Un projet d'ordonnance "portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos" a été diffusé à l'issue du Conseil des Ministres de ce jour. Voici ses principales dispositions en matière de durée du travail dans les secteurs d’activités nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale et à la sécurité de la nation.

Les entreprises relevant des secteurs d’activités nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale et à la sécurité de la nation (la liste des secteurs concernés sera fixée par décret) pourront, à compter du 26 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, nonobstant toutes dispositions conventionnelles mais dans des limites qui seront prochainement définies par décret :

  • appliquer une durée quotidienne maximale de travail de 12 heures ;
  • appliquer une durée quotidienne maximale de travail pour un travailleur de nuit de 12 heures, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal au dépassement par rapport à 8 heures,
  • limiter la durée du repos quotidien à 9 heures, sous réserve d’attribuer un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pu bénéficier (  en principe 2 heures),
  • appliquer une durée hebdomadaire maximale de travail à 60 heures,
  • appliquer  une durée hebdomadaire calculée sur 12 semaines consécutives de 48 heures,
  • appliquer  une durée hebdomadaire au travailleur de nuit sur 12 semaines consécutives de 44 heures,
  • déroger au repos dominical.

L’utilisation de ces dispositions nécessite l’information immédiate (pas la consultation) du CSE et celle du DIRECCTE.