Toulouse
Berceau des industries de pointe de l’aéronautique et du spatial, la diversité des secteurs d’activité de la région la place en tête des pôles économiques en France.
Les avocats experts spécialisés en droit social de Capstan à Toulouse accompagnent ce dynamisme en créant pour vous des solutions opérationnelles au service de la stratégie et du développement de votre entreprise.
- Contentieux
- Contrat de travail et relations individuelles de travail
- Durée du travail
- Formation professionnelle
- Licenciement et rupture conventionnelle
- Mobilité internationale
- Négociation collective
- Protection sociale complémentaire
- Rémunération
- Réorganisations et restructurations
- Représentants du personnel, relations sociales
- RGPD - Données personnelles
- RSE, diversité, politique sociale
- Santé au travail
- Secteur public et para-public
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Adresse
18 Impasse René Couzinet
31500 Toulouse, France - Téléphone +33 5 62 47 89 00
- Mail [email protected]
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Formations 2024 à Toulouse : Atelier du social
Les addictions au sein de l’entreprise
(alcool, drogues, CBD, …) : prévention, contrôle et sanctions- Présentiel et/ou Distanciel
En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance
Objectifs pédagogiques et opérationnels :
Comment réagir face à un état d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants.
Contenu :
| I – Comprendre les addictions pour mieux agir
1. Les produits et substances 2. Les comportements identifiables 3. Un facteur aggravant des risques professionnels : l’impact sur l’entreprise en termes d’accidents de travail 4. Peu de textes légaux : le Code du travail, le Code de la route II – Les mesures de prévention 1. Mise en place d’une politique générale de prévention 2. Interdire totalement la consommation ? 3. Les acteurs de la prévention : la médecine du travail III – Le dépistage en entreprise 1. L’équilibre entre sécurité et protection des libertés 2. La rédaction d’une clause dans le règlement intérieur 3. Comment réagir en cas de résultat positif ? 4. Et en cas d’alcoolisation chronique ? III – Les sanctions disciplinaires IV – Gérer les évènements festifs dans le cadre professionnel
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Formations 2024 à Toulouse : Atelier du social -CDD : opportunités et pièges à éviter- Présentiel et/ou Distanciel
En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance
Objectifs pédagogiques et opérationnels :
Connaître les possibilités qu’offre ce type de contrat tout en maitrisant ses limites.
Contenu :
I – Recourir au CDD dans des cas restreints
1. Identifier les motifs de recours autorisés
2. Justifier la réalité du motif
II – Conclure le contrat de travail
1. Rédiger impérativement un écrit
2. Insérer les clauses obligatoires
3. Le statut du personnel en CDD
III – Définir le terme du CDD
1. Prévoir un terme précis / terme imprécis
2. Aménager le terme en cas de CDD de remplacement
3. Prendre en compte la protection particulière accordée à certains salariés
IV – Rompre le CDD avant son terme : des cas de rupture restreints
V – Organiser la succession des contrats
1. Délai de carence
2. Dérogations
VII – Connaître les conséquences du non-respect des règles légales : le contentieux de la requalification, les sanctions pénales VIII – CDD multi-remplacement : Relance de l’expérimentation
Le bureau en images.
