Source : actualité Urssaf
En tant qu’employeur, vous pouvez verser à vos salariés une prime au titre des frais de carburant qu’ils engagent pour effectuer les trajets domicile – lieu de travail.
Lorsque l’ensemble des conditions sont remplies, cette prime de carburant peut être exonérée de cotisations et contributions sociales.
Afin d’aider les salariés à faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement assouplit au titre de l’année 2026 les règles applicables à cette prime.
Pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026, le plafond annuel passe de 300 € à 600 €, par an et par salarié.
Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2026, deux des conditions requises pour pouvoir en bénéficier sont suspendues :
- la condition liée à la non-desserte du domicile ou du lieu de travail par un service public de transport collectif régulier ;
- l’interdiction de cumul entre la prise en charge des frais de carburant et la participation obligatoire de l’employeur à l’abonnement aux transports publics.
Concrètement, cela signifie que :
- vous pouvez prendre en charge les frais de carburant de vos salariés même si leur domicile ou leur lieu de travail est desservi par un service public de transport collectif régulier ;
- en tant qu’employeur, vous pouvez leur verser la prime de carburant même s’ils ont déjà un abonnement de transport en commun. Cette prise en charge peut être cumulée avec votre participation aux frais d’abonnement aux transports publics.
Vous pouvez dès à présent appliquer ces évolutions, sans attendre la publication des textes les prenant en compte.
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