Une instruction du 19 juin, parue le 1er juillet, dĂ©taille, sous forme d’un « questions-rĂ©ponses », les modalitĂ©s d’application de la nouvelle rĂ©duction portant sur les cotisations d’assurance maladie ainsi que les Ă©volutions apportĂ©es aux modalitĂ©s d’application de la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale, compte tenu de l’intĂ©gration dans son champ des cotisations de retraite complĂ©mentaire et des contributions d’assurance chĂ´mage.
Eu égard à l'objet et à la finalité du contrôle opéré par l'administration et au rôle qui lui est conféré dans le processus d'élaboration des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), la responsabilité d...
La mobilité internationale demeure un levier de compétitivité, mais elle se complexifie : 63 % des DRH anticipent les 5 prochaines années comme plus difficiles sur ce sujet. Les entreprises les plus a...
En l'espèce, la mise à disposition du logement par l'employeur et la conclusion du contrat de travail étaient concomitantes et l'attestation du représentant de l'employeur relative à cette mise à disp...
Il résulte du Code du travail que la validité du protocole préélectoral prévoyant la mise en oeuvre du vote par voie électronique est subordonnée à l'entrée en vigueur d'un accord d'entreprise conclu ...
