Aux JO de cette semaine, est paru le dĂ©cret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformitĂ© des textes rĂ©glementaires avec l’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative Ă la simplification et Ă l’harmonisation des dĂ©finitions des assiettes des cotisations et contributions de sĂ©curitĂ© sociale.
En application de l'article L. 1221-1 du code du travail, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précis...
Source : Service publicLe décret du 31 octobre 2025 prévoit que sont désormais calculés au prorata du nombre de jours effectués les montants : de l’aide unique et de l’aide exceptionnelleaux employeur...
La directive européenne sur la transparence salariale marque une évolution majeure dans la gouvernance sociale des entreprises.Pourtant, 39 % des dirigeants adoptent aujourd’hui une position neutre à ...
La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée récemment (L. n° 2025-9...
