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Publication d'un "questions - réponses" sur l'épargne salariale après la loi Pacte...
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Publication d'un "questions - réponses" sur l'épargne salariale après la loi Pacte
Participation des salariés
Une instruction interministérielle sous forme de "questions - réponses" en date du 19 décembre 2019 apporte des précisions sur les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Elle précise l’harmonisation entre intéressement et participation, les nouvelles règles d’assujettissement à la participation et d’abondement en matière d’actionnariat salarié.
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