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[Infographie] Rachat de RTT : synthèse du dispositif

Publié le 03/10/2022

par Mélina Bouroutsis

[Infographie] Rachat de RTT : synthèse du dispositif

Conditions de travail

Prévu dans la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le dispositif de "rachat" de RTT permet "aux salariés, avec l'accord de l'employeur, de convertir leur RTT non pris en salaire".

Il s'agit d'une "mesure de pouvoir d'achat" et de "permettre d'aider les entreprises à maintenir un niveau d'activité important face aux problèmes de recrutements auxquels elles sont actuellement confrontées" (exposé des motifs de l'amendement n°636).

La synthèse du dispositif est présentée dans notre infographie.

Publié le 03/10/2022

par Mélina Bouroutsis

Fichier joint

Rachat RTT synthese.pdf - 221 ko

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