Offices de tourisme : les membres du CSE participent-ils aux CA et CS ?

Le comité social et économique (CSE) peut être représenté par un ou plusieurs membres auprès du conseil d’administration ou du conseil de surveillance.

Quels représentants au CA ou CS ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les membres du CSE désignent parmi eux, deux délégués appartenant l’un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers, qui assisteront avec voix consultatives à toutes les séances du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance.

Dans les sociétés où il est constitué trois collèges électoraux, la délégation du personnel au conseil d’administration ou au conseil de surveillance est portée à quatre membres dont deux appartiennent à la catégorie des ouvriers et employés, le troisième à la catégorie de la maîtrise et le quatrième à la catégorie des ingénieurs, chefs de service et cadres.  

Et dans les organismes de tourisme ?

Toutefois, la majorité des organismes de tourisme étant sous forme d’association ou d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) / sociétés publiques locales (SPL), sont-ils vraiment concernés par cette représentation ?

Dans les structures relevant du droit privé, à la lecture du Code du travail, les associations ne sont pas des formes d’entreprise concernées par l’obligation de participation des membres du CSE aux Conseils d’administration et de surveillance.

Les organismes de tourisme, sous forme d’association sont donc dispensés de la représentation du CSE aux Conseils d’administration et de surveillance.

Rien n’empêche cependant de prévoir une telle possibilité, dans les statuts par exemple.

Dans les structures relevant du droit public, à la lecture stricte des dispositions combinées des articles L. 2312-74 du Code du travail et 1er de la loi du 26 juillet 1985, il apparait que seuls les EPIC d’Etat, soit nationaux, sont soumis à l’obligation de représentation du CSE auprès du conseil d’administration ou de surveillance.

Les EPIC rattachés à une collectivité territoriale ne semblent donc pas soumis à cette obligation, comme cela n’est pas le cas non plus pour les SPL.

Il reste cependant possible d’organiser une telle représentation de manière volontaire si les parties le souhaitent.