[podcast] Loi partage de la valeur : négocier sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice
Publié le 26/02/2024 par Arnaud Martinon & Boris Muniz
Salaire
Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Boris Muniz, avocat senior chez Capstan Avocats échangent sur cette nouvelle obligation issue de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Adoptée le 14 avril 2025, et publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 avril 2025, la directive 2025/794 du 14 avril 2025 dite « directive Omnibus I », accorde aux États membres un délai...
Apprentissage : modification de la limite d'exonération des cotisations salariales
Source : actualités entreprendre.service-public.frLe décret modifiant la limite d’exonération des cotisations salariales dues sur la rémunération des apprentis vient d'être publié. Il s'applique aux c...
[rediff] Dispense de reclassement du salarié inapte : quelle formule du médecin du travail ?
Trop formaliste, le droit du travail ? A voir.Le contexteUn salarié est déclaré inapte par un avis du médecin du travail du 25 septembre 2017 rédigé en ces termes : « inapte à la reprise du poste occu...
Congés payés et maladie : la régularisation individuelle échappe à l’action syndicale collective !
Dans un arrêt de ce 10 avril 2025, la Cour d’appel de Versailles fixe les limites juridiques de l’action collective en matière de régularisation des congés payés (CA Versailles, 10 avril 2025, n°24/01...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[podcast] Loi partage de la valeur : négocier sur ...
