Analyses
[A l’international] Obligations en matière de cybersécurité en vertu de la loi européenne sur l’IA
Publié le 05/06/2024
Autres branches du droit
Avec l’entrée en vigueur imminente de la loi européenne sur l’IA, ceux qui conçoivent, développent et/ou déploient l’IA devront commencer à se familiariser avec la myriade de nouvelles obligations, y compris les nouvelles exigences en matière de cybersécurité.
Lire la suite de l’article du cabinet Lewis Silkin sur le site de Ius Laboris (en anglais)
CAPSTAN AVOCATS, EN FRANCE ET A L’INTERNATIONAL
Membre fondateur de l’alliance internationale Ius Laboris, nous offrons un service intégré de haut niveau à nos clients dans une centaine de pays grâce à :
- 50 cabinets membres ou affiliés
- 56 pays
- 1 500 avocats
En savoir plus : www.iuslaboris.com
Publié le 05/06/2024
Vous pourriez également lire...
Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence
Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence
Contrat de travail
Sources : service-public.gouv.fr, ameli.frLorsque le salarié est en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrôle médical pour vérifier que l'arrêt est justifié. Cet ex...
Validité du vote électronique : attention à la date d'entrée en vigueur du PAP
Validité du vote électronique : attention à la date d'entrée en vigueur du PAP
IRP
Il résulte du Code du travail que la validité du protocole préélectoral prévoyant la mise en oeuvre du vote par voie électronique est subordonnée à l'entrée en vigueur d'un accord d'entreprise conclu ...
[A l'international] La CJUE annule partiellement la directive sur le salaire minimum
[A l'international] La CJUE annule partiellement la directive sur le salaire minimum
Salaire
A la question posée plus tôt dans l'année « La directive européenne sur le salaire minimum sera-t-elle annulée ? », faisant suite à l'avis de l'avocat général selon lequel elle devait l'être dans son ...
CDD de remplacement: ne pas oublier d'informer le salarié de la fin de l'absence du salarié remplacé
CDD de remplacement: ne pas oublier d'informer le salarié de la fin de l'absence du salarié remplacé
Contrat de travail
Lorsqu'un CDD a été conclu, sans terme précis, pour remplacer un salarié absent, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de l'événement constitutif du terme et de sa date. Selon l'article L. 1...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[A l'international] Obligations en matière de cybe...
