Dans une lettre de mission adressée mi-janvier 2019, la ministre du Travail confie à Monsieur Pierre Ramain (Conseiller d’Etat) une mission d’appui auprès du ministère du Travail pour faciliter la mise en œuvre du processus de restructuration des branches professionnelles.
L’information est passée quelque peu inaperçue. Elle apporte pourtant des enseignements utiles sur la manière dont l’exécutif envisage les étapes à venir de la restructuration des branches professionnelles.
Une ambition affirmée
« Afin que [les branches professionnelles] puissent assumer [leurs] compétences nouvelles, le mouvement de restructuration du paysage conventionnel engagé doit être approfondi et accéléré », selon les termes mêmes employés par Muriel Pénicaud dans sa lettre de mission.
Très clairement, le mouvement de concentration des branches qui s’est accéléré au cours des derniers mois ne va pas faiblir, voire même va s’amplifier.
Très clairement, le mouvement de concentration des branches professionnelles qui s’est accéléré au cours des derniers mois ne va pas faiblir, voire même va s’amplifier.
La cible est assumée par la ministre du Travail : à terme, il devrait subsister moins de 100 branches professionnelles en France (l’engagement du Président de la république était de réduire leur nombre entre 50 et 100 branches).
Une amplification Ă venir
Pour l’heure, le calendrier en place vise à réduire à 200 le nombre de branches professionnelles, au plus tard au cours de l’été 2019. Cet objectif sera atteint par le jeu de la disparition des branches « mortes » ou sans activité conventionnelle ; de même que par le rattachement des branches à effectifs réduits (moins de 5.000 salariés) à d’autres branches survivantes.
La nouvelle et future étape que la ministre du Travail annonce désormais va imposer à des branches actives et justifiant d’une certaine assise d’envisager un rapprochement avec d’autres branches. De très nombreuses branches qui considéraient être « protégées » par l’atteinte du seuil de 5.000 salariés ne le sont donc plus…
Les objectifs assignés au rapporteur
La mission confiée à Monsieur Pierre Ramain en réalité est double :
- préciser le régime juridique de la restructuration des branches ; les premières expériences de rapprochement et de regroupement ont confirmé la nécessité de disposer d’outils plus aboutis.
La définition de règles du jeu plus claires favorisera une rapidité d’exécution que semble rechercher la ministre du Travail.
- fixer les nouveaux enjeux dont les branches professionnelles doivent se saisir ; avec l’objectif sous-jacent de redéfinir le rôle et les responsabilités des branches professionnelles dans leur nouvelle configuration.
Une redéfinition du rôle de la branche
La dynamique de restructuration des branches professionnelles ne répond pas simplement à un objectif chiffré. La volonté politique est incontestablement de doter le tissu économique français de branches professionnelles moins nombreuses ; mais uniquement parce que les branches survivantes seront plus fortes, mieux organisées, dotées de davantage de moyens et de ressources.
Le rôle assigné aux branches professionnelles va être appelé à évoluer au cours des prochains mois. Contrairement à de nombreuses idées reçues ou à divers slogans, les branches professionnelles sont loin de sortir affaiblies des récentes réformes qui ont remodelé notre droit du travail.
