[podcast] LFSS 2024 : panorama des mesures intéressant les employeurs
Publié le 05/02/2024 par Arnaud Martinon & Philippe Coursier
Protection sociale
La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 apporte son lot annuel de mesures intéressant les employeurs. Panorama présenté par Philippe Coursier, Maître de conférences à l’Université Paris Cité et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), et tous les deux membres du Conseil scientifique de Capstan Avocats.
Un épisode distinct est consacré aux mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale.
La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 apporte son lot annuel de mesures intéressant les employeurs. Panorama présenté par Philippe Coursier, Maître de...
"Harcèlement d’ambiance" : l’employeur responsable du climat de travail dans l’entreprise ?
La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 apporte son lot annuel de mesures intéressant les employeurs. Panorama présenté par Philippe Coursier, Maître de...
Licenciement pendant un arrêt maladie : pas de faute grave du salarié intervenu à titre amical
La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 apporte son lot annuel de mesures intéressant les employeurs. Panorama présenté par Philippe Coursier, Maître de...
La chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît le "harcèlement moral institutionnel"
La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 apporte son lot annuel de mesures intéressant les employeurs. Panorama présenté par Philippe Coursier, Maître de...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[podcast] LFSS 2024 : panorama des mesures intéres...
