Emploi

Un influenceur est « une personne active sur les rĂ©seaux sociaux qui, par son statut, sa position ou son exposition mĂ©diatique, est capable d’ĂŞtre un relais d’opinion influençant les habitudes de consommation dans un but marketing Â» (source : article Influenceur de WikipĂ©dia en français (http://fr.wikipedia.org/wiki/Influenceur, contenu soumis Ă  la licence CC-BY-SA 3.0). Les influenceurs sont sollicitĂ©s par les entreprises et les marques :

  • pour amĂ©liorer leur communication,
  • pour accentuer leur visibilitĂ©,
  • pour toucher de nouvelles catĂ©gories de population,
  • dans le cadre d’actions promotionnelles ou publicitaires.

Influenceur, une activitĂ© professionnelle ?

Le terrain de jeu des influenceurs est essentiellement celui des rĂ©seaux sociaux : ils ont une forte notoriĂ©tĂ©, donc de nombreux abonnĂ©s, sur leur compte Instagram, leur chaĂ®ne YouTube ou encore leurs vidĂ©os/photos Snapchat. Concrètement, ils ont un rĂ´le d’intermĂ©diaire entre les entreprises et leurs potentiels clients et il est fait appel Ă  eux dans le but de dĂ©velopper notoriĂ©tĂ© et, par voie de consĂ©quence, chiffre d’affaires. Par ailleurs, des agences dites d’ Â« influence Â» ou d’ Â« image Â» existent aujourd’hui pour faciliter la mise en contact des sociĂ©tĂ©s avec les influenceurs les plus Ă  mĂŞme de promouvoir les produits ou services Ă  vendre.

Il est alors possible de considĂ©rer les contributions sur internet non plus comme un simple partage d’expĂ©riences mais comme une vĂ©ritable activitĂ© professionnelle mĂ©ritant une forme de rĂ©munĂ©ration. La question peut paraĂ®tre incongrue car dès lors que les influenceurs entrent dans le champ d’une activitĂ© que l’on osera qualifier de « professionnelle Â» se pose immĂ©diatement la question de la crĂ©dibilitĂ© de leurs interventions et commentaires. Quoiqu’il en soit, sur le plan juridique, la question de leur statut pour les entreprises qui ont recours Ă  leurs services se pose.

Influenceur : quel type de contrat ?

La relation qui existe entre la société et l’influenceur ne répond pas à un régime juridique dédié. Selon le regard que l’on pose sur ce nouveau format d’activité, il peut être rapproché de plusieurs qualifications.

La relation qui existe entre la société et l’influenceur ne répond pas à un régime juridique dédié. Selon le regard que l’on pose sur ce nouveau format d’activité, il peut être rapproché de plusieurs qualifications.

Contrat de prestation de service ? La relation entre l’influenceur et l’entreprise qui fait appel Ă  ses « services Â» est une relation contractuelle (formalisĂ©e ou pas) mettant en jeu :

  • d’une part, une prestation, Ă  savoir, gĂ©nĂ©ralement, une publication sur les rĂ©seaux sociaux,
  • d’autre part, une contrepartie sous la forme d’un avantage en espèces (une rĂ©munĂ©ration) ou en nature (produits ou prestations offerts par l’entreprise ou la marque concernĂ©e).

Il pourrait donc apparaître, sur certains aspects, une proximité avec un contrat de prestation de services.

Contrat de travail ? La relation pourrait ĂŞtre requalifiĂ©e en contrat de travail si, outre les deux Ă©lĂ©ments prĂ©citĂ©s, un vĂ©ritable lien de subordination pouvait ĂŞtre relevĂ©. Tel pourrait en effet ĂŞtre le cas d’un influenceur s’engageant sur un nombre prĂ©cis d’interventions au profit de son entreprise co-contractante, Ă  la demande, voire sur injonction de cette dernière, ou encore selon des modalitĂ©s et conditions très prĂ©cisĂ©ment dĂ©finies et contrĂ´lĂ©es par elle… etc.

Contrat de mannequin ? Le contrat de mannequin est un contrat de travail spĂ©cifique, qui rĂ©pond Ă  un formalisme particulier et qui s’inscrit dans une relation triangulaire avec une sociĂ©tĂ© sollicitant les services de mannequinat, un mannequin et une agence de mannequinat.  Selon le code du travail « Est considĂ©rĂ©e comme exerçant une activitĂ© de mannequin, mĂŞme si cette activitĂ© n’est exercĂ©e qu’Ă  titre occasionnel, toute personne qui est chargĂ©e :

1° Soit de prĂ©senter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire (…) Â».

L’activité d’influenceur s’inscrivant pleinement dans le cadre de cette définition, c’est le contrat de mannequinat qui, à ce jour, apparait comme étant juridiquement le plus adapté.

Cela étant, face à une nouvelle forme d’activité, un regard moderne doit être posé, ce malgré le réflexe de nombreux juristes de (trop) souvent se raccrocher à un format éprouvé. Les contrats précités et les conséquences qui découlent de chacun (risque de requalification, formalisme lourd, cotisations sociales…) démontrent la nécessité de faire évoluer la loi et la jurisprudence pour ce qui est de l’activité des influenceurs.

En attendant, la prudence est de rigueur et doit amener les sociétés qui souhaitent recourir aux services de ces nouveaux acteurs économiques, à établir un contrat cohérent avec la prestation souhaitée et juridiquement le plus sécurisé.