Communiqué du Ministère du travail
Dans la continuité de l’action du gouvernement pour protéger l’emploi et les entreprises face aux aléas de la crise sanitaire, les décrets prolongeant les modalités de prise en charge à 100 % pour les employeurs impactés par les restrictions sanitaires ont été publiés ce jour.
Bénéficieront ainsi d’un taux avec un reste à charge nul et une prise en charge intégrale de la rémunération des salariés placés en activité partielle :
- Les établissements fermés administrativement ;
- Les établissements situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires ;
- Les établissements appartenant aux secteurs S1 et S1bis et subissant une forte baisse de chiffre d’affaires.
Pour cette dernière catégorie, le taux de perte de chiffre d’affaires exigé est ramené de 80 % à 65 % afin de permettre notamment aux établissements des secteurs de l’évènementiel ou du tourisme international, particulièrement affectés par l’évolution récente du contexte sanitaire, de bénéficier de l’activité partielle sans reste à charge. Cette mesure s’applique de façon rétroactive au titre des heures chômées par les salariés placés en activité partielle à compter du 1er décembre 2021.
Par ailleurs, les établissements qui auraient bénéficié d’une autorisation d’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront, à titre exceptionnel et temporaire, solliciter une nouvelle autorisation pour une durée maximale de 3 mois.
