La Commission a publié le mois dernier une série de questions fréquemment posées (FAQ) pour aider les parties prenantes à mettre en œuvre les règles de l’UE en matière d’information sur le développement durable. Cette publication s’inscrit dans le cadre des efforts constants déployés par la Commission pour rendre le cadre européen de la finance durable plus utilisable par les entreprises et réduire la charge administrative qui pèse sur elles.
Les FAQ tiennent compte des commentaires reçus des entreprises et couvrent des questions telles que le champ d’application des règles, les dates d’application et les exemptions. Par exemple, elles précisent quand les entreprises peuvent utiliser des estimations plutôt que de devoir collecter des informations sur la chaîne de valeur auprès de leurs fournisseurs ou partenaires.
Aux termes du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du tr...
Age et travail : mieux penser le début et la fin des carrières. Le point de vue de Kévin Bouchareb*
[*] Kévin Bouchareb est spécialiste du Futur du travail et collabore avec Capstan Avocats sur les questions de stratégie et prospective RHLa France fait l’objet d’un paradoxe pour le moins curieux : o...
Source : entreprendre.service-public.frÀ compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l'apprentissage s'appliqueront. Ces changements impliquent une participation plus importa...
🗳️ Participez au sondage "Capstan Perspectives" sur le Future of Work
Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de Capstan Perspectives, livre annuel, prospectif et opérationnel, dédié aux grands enjeux du travail pour les entreprises. 🧠 Thème 2025 : « Future...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Précisions sur les règles de l'UE en matière de ra...
