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Loi "pouvoir d'achat" et LFR 2022 : décision du Conseil constitutionnel ce vendredi 12 août 2022...
Brèves
Loi "pouvoir d'achat" et LFR 2022 : décision du Conseil constitutionnel ce vendredi 12 août 2022
Participation des salariés
Protection sociale
Salaire
Statut collectif
Dans un communiqué du 8 août 2022, le Conseil constitutionnel fait savoir qu'il rendra publiques le vendredi 12 août 2022 ses décisions sur la loi de finances rectificative et sur la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
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