Retour en infographie sur les principales mesures de la réforme des retraites proposée par le Gouvernement
[Infographie] Réforme des retraites : retour sur les principales mesures du projet du gouvernement
Retour en infographie sur les principales mesures de la réforme des retraites proposée par le Gouvernement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a modifié l’article L. 241-13 du Code de la sécurité sociale, a prévu de limiter la réduction générale dégressive unique (RGDU) des entrepri...
Par un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que le seul non-respect des préconisations individuelles du médecin du tr...
À compter des cotisations dues au titre de 2027, les entreprises soumises à une tarification mixte ou individuelle se verront appliquer automatiquement un taux commun pour leurs établissements relevan...
Dans un premier volet, Philippe Coursier rappelait comment l’arrêt Société Générale du 13 novembre 1996 a unifié la définition du salariat entre droit du travail et droit de la sécurité sociale et réa...