Retour en infographie sur les principales mesures de la réforme des retraites proposée par le Gouvernement
[Infographie] Réforme des retraites : retour sur les principales mesures du projet du gouvernement
Retour en infographie sur les principales mesures de la réforme des retraites proposée par le Gouvernement
À compter des cotisations dues au titre de 2027, les entreprises soumises à une tarification mixte ou individuelle se verront appliquer automatiquement un taux commun pour leurs établissements relevan...
Dans un premier volet, Philippe Coursier rappelait comment l’arrêt Société Générale du 13 novembre 1996 a unifié la définition du salariat entre droit du travail et droit de la sécurité sociale et réa...
Trente ans déjà que, le 13 novembre 1996, la chambre sociale de la Cour de cassation rendait un arrêt qui allait changer de façon majeure et pour longtemps l’appréhension du lien de subordination, car...
Dans un arrêt du 30 septembre 2026 (Cass. soc., 30 septembre 2026, n° 25-17.448), la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut être considéré comme ayant satisfait à son obligation de reclasseme...