Prévu dans la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le dispositif de "rachat" de RTT permet "aux salariés, avec l'accord de l'employeur, de convertir leur RTT non pris en salaire".
Il s'agit d'une "mesure de pouvoir d'achat" et de "permettre d'aider les entreprises à maintenir un niveau d'activité important face aux problèmes de recrutements auxquels elles sont actuellement confrontées" (exposé des motifs de l'amendement n°636).
La synthèse du dispositif est présentée dans notre infographie.