Autres branches du droit
Aux JO de la semaine qui vient de s’Ă©couler sont parus :
- le décret n° 2018-779 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles,
ainsi que plusieurs arrĂŞtĂ©s d’extension :
- ArrĂŞtĂ© du 7 septembre 2018 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du nĂ©goce de l’ameublement (n° 1880)
- ArrĂŞtĂ© du 7 septembre 2018 portant extension d’un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employĂ©s, techniciens et agents de maĂ®trise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- ArrĂŞtĂ© du 7 septembre 2018 portant extension d’un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employĂ©s, techniciens et agents de maĂ®trise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- ArrĂŞtĂ© du 7 septembre 2018 portant extension d’un accord territorial (Midi-PyrĂ©nĂ©es) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employĂ©s, techniciens et agents de maĂ®trise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- ArrĂŞtĂ© du 7 septembre 2018 portant extension d’un accord rĂ©gional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employĂ©s, techniciens et agents de maĂ®trise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- ArrĂŞtĂ© du 7 septembre 2018 portant extension d’un accord rĂ©gional (Provence-Alpes-CĂ´te d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- ArrĂŞtĂ© du 7 septembre 2018 portant extension d’un avenant Ă la convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, Ă©lectroniques, connexes et similaires du dĂ©partement de Maine-et-Loire (n° 1902)
- ArrĂŞtĂ© du 7 septembre 2018 portant extension d’un avenant Ă la convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
- ArrĂŞtĂ© du 7 septembre 2018 portant extension d’un avenant Ă la convention collective des industries mĂ©tallurgiques, mĂ©caniques, Ă©lectriques et connexes de l’Yonne (n° 1732)
