Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a pris une sĂ©rie de mesures extraordinaires affectant les entreprises, leurs relations commerciales et l’activitĂ© de leurs salariĂ©s.
Conformément aux annonces faites hier 14 mars 2020 par le Premier ministre, de nouvelles mesures exceptionnelles ont été prises par arrêté ministériel et publiées au Journal officiel de ce jour.
Ainsi :
- sauf dĂ©rogation autorisĂ©e par le prĂ©fet, tout rassemblement, rĂ©union ou activitĂ© mettant en prĂ©sence de manière simultanĂ©e plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la RĂ©publique jusqu’au 15 avril 2020 ;
- l’accueil dans les Ă©tablissements d’accueil des enfants et les Ă©tablissements d’enseignement scolaire et supĂ©rieur est suspendu du 16 au 29 mars 2020 ;
- fermeture des Ă©tablissements recevant du public : ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 les Ă©tablissements relevant des catĂ©gories suivantes :
- salles d’auditions, de confĂ©rences, de rĂ©unions, de spectacles ou Ă usage multiple ;
- centres commerciaux ;
- restaurants et dĂ©bits de boissons, y compris les restaurants et bars d’hĂ´tels, Ă l’exception du « room service ». L’ensemble des Ă©tablissements de cette catĂ©gorie sont toutefois autorisĂ©s Ă maintenir leurs activitĂ©s de vente Ă emporter et de livraison ;
- salles de danse et salles de jeux ;
- bibliothèques, centres de documentation ;
- salles d’expositions ;
- Ă©tablissements sportifs couverts ;
- musées.
A ce stade il semble que les magasins de vente (qui ne sont pas situĂ©s dans des centres commerciaux) ne sont pas concernĂ©s par cette mesure d’interdiction (sauf s’ils devaient rassembler de manière simultanĂ©e plus de 100 personnes).
Les équipes de Capstan Avocats restent pleinement mobilisées pour vous accompagner dans la gestion de cette situation exceptionnelle.
