d’absorption acoustique pour les espaces de logement, de loisirs, de restauration et les locaux abritant des machines.

    Cette actualité doit être replacée dans un contexte de vigilance accrue sur le DUERP. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 a introduit la possibilité d’une amende administrative en cas d’absence du document unique, pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné dans les conditions prévues par le Code du travail. la mise à jour des évaluations acoustiques doit être considérée comme une véritable priorité de conformité

    La prévention du bruit à bord ne se limite pas à fournir des bouchons ou des casques antibruit. Elle suppose une démarche documentée et traçable : mesurer, analyser, réduire le bruit à la source, adapter l’organisation du travail, choisir des protections appropriées, informer et former les personnels, puis assurer le suivi médical requis.

    L’enjeu est donc très concret : un mesurage réalisé selon une méthode inadaptée, un rapport inaccessible à bord, une évaluation non actualisée après transformation du navire ou un DUERP qui ne reflète pas les conditions réelles d’exposition peuvent fragiliser la démonstration de conformité de l’armateur et exposer sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité.

    Pour les armateurs, cette évolution appelle une revue concrète des pratiques :

    ➡️ vérifier les protocoles de mesurage utilisés à bord ;

    ➡️ identifier les postes, zones et périodes réellement exposés, y compris les locaux de repos ;

    ➡️ conserver un rapport de mesurage accessible à bord ;

    ➡️ intégrer les résultats dans l’évaluation des risques et dans le DUERP ;

    ➡️ actualiser les mesures de prévention : réduction du bruit à la source, isolation, organisation du travail, protections auditives adaptées, information, formation et suivi médical.

    Crédit photo : iStock.com