Brèves
[A l’international] Directive CSRD : quels sont les pays qui l’ont mis en Ĺ“uvre ?
Publié le 09/10/2024
Conditions de travail
La directive sur l’Ă©tablissement de rapports sur le dĂ©veloppement durable des entreprises Ă©largit considĂ©rablement la quantitĂ© d’informations sur le dĂ©veloppement durable que les entreprises doivent communiquer, en s’appuyant sur le niveau minimum d’obligations d’Ă©tablissement de rapports sur le dĂ©veloppement durable prĂ©vu par la directive de l’UE sur l’Ă©tablissement de rapports non financiers.
Elle Ă©largit Ă©galement de manière significative le nombre d’entreprises actuellement tenues d’Ă©tablir des rapports sur le dĂ©veloppement durable.
Lire la suite sur le site de Ius Laboris (en anglais)
CAPSTAN AVOCATS, EN FRANCE ET A L’INTERNATIONAL
Membre fondateur de l’alliance internationale Ius Laboris, nous offrons un service intégré de haut niveau à nos clients dans une centaine de pays grâce à :
- 50 cabinets membres ou affiliés
- 56 pays
- 1 500 avocats
En savoir plus : www.iuslaboris.com
Voir aussi :
Publié le 09/10/2024
Vous pourriez Ă©galement lire...
Homologation d’un PSE sans examen des moyens du groupe : responsabilité de l’État pour faute lourde
Homologation d’un PSE sans examen des moyens du groupe : responsabilité de l’État pour faute lourde
Rupture
Eu égard à l'objet et à la finalité du contrôle opéré par l'administration et au rôle qui lui est conféré dans le processus d'élaboration des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), la responsabilité d...
Rapport au travail : Future of Work - La mobilité internationale
Rapport au travail : Future of Work - La mobilité internationale
Conditions de travail
La mobilité internationale demeure un levier de compétitivité, mais elle se complexifie : 63 % des DRH anticipent les 5 prochaines années comme plus difficiles sur ce sujet. Les entreprises les plus a...
La rupture du contrat de travail entraîne la perte du logement accessoire audit contrat
La rupture du contrat de travail entraîne la perte du logement accessoire audit contrat
Rupture
En l'espèce, la mise à disposition du logement par l'employeur et la conclusion du contrat de travail étaient concomitantes et l'attestation du représentant de l'employeur relative à cette mise à disp...
Validité du vote électronique : attention à la date d'entrée en vigueur du PAP
Validité du vote électronique : attention à la date d'entrée en vigueur du PAP
IRP
Il résulte du Code du travail que la validité du protocole préélectoral prévoyant la mise en oeuvre du vote par voie électronique est subordonnée à l'entrée en vigueur d'un accord d'entreprise conclu ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[A l'international] Directive CSRDÂ : quels sont le...
