1ère réunion du CSE : un ordre du jour en 5 points [rediff]

Pour beaucoup d’entreprises, 2019 sera l’année de bascule en format CSE.

Opérationnellement, une fois l’instance élue, se pose la question de l’ordre du jour pour sa 1ère réunion.

Indépendamment des particularités propres à chaque entreprise (effectif, accords négociés pour sa mise en place et/ou son fonctionnement), la première réunion du CSE doit être l’occasion d’aborder plusieurs sujets incontournables.

En pratique, lors de la convocation des membres du CSE à la 1ère réunion, l’ordre du jour est fixé par le Président unilatéralement, puisque le secrétaire n’a pas encore été élu.

L’ordre du jour de la première réunion du CSE peut être structuré autour de 5 points.

Succession du CE présentée par l’ancien trésorier ou secrétaire du CE

• Compte rendu du CE sur sa gestion (attributions économiques / activités sociales et culturelles). Remise de tous documents concernant l'administration et l'activité du CE, notamment les comptes bancaires, les factures.
• Préconisations sur le transfert des biens, droits et obligations du CE vers le CSE.

Fonctionnement du CSE

Constitution du bureau, désignation du :

• secrétaire (éventuellement secrétaire adjoint)
• trésorier (éventuellement trésorier adjoint)

Attributions du CSE :

• 3 blocs de consultations récurrentes : orientations stratégiques / situation économique et financière / politique sociale, conditions de travail et l’emploi
• délais de consultation du CSE
• modalités de fonctionnement de la BDES
• informations trimestrielles (au moins 300 salariés)

Modalités de fonctionnement du CSE :

• durée du mandat
• périodicité des réunions
• suppléance des membres titulaires
• local matériel mis à disposition
• heures de délégation
• déplacements et liberté de circulation
• tableau d’affichage des communications
• formation des membres du CSE

Budget de fonctionnement / des activités sociales et culturelles,

Elaboration du règlement intérieur du CSE

Informations sur l’entreprise

1 mois après l’élection, sauf accord majoritaire, communication de la documentation économique et financière :

• forme juridique et organisation de l'entreprise
• perspectives économiques
• le cas échéant, position de l'entreprise dans le groupe
• répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l'entreprise dans la branche d'activité

Le cas échéant, désignation d’une CSSCT, autres commissions du CSE et représentants de proximité (RP)

• Désignation des membres de la CSSCT (au moins 300 salariés et SEVESO)
• Rappel des commissions à mettre en place (selon accord collectif ou seuils définis par la loi)
• Désignation des RP (si accord majoritaire)
• Désignation des représentants du CSE auprès du conseil d’administration ou conseil de surveillance

Le cas échéant, mise en place d’un CSE central (entreprises à structure complexe)

• Désignation des membres du CSEC (voir protocole d’accord préélectoral)
• Budget de fonctionnement du CSE central (éventuel accord entre le CSEC et les CSEE)
• Transfert de gestion des ASC au CSEC (éventuelle convention entre les CSEE et le CSEC)

FAQ - La première réunion du CSE

Qui fixe l'ordre du jour de la première réunion du CSE ?
L'ordre du jour de la première réunion CSE est fixé unilatéralement par le président (employeur), car le secrétaire n'a pas encore été élu. Pour les réunions suivantes, l'ordre du jour sera établi conjointement entre le président et le secrétaire.

Quelles sont les principales attributions des membres du CSE ?
Les membres du CSE disposent d’attributions générales et sont informés et consultés au titre de leurs attributions générales sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.
En outre, une information et consultation périodique est organisée autour de 3 grands blocs : les consultations sur les orientations stratégiques de l'entreprise, l'examen de la situation économique et financière, et l'analyse de la politique sociale, des conditions de travail et de l'emploi. Ils assurent également la gestion des activités sociales et culturelles.
Enfin, ils peuvent être informés et consultés sur des questions plus ponctuelles relevant de domaines de compétences prédéfinis (restructuration et compression des effectifs, licenciement économique, etc.)

Quel est le rôle et quelles sont les responsabilités du secrétaire du CSE ?
Le secrétaire, désigné lors de la première réunion, co-établit l'ordre du jour avec le président, rédige le procès-verbal des réunions et assure la communication interne au sein du CSE. C'est un rôle central dans le fonctionnement de l'instance.

Comment s'organise l'élection du secrétaire et du trésorier ?
La désignation du secrétaire et du trésorier se fait par vote des membres titulaires du CSE lors de la première réunion à la majorité des membres présents. Des secrétaires et trésoriers adjoints peuvent également être désignés.

Quelle est la durée du mandat des élus du CSE ?
La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans maximum. Cette durée peut être réduite à 2 ou 3 ans par accord collectif.

Les élus du CSE bénéficient-ils d'une formation ?
Oui, les membres du CSE bénéficient d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur. Une formation économique est également prévue, financée par le budget de fonctionnement du CSE.

Comment s'effectue le transfert de compétences entre l'ancien CE et le nouveau CSE ?
Le transfert s'opère de plein droit : le CSE succède automatiquement au comité d'entreprise dans ses biens, droits et obligations. L'ancien trésorier ou secrétaire du CE présente un compte rendu de gestion et remet tous les documents nécessaires (comptes bancaires, factures, contrats en cours).

Quels documents doivent être préparés pour la première réunion ?
Les documents nécessaires incluent : la liste des membres élus, la documentation économique et financière de l'entreprise, les comptes du CE sortant, les informations sur le budget alloué au CSE, et tout accord collectif relatif à la mise en place du CSE.

Qu'est-ce que la CSSCT et quand doit-elle être mise en place ?
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises d'au moins 300 salariés, ainsi que dans les établissements SEVESO. Ses membres sont désignés par le CSE parmi ses élus lors de l'une des premières réunions.

Quelle est la différence entre temps de travail effectif et heures de délégation ?
Les heures de délégation accordées aux membres du CSE sont assimilées à du temps de travail effectif et rémunérées comme tel, mais elles sont spécifiquement dédiées à l'exercice du mandat. Leur nombre varie selon la taille de l'entreprise et les éventuels accords collectifs conclus.

Le procès-verbal de la première réunion a-t-il une importance particulière ?
Oui, le procès-verbal de cette première réunion acte des décisions fondamentales : composition du bureau, règles de fonctionnement, transfert des compétences, budget. Il constitue une référence pour le fonctionnement futur du CSE et doit être rédigé avec précision par le secrétaire nouvellement élu.