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à la une
Que contient la dernière mise à jour du BOSS ?
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Protection sociale

La dernière mise à jour du bulletin officiel de la Sécurité sociale a été effectuée le 28 novembre.On peut notamment y relever : une clarification relative à la différence d’assujettissement en matièr...

Signes religieux sur le lieu de travail : une administration peut les interdire à tous ses employés
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Conditions de travail

Afin d’instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophi...

Demande de droit d’accès d’un salarié contestant son licenciement : que dit le Conseil d’Etat ?
Demande de droit d’accès d’un salarié contestant son licenciement : que dit le Conseil d’Etat ?
Rupture

Après son licenciement et après la saisine du Conseil de prud’hommes, un salarié exerce un droit d’accès et de limitation de ses données personnelles à l’encontre de son ancien employeur. Estimant ne ...

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2024
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Protection sociale

Communiqué URSSAFTous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du ver...

Partage de la valeur : la loi est parue
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Salaire

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 assurant la transposition des stipulations de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise ...

DUERP : où en est l'obligation de dépôt dématérialisé ?
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Contrat de travail

Le ministre du Travail a été interrogé par un sénateur soulignant que l'obligation de dépôt dématérialisé aurait dû intervenir depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l'effectif est supér...

JO Paris 2024 : questions-réponses du Ministère du travail sur la suspension du repos hebdomadaire
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Conditions de travail

Le décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 a pour objet d’ouvrir temporairement et sous plusieurs conditions, à certaines entreprises intervenant directement dans le cadre de l’organisation et du dérou...

Droit du sport : la Charte du football Professionnel tancée par la Cour de cassation
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Contrat de travail

La Charte du Football Professionnel, ayant valeur de Convention Collective du Football, règle les rapports entre les organismes employeurs (FFF, LFP, Clubs) et les salariés relevant des métiers du foo...

Le taux de cotisation AGS est porté à 0,20% au 1er janvier 2024
Le taux de cotisation AGS est porté à 0,20% au 1er janvier 2024
Salaire

Communiqué AGSCompte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’AGS a unanimement d...

Egalité de traitement : que peuvent demander les syndicats en justice ?
Egalité de traitement : que peuvent demander les syndicats en justice ?
Contentieux

l'action du syndicat tendant à solliciter des augmentations générales de salaire en application de l'égalité de traitement est recevableIl résulte du code du travail qu'un syndicat peut agir en justic...

Le dessin (dessein) du salarié associé économique
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Participation des salariés

Le projet de loi dit Partage de la valeur, transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 a été définitivement adopté par le Parlement le 22 novembre dernier.MAJ du 30/11/20...

Utilisation de la carte de carburant à des fins personnelles : le salarié doit rembourser !
Utilisation de la carte de carburant à des fins personnelles : le salarié doit rembourser !
Rupture

Ce qui a été payé indûment est sujet à répétition. L'absence de faute de celui qui a payé ne constitue pas une condition de mise en oeuvre de l'action en répétition de l'indu.En l'espèce un salarié es...

Mise en place d'un comité de groupe : une personne physique comme entreprise dominante ?!
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IRP

Il résulte du code du travail et du code de commerce, que si le contrôle sur les entreprises du groupe, exercé dans les conditions définies par le code de commerce, peut émaner d'une personne physique...

Déclarer ses salariés sur le Compte professionnel de prévention : la date limite approche !
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Conditions de travail

Communiqué AmeliLes employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention au plus tard lors de leur DSN de janvier 2024 (...

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