Employeur ayant fait travailler un salarié pendant son arrêt maladie
Le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation.
Employeur ayant fait travailler un salarié pendant le congé maternité
Le seul constat que l’employeur a manqué à son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation.
Aux termes du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du tr...
Age et travail : mieux penser le début et la fin des carrières. Le point de vue de Kévin Bouchareb*
[*] Kévin Bouchareb est spécialiste du Futur du travail et collabore avec Capstan Avocats sur les questions de stratégie et prospective RHLa France fait l’objet d’un paradoxe pour le moins curieux : o...
Source : entreprendre.service-public.frÀ compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l'apprentissage s'appliqueront. Ces changements impliquent une participation plus importa...
🗳️ Participez au sondage "Capstan Perspectives" sur le Future of Work
Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de Capstan Perspectives, livre annuel, prospectif et opérationnel, dédié aux grands enjeux du travail pour les entreprises. 🧠 Thème 2025 : « Future...
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La Cour de cassation consacre trois nouveaux cas d...
