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Sur la loi Climat (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), voir aussi :
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2001–2026 … vingt-cinq ans depuis l’arrêt Nikon (Cass. soc., 2 oct. 2001, n° 99-42.942), par lequel la Cour de cassation a opéré la balance entre la vie personnelle et le développement des nouvelles t...
Rép. min. n° 17917 : JOAN, 29 sept. 2026, p. 9226, Courbon P. Interrogé par un député sur les conditions d’application du congé supplémentaire de naissance, le ministère du Travail a, dans une réponse...
Rappel : le 1er janvier 2027, toutes les entreprises et tous les établissements inscrits au répertoire Sirene, géré par l’Insee, se verront attribuer un nouveau code APE (activité principale exercée),...
Alors qu’approche le 18 octobre, journée mondiale de la ménopause, et que l’organisation internationale de normalisation (ISO) vient de publier la première norme internationale consacrée au sujet (ISO...