Matière réputée complexe et technique, la protection sociale complémentaire effraie de nombreux employeurs qui craignent devoir gérer les situations et interrogations de leurs salariés concernant leurs droits en la matière. Cette crainte est alimentée par l’augmentation des litiges relatifs à l’insuffisance ou à l’inexactitude des informations pouvant être données par un employeur à ses salariés. Tel est le cas, notamment, concernant l’articulation des différents dispositifs de maintien ou de poursuite des garanties à la suite du départ d’un salarié.
3 dispositifs différents coexistent, sans pour autant se confondre.
1. La portabilité de la prévoyance
Le premier de ces dispositifs, certainement le plus connu, est celui du maintien (également appelé « portabilité ») des garanties des régimes de prévoyance pendant une durée maximale de 12 mois suivant le départ du salarié (hors licenciement pour faute lourde et sous condition, notamment, de l’indemnisation de ce dernier par le dispositif d’assurance chômage).
2. Le droit reconnu à certains anciens salariés de bénéficier d’un contrat d’assurance individuelle reprenant les mêmes garanties que celles existant dans l’entreprise
Le premier dispositif ne doit pas être confondu avec le droit reconnu à certains anciens salariés (notamment les anciens salariés pris en charge par l’assurance chômage) de bénéficier, après leur départ, d’un contrat d’assurance individuelle reprenant les mêmes garanties que celles existant dans l’entreprise, aux conditions tarifaires préférentielles puisqu’encadrées par la réglementation. Compte tenu de la création, plus récente, du dispositif de portabilité, ce droit trouve désormais à s’appliquer à l’issue de la période de portabilité. Aucune initiative ne doit être prise par l’employeur concernant sa mise en œuvre, dont l’initiative relève de la responsabilité de l’organisme assureur.
Ces deux dispositifs, qui se succèdent donc dans le temps, ont le même objet : indemniser les sinistres qui surviennent après la rupture du contrat de travail.
3. L’obligation pour l’assureur de poursuivre après le départ du salarié le versement des prestations en cours ou différées
La temporalité du sinistre distingue ces deux dispositifs d’un troisième droit reconnu aux anciens salariés. En effet, la loi prévoit également l’obligation pour l’assureur de poursuivre, après le départ du salarié, le versement des prestations en cours ou différées.
Il s’agit par exemple du droit pour un salarié de continuer à bénéficier, après son départ de l’entreprise et sans limitation dans le temps, d’une indemnisation d’une incapacité de travail ou d’une invalidité en cours alors que le contrat de travail du salarié n’était pas encore rompu ; sont également couvertes par ce dispositif toutes les prestations qui découlent d’une situation acquise ou née pendant l’exécution du contrat.
La protection sociale complémentaire offre des possibilités multiples ; il convient de bien les connaître pour définir de véritables stratégies en la matière.
Il appartient aux employeurs de se saisir de la protection sociale complémentaire, socle futur de la protection sociale générale, comme d’un outil d’attractivité et de fidélisation des salariés, et de développement des entreprises.
