Brèves

Dénigrement, propos diffamatoires et manœuvres dolosives : qualification de faute lourde

Rupture

En l’espèce, le juge du fond a relevé que le salarié s’était livré à un dénigrement permanent de la présidente de la société qui l’employait, à la tenue de propos insultants et diffamatoires, de même qu’à diverses manoeuvres dolosives destinées à la discréditer tant à l’interne qu’à l’extérieur de la société et notamment auprès de l’actionnaire principal, auquel il rapportait, entre autres, les propos négatifs qu’elle tenait à l’encontre de celui-ci, de son expert-comptable et de l’un de ses fournisseurs.

Il tenait aux différents témoins des propos alarmants sur la situation de la société qu’il imputait à une mauvaise gestion et dont il laissait entendre qu’elle pourrait s’expliquer par des détournements de fonds.

Le juge du fond, ayant ainsi caractérisé l’intention du salarié de nuire, a pu décider que le comportement du salarié, directeur du marketing et du développement, constituait une faute lourde.

Cass. soc., 1er avril 2026, n° 24-21.095

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